Labour Code Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/labour-code/ MP for Saanich and Gulf Islands Thu, 08 Nov 2012 17:17:43 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Labour Code Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/labour-code/ 32 32 Projet de loi C-378 Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-378-an-act-to-prohibit-sweatshop-labour-goods/ Wed, 07 Dec 2011 17:13:03 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7535 En bref, ce projet de loi interdirait l’importation des marchandises produites, fabriquées ou assemblées, en tout ou en partie, dans des conditions de travail qui ne satisfont pas…

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]]> En bref, ce projet de loi interdirait l’importation des marchandises produites, fabriquées ou assemblées, en tout ou en partie, dans des conditions de travail qui ne satisfont pas à certaines normes du travail reconnues par les conventions et protocoles de l’Organisation internationale du Travail auxquels le Canada est partie.

Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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]]> Le projet de loi C-307 – Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-307-an-act-to-amend-the-canada-labour-code-pregnant-or-nursing-employees/ Tue, 15 Nov 2011 01:47:19 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=2467 Ce projet de loi, qui est tout à fait raisonnable, entend corriger une injustice grave, une disparité de traitement entre les travailleuses assujetties au Code du travail du…

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]]> Ce projet de loi, qui est tout à fait raisonnable, entend corriger une injustice grave, une disparité de traitement entre les travailleuses assujetties au Code du travail du Québec ou aux codes provinciaux du travail et celles qui travaillent dans des entreprises de compétence fédérale, donc qui sont assujetties au Code canadien du travail.

Il n’existe pas, dans le Code canadien du travail, un véritable droit de retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite. Ce projet de loi vise à corriger cette injustice et à permettre à toutes les travailleuses au pays d’avoir accès aux indemnités prévues dans les lois provinciales afin qu’elles puissent se retirer en santé, si leur travail compromet leur santé et leur sécurité ou celles de leur foetus.

En ce moment, le Code canadien du travail ne prévoit qu’un congé sans solde, c’est-à-dire qu’on met en ce moment la santé et la sécurité de certaines femmes ou de certains foetus en danger en les forçant à rester trop longtemps au travail parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers de se retirer pour assurer leur santé et leur sécurité et celles de leur enfant.

Appuyé par Elizabeth May, 14 novembre 2011.

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