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Je commencerai par quelques remarques au sujet des projets de loi omnibus et de ce que nous avons constaté cette année. En gros, le budget de 2012 a servi de prétexte pour déposer 900 pages de mesures législatives sans grand rapport avec le budget lui-même. Cette manoeuvre, qui a consisté à intégrer 70 projets de loi différents au projet de loi C-38, soi-disant en relation avec le budget de 2012, et maintenant 60 projets de loi différents au projet de loi C-45 est une pratique à la fois illégitime et non démocratique.

J’ai moins d’amendements à proposer aujourd’hui que sur projet de loi C-38, et cela intéresse peut-être les Canadiens de savoir pourquoi. Bien qu’ayant quelques pages de moins, le projet de loi C-38 était beaucoup plus nocif pour le cadre de législation environnementale du Canada. Il sabrait dans la Loi sur les pêches, il détruisait la protection des habitats, il abrogeait la Loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une mesure qui ferait honte à un pays en développement. C’était une véritable horreur.

Dans le projet de loi C-38, on disait aussi explicitement que les pipelines ne constituaient plus un obstacle au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je pensais qu’avec le projet de loi C-38, les conservateurs avaient atteint tous leurs objectifs en ce qui concernait les pipelines, mais ils remettent ça avec le projet de loi C-45, qui poursuit la démolition des lois environnementales en éviscérant la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les députés se souviendront qu’à propos du projet de loi C-38, j’avais demandé au Président de déclarer le projet de loi irrecevable pour vice de forme. Je crois qu’il faudrait revoir le règlement et y inclure des articles visant les projets de loi omnibus parce que cette procédure est manifestement illicite.

Le projet de loi C-45 prouve à quel point la démarche du projet de loi C-38 était lamentable puisqu’un certain nombre de nos votes cette semaine visent à rectifier des erreurs commises dans la rédaction du projet de loi C-38. Ce sont des erreurs évidentes qu’on aurait pu relever si l’on avait suivi la procédure législative normale.

On nous demande maintenant avec le projet de loi C-45 de rectifier des erreurs de rédaction du projet de loi C-38, parce que l’anglais ne correspond pas au français ou parce que, dans le cas de la Loi sur les pêches, on a oublié de protéger certains aspects de la navigation dans les zones de pêche où il y a des bordigues et autres installations de pêche. Il y a aussi des modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale parce que le texte a été mal rédigé la dernière fois. Pourquoi la rédaction laissait-t-elle à désirer? C’est parce qu’on a entassé 70 lois différentes dans un seul projet de loi qu’on a obligé la Chambre à adopter sans concéder un seul amendement sur 425 pages de texte.

Ce n’est pas conforme aux procédures parlementaires. Jamais dans toute notre histoire le Conseil privé n’a jugé que le fait d’apporter un amendement à un projet de loi entre la première lecture et la sanction royale constituait une espèce de défaite politique qu’il fallait éviter à tout prix. C’est un degré de parti pris politique qui confine à l’absurde. Que le gouvernement décrète qu’il ne peut pas accepter un amendement entre la première lecture et la sanction royale pour revenir ensuite avec ce texte qui rectifie finalement le précédent, cela relève de la démence parlementaire.

Je vais aborder assez rapidement mes propositions d’amendement. Je tiens à souligner que ni le projet de loi C-38, ni le projet de loi C-45 ne portent vraiment sur l’emploi, la croissance ou le budget. Je vais souligner les éléments du projet de loi C-45 que je souhaiterais modifier parce qu’ils sont nocifs pour l’emploi.

Le projet de loi C-45, ce projet de loi omnibus d’exécution du budget, sera nuisible pour l’emploi dans le domaine du tourisme en raison d’une proposition ahurissante qui deviendra loi si nous ne réussissons pas à faire comprendre aux députés conservateurs qu’ils doivent voter pour ce qui leur semble bon et non voter comme on leur dit et on leur ordonne de le faire.

Quand on sait l’importance du tourisme pour notre économie, il est aberrant d’adopter une loi exigeant que les touristes du monde entier, qui viennent de pays pour lesquels on n’exigeait pas de visa jusqu’à présent, soient tenus de remplir un formulaire pour savoir s’ils sont autorisés à venir en vacances ici. Cette exigence s’appliquera à tous les touristes qui viennent au Canada que leur réputation soit remise en question ou non et qu’ils soient considérés comme présentant un risque ou non. Seuls les touristes des États-Unis, pays avec lequel nous avons une entente réciproque de sécurité à la frontière, seront exemptés de cette formalité. C’est un changement épouvantable qui nuirait considérablement au tourisme.

Il y a un autre changement effroyable, c’est la réduction du crédit d’impôt RS&DE, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors que c’est là que le Canada est à la traîne. Si l’on en croit les économistes, l’état de notre compétitivité et de notre productivité est extrêmement préoccupant. Or, ces paramètres économiques sont directement liés à la recherche et au développement. Par conséquent, les Canadiens ont besoin de ce crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. À notre avis, ce serait une grave erreur de le réduire.

Je vais maintenant vous parler de ce qui me plaît dans le projet de loi C-45. On prétend que tous les députés de l’opposition rejettent le projet de loi C-45 en entier. C’est une des raisons pour lesquelles je suis contre tous les projets de loi omnibus. Il y a dans ce projet de loi des mesures pour lesquelles je voterais si elles n’étaient pas amalgamées à autant de mesures nuisibles. Je voterais pour les mesures budgétaires qui figurent au début du projet de loi C-45, en l’occurrence les crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Ils sont insuffisants, mais je n’ai absolument rien contre. Au contraire, j’y suis favorable.

Je voterais pour la suppression de certains crédits d’impôt destinés à stimuler la prospection pétrolière et gazière, par exemple le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Je voterais aussi en faveur de la suppression du crédit d’impôt pour la prospection et le développement minier à l’intention des grandes sociétés. Je voterais aussi pour qu’on élimine les échappatoires qui permettent aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part d’impôt en utilisant le prix de transfert et d’autres opérations de transfert liées à des filiales étrangères. Voilà des mesures que j’appuierais.

Ce qui me dérange profondément dans ce projet de loi, en plus de la mesure dont je viens de parler, qui obligerait désormais les gens qui veulent venir au Canada à remplir un formulaire destiné aux services d’immigration, c’est la suppression du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Je propose de conserver cette entité.

Nous pourrions aussi en faire plus au niveau du crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les conservateurs apportent des modifications à la Loi sur les pêches essentiellement pour rectifier certaines de leurs erreurs qui l’avaient affaiblie. Ils veulent remédier à des faiblesses qu’ils ont farouchement tenu à créer. Nous avons toutefois proposé un amendement demandant, sur le conseil des Premières Nations, que la notion de « pêches autochtones » soit clairement définie, entièrement respectée et tienne pleinement compte des droits constitutionnels et issus de traités des Premières Nations.

Avant d’en arriver à la Loi sur la protection des eaux navigables, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur les grains du Canada. Mes propositions d’amendements s’opposent à la suppression du recours à des intervenants indépendants pour examiner les grains canadiens. Le régime d’inspection par un tiers qu’on propose maintenant créerait un conflit d’intérêts entre le secteur privé et les compagnies céréalières. Nous pensons que ce serait une erreur. Le scandale du boeuf chez XL Foods nous a clairement appris qu’il faut absolument que les inspections soient totalement indépendantes.

La plupart de mes propositions d’amendements concernent la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs s’en sont pris à cette loi à trois reprises avec des projets de loi omnibus différents, le premier en 2009. On a remplacé la définition objective de « navigable » par une définition discrétionnaire qui permet au ministre des Transports d’interpréter ce terme comme bon lui semble.

Pas plus tard qu’au printemps dernier, dans le projet de loi C-38, les conservateurs sont une fois de plus revenus à la charge en ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, en excluant précisément les pipelines en tant qu’ouvrages ou entreprises. Ainsi, il n’est plus question des pipelines dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces nouveaux amendements ne portent certainement pas sur les pipelines, car les conservateurs ont réglé cette question dans le projet de loi C-38.

Ce faisant, le gouvernement s’est attaqué à une loi qui existe depuis 1882, vient directement de la Constitution de notre pays et porte sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de navigation. La Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été présentée par sir John A. Macdonald, a protégé les droits des Canadiens qui voulaient mettre leur canot ou leur kayak à l’eau, où que ce soit, en leur permettant de se rendre où bon leur semblait. Le droit à la navigation est un droit que tous les Canadiens ont. Or, ce droit est maintenant supplanté en raison d’une histoire fausse qui est véhiculée et selon laquelle la réglementation actuelle imposerait un fardeau administratif beaucoup trop lourd aux gens des municipalités et que cette situation les dérange. Cela signifie donc que nous devons faire sauter la Loi sur la protection des eaux navigables pour pouvoir dire qu’un plan d’eau n’est navigable que lorsqu’il figure à l’annexe de la loi. Ironiquement, 99,5 % des eaux canadiennes qui ne font pas partie de la liste ne sont pas celles situées à proximité des municipalités, des chalets et des endroits où les gens veulent construire des quais, mais bien dans nos réserves naturelles où, sans la Loi sur la protection des eaux navigables, on peut très bien empêcher la navigation pour les Canadiens.

Le gouvernement nous dira qu’il n’y a pas de problème, car il s’agit d’un droit reconnu en common law. Si les gens ont des centaines de milliers de dollars à consacrer à une poursuite et sont prêts à se rendre jusqu’à la Cour suprême pour défendre leur droit d’utiliser un plan d’eau qui ne figure pas dans la liste, ils peuvent le faire. Cependant, en procédant de cette façon, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités en la matière, ce qui est scandaleux, et aucun autre ordre de gouvernement n’a le droit d’intervenir et de prendre la relève.

J’exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à examiner comme il se doit ces amendements importants.

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Un grand rassemblement pour sauver Katimavik se tiendra à Queen’s Park, Toronto, le samedi 21 juillet à 14 h. Visitez le http://savingkatimavik.com/events.html pour d’autres renseignements.

« Je suis impatiente de m’adresser aux manifestants, parce que le programme Katimavik a toujours été un moyen remarquable pour susciter un intérêt chez les jeunes pour leur propre pays et les familiariser avec les différentes collectivités qui l’habitent », a dit May. « Il a toujours permis aux jeunes d’apprécier la diversité culturelle et citoyenne de notre magnifique pays tout en étant productifs et utiles. Son élimination traduit un sérieux manque de vision à long terme. »

Katimavik fut créé en 1977 par le premier ministre Trudeau. Chaque année depuis, le programme envoie 1100 jeunes âgés de 17 à 21 ans travailler bénévolement auprès d’organisations communautaires partout au Canada. Ayant donné de précieux outils à plus de 30 000 jeunes, Katimavik est reconnu mondialement, notamment par l’ONU, et repris par de nombreux autres pays.

L’annulation du programme fut annoncée par les conservateurs de Harper dans le budget du mois de mars. Le 2 avril 2012, les conservateurs annulaient leur propre prolongation du contrat signé avec Katimavik, obligeant du même coup 600 jeunes à renoncer à leurs projets.

Comble de l’ironie, le programme de 15 millions de dollars conçu pour donner aux jeunes des compétences de vie et de nouvelles perspectives prend fin au moment où 14,8 pour cent des jeunes sont au chômage.

Un peu plus tôt ce mois-ci, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiait un rapport révélant que le taux de chômage élevé combiné au chômage à long terme aurait un effet néfaste sur les jeunes, sur leur cheminement de carrière et sur leurs futurs revenus. D’après Statistique Canada, près d’un jeune chômeur sur dix est sans emploi depuis plus d’un an.

« Quand un si grand nombre de jeunes sont confrontés au chômage, particulièrement au chômage à long terme, notre société doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour leur venir en aide », a fait valoir la chef des verts. « Harper souhaite-t-il vraiment voir toute une génération de jeunes démoralisés et découragés, en plus de renoncer à un bassin de compétences précieuses sur le marché de l’emploi? Quel est ce genre de stratégie de gestion économique bancale? »

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« De toute évidence, les conservateurs de Harper foncent toutes voiles dehors avec leurs plans visant à favoriser le développement, quel qu’il soit, au détriment de la protection de l’environnement; vraiment, j’ignore pourquoi ils s’encombrent d’un processus de consultation », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a fait l’objet de compressions draconiennes, y compris l’abolition d’un groupe de recherche en toxicologie au Nouveau-Brunswick chargée de surveiller les toxines marines.

« À elle seule, ma circonscription a perdu neuf chercheurs, dont le spécialiste des mammifères marins de renommée internationale Peter Ross; l’abolition du programme du Ministère sur les contaminants envoie un signal clair et inquiétant selon lequel la pollution marine n’a plus aucun intérêt pour les conservateurs de Harper », a dit May.

« Désormais, plus personne n’assurera la surveillance des toxines marines, y compris celle issue de l’industrie de l’aquaculture », a ajouté la porte-parole des verts en matière de pêches, Janice Harvey. « On peut certainement parler d’indifférence à l’égard de la gestion des écosystèmes. Vouloir protéger certaines espèces de poissons parce qu’elles servent à des fins récréatives ou commerciales en ignorant les autres démontre un manque de compréhension criant pour le fonctionnement des écosystèmes marins. »

À l’heure actuelle, près de 4000 fonctionnaires attendent de savoir s’ils perdront leur emploi.

Le Ministère a été contraint de fermer 48 bureaux de gestion de l’habitat dans l’ensemble du Canada. « La mise à pied de tous ces scientifiques fait en sorte qu’il ne restera plus personne pour sonner l’alarme lorsque l’habitat subira des dommages », a déploré Harvey.

Le ministre Keith Ashfield a affirmé que le processus de consultation qui sera lancé au cours de l’été vise à déterminer la marche à suivre pour mettre en œuvre les changements apportés à la Loi sur les pêches.

« On peut difficilement parler de mise en œuvre de changements – ces changements ont vidé toute la loi de sa substance. Peut-être la mise en œuvre consiste-t-elle à trouver les meilleurs moyens d’accélérer davantage le processus d’extraction des ressources? En tout cas, une chose est sûre, il ne s’agit pas de protéger les poissons », a dit May.

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Je suis navrée d’entendre le projet de loi constamment décrit comme une grande percée pour l’emploi et l’économie alors qu’en tant que parlementaires, nous avons manqué à notre obligation d’étudier la menace que fait planer le projet de loi C-38 sur ces deux fronts.

Je m’étonne que de nombreux députés conservateurs aient parlé ce soir de l’importance de la compétitivité, de la recherche et du développement ainsi que de l’innovation alors que, selon les études sur la compétitivité les plus réputées dans le monde — j’ai entre autres mentionné celle de Michael Porter, de l’Université Harvard —, l’allégement de la réglementation en matière d’environnement érode la compétitivité et freine l’innovation.

La R et D, et l’innovation, est d’ailleurs l’un des domaines où le Canada accuse un retard certain. Mon ami le député estime-t-il comme moi que le prétendu projet de loi d’exécution du budget minera bel et bien la compétitivité du Canada et sa capacité de produire, en matière de R et D et d’innovation, les résultats qui lui permettront de rester dans le peloton de tête?

David McGuinty : Monsieur le Président, par sa question, la députée vise en plein dans le mille.

Au XXIe siècle, rien ne justifie que nous cherchions à tout prix à faire concurrence à des pays qui peuvent extraire du minerai, défricher des forêts, pêcher du poisson et se tailler une place au sein de l’industrie des ressources naturelles, que le Canada dominait au début du XXe siècle. Ce n’est pas là le rôle que doit désormais jouer notre pays.

Où sont les investissements et le capital de risque? Pourquoi discutons-nous d’entreprises en démarrage au Canada? Pourquoi dépouille-t-on la fondation Technologies du développement durable du Canada de son capital lui permettant de faire équipe avec le secteur privé et de lui apporter une aide financière en vue de créer des technologies vertes?

Dans la course mondiale à l’efficacité énergétique, les paris sont ouverts. Tous les pays le savent. Le Canada devrait être en tête de peloton, mais malheureusement, je pense que le premier ministre n’est même pas dans la course.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, je m’inquiète des compressions de 4 millions de dollars visant l’Initiative de développement coopératif, surtout compte tenu que 2012 a été proclamée l’année internationale des coopératives par les Nations Unies.

Nous avons parlé du développement économique et du Plan d’action économique du gouvernement. Si le député est d’accord, j’aimerais que nous essayions, en cette journée de l’opposition, de trouver de nouvelles façons d’élargir les activités des coopératives et des coopératives de crédit grâce à l’accroissement du soutien et des investissements dans les outils qui leur donnent un coup de pouce. De nouveaux emplois seraient ainsi créés, et il s’agit d’un des objectifs du Plan d’action économique. N’est-il donc pas possible d’appuyer cette motion? C’est ce que j’aimerais demander à mon collègue.

Mike Lake : Monsieur le Président, puisque la députée provient d’une circonscription de l’Ouest, je profiterai de cette occasion pour parler d’un certain nombre d’investissements qui ont été faits dans cette région grâce à Diversification de l’économie de l’Ouest.

Les coopératives Bison Feeder Co-operative of Saskatchewan, Kronau Community Recreation Co-operative, High Prairie Seed Cleaning Co-op — dont j’ai parlé plus tôt aujourd’hui —, Venables Valley Producers Co-op et Farmers’ Markets Association of Manitoba, ainsi que le Lucky Lake Co-operative Community Centre, sont tous d’excellents exemples d’organismes dans lesquels le ministère a investi. 

Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, les coopératives auront encore accès, comme toutes les autres entreprises, aux programmes de la Banque de développement du Canada et des divers organismes de développement des régions.

Les coopératives de partout au pays peuvent profiter de ces excellentes occasions et, surtout, elles peuvent tirer avantage de l’une des économies les plus fortes des pays développés, celle du Canada.

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« Nous sommes à un tournant historique pour le Parlement et pour les Canadiennes et les Canadiens », a dit May. « Les conservateurs de Harper se jouent de notre démocratie, de nos traditions et, trop souvent, des faits; or, les faits ne mentent pas et plusieurs facteurs ont exposé les nombreuses lacunes du programme des conservateurs. »

L’économie recule. Dans une analyse réalisée pour le Centre canadien de politiques alternatives, l’économiste Jim Stanford brosse un portrait percutant : « En juillet 2001, l’exportation des matières premières et des produits semi-transformés représentait les deux tiers des exportations canadiennes – la proportion la plus élevée depuis plusieurs décennies », a dit Stanford, « comparativement à 1999, où les produits finis représentaient près de 60 pour cent de nos exportations. »

Le syndrome hollandais se porte bien au Canada. Même la très respectée Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en garde le Canada contre les risques associés à l’inflation de son pétrodollar, qui cause inévitablement un préjudice au milieu des affaires, en fonction du secteur d’activité (fabrication, services, tourisme). Les états financiers des sociétés pétrolières indiquent que les entrées de fonds et les profits souffrent du cours élevé du dollar.

Le Canada risque de souffrir les conséquences financières de son ingérence environnementale. La très respectée Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) notait récemment que les entreprises canadiennes s’exposaient à des impacts économiques importants, qui causeraient un préjudice considérable à la croissance et à la compétitivité internationale du Canada si nous continuons d’ignorer et d’éviter les pratiques environnementales durables dans la fabrication et l’exportation de nos produits.

De faux prétextes entourant la main d’œuvre derrière les changements apportés par le projet de loi C‑38. Les conservateurs de Harper brandissent continuellement la menace de ces supposées « énormes pénuries de main d’œuvre qui ne cessent de croître. » Les dernières statistiques sur les emplois vacants publiées par Statistique Canada – une analyse de trois mois se terminant en janvier 2012 – révèlent au taux de chômage de 6,4 pour cent pour chaque poste vacant.

 « J’exhorte mes collègues députés de tous les partis à regarder le tableau dans son ensemble, la vraie situation économique et l’avenir de nos enfants au moment de débattre le projet de loi C‑38 », a dit May.

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Le gouvernement pourrait-il nous dire combien cela coûtera, environ, si les demandeurs d’asile politique ne peuvent plus travailler dans nos collectivités et gagner leur vie et s’ils sont placés dans un centre de détention pendant une période pouvant aller jusqu’à un an, si leur arrivée ici est considérée comme une arrivée irrégulière?

Tilly O’Neill Gordon : Monsieur le Président, je sais que le projet de loi C-31 aiderait le gouvernement à éliminer les demandes provenant de personnes qui cherchent à abuser de notre générosité. Il nous aiderait à accueillir les immigrants plus rapidement. Nous serons heureux de les accueillir et de les voir travailler au Canada.

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