Je lui demanderais d’écouter attentivement ce que je vais dire. C’est important. Ma question du mois de juin et celle d’aujourd’hui portent sur le respect de la volonté des Britanno-Colombiens. Laissez-moi parler de leur volonté.

Les Britanno-Colombiens ne veulent pas que des superpétroliers circulent au large de nos côtes. C’est pourquoi un moratoire a été imposé depuis 1972. Même si le port de Vancouver bénéficiait de droits acquis à l’époque, en raison du moratoire en vigueur depuis 1972, aucun superpétrolier ne circule au large des côtes de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement dans le détroit d’Hécate qui, selon Environnement Canada, se classe au quatrième rang des cours d’eau les plus dangereux au monde.

Les Britanno-Colombiens veulent ce moratoire et les autorités et la population de la province continueront d’insister pour que le premier ministre du Canada le respecte.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je suis déçu que la députée veuille ériger un mur autour de la Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui concerne le transport maritime international.

Aucun expert en la matière, n’importe où dans le monde, ne jugerait souhaitable que le Canada impose des règlements différents d’une province à l’autre concernant le transport maritime. Nous aurions cinq ou six régimes différents rien que pour passer du fleuve Saint-Laurent aux Grands Lacs. Voilà qui ne serait pas pratique.

En réalité, les pétroliers circulent le long de la côté Ouest de la Colombie-Britannique depuis les années 1930. En tout, on en a compté 82 l’an dernier et 1 302 au cours des cinq dernières années. Par ailleurs, 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai de façon sécuritaire dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat.

Nous avons une réglementation, une surveillance aérienne et des inspections à bord des navires rigoureuses. Grâce à ces mesures de réglementation vigoureuses et à la coopération de l’industrie, pas un seul déversement de pétrole majeur n’est survenu dans les eaux canadiennes en 20 ans. C’est une grande réussite que nous devrions célébrer, non critiquer.

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• La fermeture de tous les bureaux régionaux du Programme des urgences environnementales d’Environnement Canada, à l’exception d’un seul au Québec;
• L’élimination de dix opérations de la Garde côtière, y compris celle de recherche et sauvetage à Vancouver, les communications maritimes à Kitsilano, Comox et Tofino – affectant la capacité de la Garde côtière à surveiller et à sanctionner les délits liés à la pollution en mer;
• L’élimination du Programme des contaminants de Pêches et Océans Canada;
• Le congédiement de presque tout le personnel scientifique de Pêches et Océans Canada chargé d’étudier les contaminants et la toxicologie marine sur l’ensemble du territoire canadien, soit 75 scientifiques.

« Les conservateurs de Harper sont lancés dans une course folle pour éliminer la capacité du Canada à procéder à des activités de surveillance et de recherche scientifique. Ces décisions auront des conséquences directes sur la sûreté et la santé des Canadiennes et des Canadiens et potentiellement dévastatrices pour notre environnement », a prévenu May.

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Le texte modifie la partie 9 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport de pétrole par pétrolier dans les régions de la mer adjacentes à la côte canadienne connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit de Hécate et de bassin Reine-Charlotte.

Attendu que le transport de pétrole par pétrolier dans certaines régions de la mer adjacentes à la côte canadienne pose un risque pour le milieu marin, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 2001, ch. 26

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

1. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est modifiée par adjonction, après l’article 189, de ce qui suit :

Interdiction Définitions

189.1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 189.2 et 189.3.

« en vrac » Dans une cale ou une citerne faisant partie de la structure du bâtiment, sans contenant intermédiaire.

« pétrole » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

« pétrolier » Bâtiment construit ou adapté principalement en vue de transporter du pétrole en vrac.

Régions interdites

189.2 (1) Il est interdit de transporter du pétrole par pétrolier dans les régions de la mer adjacentes à la côte canadienne connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit de Hécate et de bassin Reine-Charlotte.

Précision

(2) Les régions de la mer visées au paragraphe (1) sont celles décrites dans la zone 3 du Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) pris en vertu de la Loi sur les océans.

Précision

(3) Il est entendu que l’interdiction énoncée au paragraphe (1) ne s’applique pas au transport d’essence, de carburant aviation, de carburant-diesel ou de tout autre carburant destiné à l’usage des collectivités de la côte et des îles canadiennes.

2. Le paragraphe 191(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :

c.1) à l’article 189.2 (interdiction d’exploiter un pétrolier dans une région interdite);

c.2) à un décret pris en vertu de l’article 189.3 (interdiction d’exploiter un pétrolier dans une région interdite);

Entrée en vigueur

3. La présente loi entre en vigueur trente jours après la date de sa sanction.

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