Les Canadiens sont respectueux de la loi et ils sont nombreux à apprécier nos grands vins canadiens. Cette passion pour le vin ainsi que le dur labeur de nombreuses familles canadiennes ont entraîné la création d’établissements vinicoles dans toutes les provinces de notre vaste pays.

Ce loi propose une modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. Cette modification créerait une exemption personnelle qui permettrait aux particuliers soit d’importer, d’envoyer, d’apporter ou de transporter directement ou de charger quelqu’un d’importer, d’envoyer, d’apporter ou de transporter du vin uniquement pour usage personnel. Le vin, dans les quantités permises par la province concernée, ne serait destiné ni à la vente ni à une autre utilisation commerciale.

Appuyé par Elizabeth May : n/a.

Cliquer ici pour le document complet

Les interventions à la Chambre des communes: 20 octobre 2011

The post Le projet de loi C-311 – Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) appeared first on Elizabeth May.