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Propose: Que le rapport du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’ancienne députée de Simcoe—Grey, présenté par le Président le lundi 19 septembre 2011, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que ce comité l’étudie dans l’optique d’approfondir les conclusions de la commissaire pour résoudre les questions encore sans réponse; et que le comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de la présente motion.

Monsieur le Président, l’argument du député de Timmins—Baie James m’a convaincue que ces questions ne sont pas superflues.

L’ancienne députée de Simcoe—Grey, Helena Guergis, n’a pas été réélue. Je pense que les collègues de son parti ont traîné son nom dans la boue et l’ont pratiquement livrée à la GRC alors que ces accusations criminelles étaient clairement fausses.

Il est question de conflit d’intérêts et de l’utilisation du rôle de lobbyiste par un ancien député. Il y a énormément de questions à clarifier en l’occurrence et les précisions obtenues pourraient nous aider à mieux circonscrire nos rôles et à favoriser un comportement éthique chez les députés et les anciens députés, ce qui inclut d’empêcher ces derniers d’utiliser les bureaux de leurs amis pour faire avancer des intérêts commerciaux. Mon collègue a tout à fait raison.

J’aimerais savoir s’il croit que cette question pourrait aller de l’avant même si les anciens députés ne sont plus à la Chambre.

M. Charlie Angus: Monsieur le Président, nous aurions dû exposer clairement au début que tout le monde sait que Mme Guergis a servi de bouc émissaire pour son parti. La commissaire à l’éthique l’a souligné dans le préambule de son document dans lequel elle dit que le premier ministre l’a contactée au sujet des allégations qu’il a relayées à la GRC. Nous n’avons jamais su quelles étaient ces allégations. On a le sentiment manifeste que l’ancienne députée a été sacrifiée.

Dans cette étude, on soulève toutefois clairement des questions quant à savoir si des gens sont en mesure de se soustraire à la Loi sur le lobbying et d’ouvrir des portes pour leurs amis. On a certainement l’impression à Ottawa à l’heure actuelle que les amis des conservateurs ont leurs entrées au gouvernement et que tout cela se fait en coulisse.

Ce rapport a été publié. Nous nous penchions sur ces questions juste avant les dernières élections, mais elles n’ont pas été résolues. Nous devons les renvoyer au comité. Nous devons étudier le rôle de la Loi sur le lobbying. Nous devons vérifier si la commissaire à l’éthique peut veiller à ce que l’on fasse la lumière sur ce que fait la bande des conservateurs dans les coulisses.

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