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Ma question porte sur d’autres questions urgentes liées aux pensions dont le gouvernement ne semble pas s’occuper. J’aimerais que nous puissions examiner le dossier des pensions sans nous polariser exclusivement sur ce régime de pension agréé collectif, qui est inadéquat. Nous pourrions examiner le dossier urgent des régimes de pension qui ne sont pas protégés dans le secteur privé, pour donner aux employés le statut de créancier garanti en cas de faillite; ainsi, les employés de Nortel ne perdraient pas leur chemise à la suite de leur mésaventure. C’est un problème récurrent de notre économie.

Pourquoi ne prenons-nous pas des mesures pour protéger les pensions des gens dans le cadre de leur régime de retraite, les pensions des agents de la GRC, des militaires et des fonctionnaires à la retraite qui n’ont plus droit aux prestations de survivant s’ils se remarient après 60 ans.

Il s’agit de questions urgentes et le gouvernement ne semble pas s’en soucier.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, la députée pose de bonnes questions.

J’ajouterai simplement que pour assurer le fonctionnement de tout fonds de pension, privé ou public, il faut des entreprises florissantes, générant des revenus qui sont réinvestis dans les fonds.

Nous avons créé un secteur des affaires vigoureux en signant neuf nouveaux accords de libre-échange, en réduisant les impôts des entreprises du tiers et en éliminant les tracasseries administratives; en outre, nous présenterons au printemps un budget qui diminuera les coûts et le fardeau de l’appareil gouvernemental afin que nous puissions laisser libre cours à la force de la libre-entreprise; les gens pourront ainsi aspirer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et, en temps et lieu, économiser en vue de leur retraite.

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Je me demande s’il ne serait pas possible de concevoir une loi sur le retour au travail pour amener la partie patronale à faire son travail. Le député de Toronto-Centre devrait avoir son idée sur la question.

L’hon. Bob Rae : Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a parfaitement raison d’insister, comme d’autres députés et moi-même l’avons fait dans nos commentaires, sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une grève. Il s’agit d’un lock-out, un lock-out qui a empêché les travailleurs de faire le travail qu’ils sont disposés à faire.

Cependant, j’ai également fait un commentaire sur lequel il est important d’insister, à savoir que si quelqu’un disait simplement, comme le syndicat l’a fait, « Retournons au travail et négocions », ce qui semblerait très acceptable et souhaitable pour tous les députés, il faudrait s’attendre à une contrepartie. Nous devons dire au syndicat: « C’est d’accord. Rentrez au travail, mais abstenez-vous de toute grève, de toute grève tournante, de toute perturbation des services ». Ces mesures compromettent systématiquement la capacité de la société à attirer les clients. Bien des clients ont déjà abandonné Postes Canada et ils ne reviendront jamais, à moins que les services offerts ne soient garantis. Ils iront tout bonnement faire affaire ailleurs. Voilà la réalité commerciale dans laquelle Postes Canada fonctionne. Il s’agit d’une société de la Couronne, mais aucune société de la Couronne, de nos jours, ne fonctionne à l’extérieur du cadre de la réalité commerciale.

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Je vais passer en revue certains des aspects de la situation que j’estime fondamentaux et essayer d’y jeter de la lumière dans l’espoir de contribuer positivement à notre discussion.

Il faut d’abord regarder Postes Canada. C’est le plus important service public de livraison de courrier et de prestation d’autres services fort importants pour nous.

Il importe de souligner que la société, en tant que service public, a été profitable au cours des 15 dernières années. Je souligne aussi que la société rencontre des difficultés et que sa marge de profit diminue à cause de la concurrence que lui livrent d’autres secteurs, notamment le courrier électronique et les transporteurs commerciaux comme UPS et FedEx, et ce, même si elle a pu prendre le contrôle de Purolator et qu’elle en tire de bons profits.

Postes Canada doit relever de nombreux défis. Si elle continue de réaliser des profits — la dernière année que j’ai pu trouver est 2009, et ses profits ont été de 281 millions —, c’est entre autres grâce au dévouement et au professionnalisme de ses employés.

Ce sont là de bons points de départ pour le maintien de ce que nous voulons. Je présume que nous voulons tous que Postes Canada demeure un service public et qu’elle ne soit pas privatisée. Je conviens avec mes collègues de l’opposition officielle que ça risque d’arriver, mais je ne crois pas comme eux que ce soit si flagrant. Nous devons nous prémunir contre la privatisation en veillant à ce que Postes Canada demeure publique et rentable.

À cela s’ajoutent maintenant, et ce, depuis un certain temps, des relations difficiles entre la direction de Postes Canada et le STTP. Les questions encore en litige, quand tout s’est écroulé, n’avaient en réalité rien à voir avec les salaires, sauf en ce qui concerne l’écart salarial des nouveaux employés. Il y avait aussi des questions de santé et de sécurité, ce qui est normal compte tenu de ce que vivent les travailleurs des postes, ainsi que des questions de dotation, de congés de maladie, d’invalidité de courte durée, de salaires, de pensions, d’avantages sociaux, de création d’emploi et de formation, comme c’est toujours le cas.

Ces questions peuvent certainement être résolues. J’ai exercé dans divers domaines du droit et, en particulier, pendant trois ans environ, dans le domaine du droit du travail, du côté syndical. Je connais assez bien les conventions collectives et la négociation, puisque j’ai travaillé auprès de syndicats et vécu de longues négociations. Huit mois, ce n’est pas si long, à condition que la convention collective soit respectée et maintenue pendant que les parties négocient.

C’est en gros le portrait que j’ai pu dresser, et j’estime qu’il est important de l’examiner de plus près.

Nous savons tous dans quel ordre les choses se sont déroulées. Quand les négociations ont commencé à battre de l’aile, le STTP a déclenché des grèves tournantes, qui ont mené, quelques jours à peine plus tard, au lock-out. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que la réaction de Postes Canada était quelque peu inexplicable, car elle a complètement paralysé les services postaux au Canada. Voilà où nous en sommes aujourd’hui.

Parlons d’abord des points sur lesquels nous nous entendons. Je passerai ensuite aux faux-fuyants auxquels je ne peux adhérer. Je crois que nous voulons tous que les services postaux soient rétablis, et qu’ils le soient le plus rapidement possible. Et nous serons probablement tous d’accord également pour dire que nous ne devrions pas être ici à 2 h 15 un samedi matin. Cette supposition fera sans doute l’unanimité dans la salle.

Cependant, malgré les manquements occasionnels au décorum, les députés de tous les partis ont fait preuve d’un sens du devoir, reconnaissant que nous sommes ici pour discuter d’un problème important. Il nous incombe à nous, membres élus du Parlement, de ne pas simplement argumenter sans fin, mais de trouver une solution.

Je pense que nous serons tous d’accord là-dessus.

Quels sont les faux-fuyants selon moi? Quelques-uns découlent vraisemblablement de la culture générale de cet endroit, qui baigne trop souvent dans la partisanerie, mais je n’insisterai pas sur ce point. Toutefois, je ne peux pas voter en faveur de cette loi telle qu’elle est rédigée en ce moment.

Je ne suis pas à l’aise avec certaines des accusations qui ont été lancées. Des membres de l’opposition officielle ont soulevé de bons points, mais ils sont toutefois allés un peu trop loin. Cela me paraît parfois comme des interventions un peu trop partisanes, des coups bas. Je peux cependant dire la même chose des membres du gouvernement qui ont voulu défendre la loi proposée. Si nous pouvions refroidir un peu nos ardeurs, ce serait profitable. Loin de moi l’intention de faire la morale à qui que ce soit, alors j’espère que mes collègues me le pardonneront.

Je crois cependant qu’en voulant défendre la mesure législative du gouvernement, certains députés ministériels sont allés trop loin. Si nous pouvions modérer un tant soit peu nos transports, je crois que nous en sortirions tous gagnants. Je ne voudrais surtout pas avoir l’air de faire des sermons, alors si jamais c’est l’impression que je donne, j’espère que les députés vont me pardonner.

Je crois que l’un de problèmes dans le débat d’aujourd’hui, l’une des choses qui fait que nous nous écartons comme nous le faisons du sujet, tient à la nature de notre travail, en tant que députés, et aux mesures que nous devons prendre pour que le courrier recommence à être distribué et que les deux parties puissent prendre part à un processus de négociation collective équitable. C’est notre travail. Je ne vois pas ce que le fait que d’autres travailleurs ne profitent pas de conditions aussi avantageuses vient faire dans le débat.

Personnellement, avant le 2 mai, je n’ai jamais eu de régime de retraite, ni d’assurance-collective ni de congés payés. Ni moi ni personne dans ma famille, d’ailleurs. Mais ça n’a rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Aujourd’hui, nous devons faire en sorte que les droits juridiques que le STTP a négociés, dans le plus grand respect des lois canadiennes, soient respectés. Ce n’est pas insulter les autres travailleurs que de respecter les droits des syndiqués. Personne ne cherche à créer monter un groupe de travailleurs contre un autre.

Nous avons l’obligation de respecter la législation canadienne. En vertu de celle-ci, le STTP a négocié une convention collective légitime, qui est valide dans le cadre de la prestation d’un service public important, soit celui des postes. Les travailleurs accomplissent un travail fantastique, notamment parce qu’ils ont un bon syndicat qui sait négocier. Voilà le problème.

Il y a aussi d’autres problèmes. Le jugement rendu par la Cour suprême en 2007 dans l’affaire concernant les travailleurs hospitaliers de la Colombie-Britannique a-t-il quelque chose à voir? Je sais que le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a affirmé le contraire, mais, à mon avis, on peut en douter.

Je voudrais maintenant parler des divergences de vues entre nous. Certains députés sont convaincus que le meilleur moyen de restaurer le service postal est de faire adopter le projet de loi C-6 contre vents et marées, tandis que d’autres estiment que c’est plutôt en s’y opposant bec et ongles, dans l’espoir que, d’une façon ou d’une autre, les parties parviennent à s’entendre pendant que nous débattons ici, depuis le 23 juin, dans un état léthargique.

Toutefois, c’est aux députés qu’il incombe maintenant de résoudre la situation. J’ai proposé une solution plus tôt aujourd’hui et j’inviterais mes collègues du côté ministériel à l’envisager. Le moyen le plus rapide de restaurer le service postal — ce qui, je le sais, est notre principal objectif — serait d’apporter des amendements au projet de loi C-6 qui nous permettront à tous de dire que nous avons respecté le droit à la négociation collective, le droit du travail en vigueur au Canada et les travailleurs canadiens et que nous avons agi avec célérité dans l’intérêt de tous, tant les petites entreprises que les particuliers et les familles qui attendent des chèques.

Nous ne devrions pas nous permettre de nous laisser aveugler par nos propres convictions tant et si bien que nous en oublions que, pour restaurer le service postal le plus rapidement possible, il suffirait d’apporter des amendements au projet de loi C-6 de façon à parvenir à un consensus, à restaurer le service postal et à rentrer chez nous à un moment donné ou l’autre ce week-end.

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J’ai moi aussi reçu des courriels de mes électeurs au Cap-Breton. Le dernier m’a été envoyé par M. Richard Andrews. Il me demande de tout faire pour que le conflit se règle. Les employés des postes du Cap-Breton sont en lock-out. Ils n’ont pas de revenu et les membres de leur famille sont sans protection médicale.

Il y a beaucoup plus de collaboration ici et je constate que le NPD a cédé du temps de parole à la députée. Je vois plus de collaboration. Il semble y avoir une différence d’un demi pourcent entre l’offre de Postes Canada et celle du gouvernement conservateur.

Si un amendement était proposé pour combler cet écart, la ministre pourrait examiner le tout et le conflit pourrait être réglé et les employés pourraient retourner au travail.

La députée a déjà travaillé pour un ministre et elle connaît le système. À son avis, serait-il possible de faire adopter un amendement pour régler le conflit?

Mme Elizabeth May : Oui, monsieur le Président. À mon avis, la première chose à faire serait que l’opposition officielle s’entretienne en privé avec la ministre du Travail. Puis la Chambre pourrait être informée des discussions en espérant obtenir un consentement unanime pour que les travailleurs puissent rentrer au travail en fin de semaine.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Centre me place dans une position délicate, car je ne suis pas en mesure de dire ce qui est inscrit dans le rolodex du premier ministre.

Je suis d’accord avec le député et je le félicite pour le travail remarquable qu’il a fait depuis plus de dix ans dans le dossier de l’amiante. Toutefois, sur la question qui nous occupe, pour mettre fin au lock-out, il vaut mieux laisser de côté les beaux discours et cultiver, dans le domaine des communications, les compétences qui ont fait la renommée de Deepak Chopra —, soit l’harmonie et la coopération. Les envolées lyriques, c’est bien beau, mais pour régler cette question, nous devrions tous baisser le ton.

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L’électeur écrit: « Nous avons une clientèle très variée, des aînés, des agriculteurs, des étudiants, des familles, des petites entreprises, ainsi que des églises, et nous comptons sur Postes Canada pour envoyer nos polices d’assurance et autres documents. Dans le cas de la majorité des jeunes gens et des familles vivant en ville, nous envoyons les documents par courriel. Toutefois, dans le cas des aînés, des agriculteurs, etc., ces personnes vivent en région rurale et n’ont pas les documents qui leur permettraient de confirmer que leurs intérêts sont protégés. Ils n’ont pas reçu d’avis les informant des risques potentiels auxquels ils sont exposés. J’aimerais savoir combien de gens les députés de l’opposition sont prêts à mettre en situation de vulnérabilité, si un malheur frappait les biens ou les investissements laissés sans protection de ces gens-là, cela pour défendre les employés des postes afin que ceux-ci obtiennent d’importantes augmentations de salaire et des pensions généreuses, mais très lourdes à assumer économiquement. »

Voilà ce qu’écrit un des électeurs de Blackstrap.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. La députée conviendra peut-être que mon intervention abordait justement ce problème et que cet électeur ne serait confronté à aucune de ces difficultés si les ministériels étaient prêts à faire un léger compromis et à amender un tant soit peu le projet de loi C-6 afin que les gens puissent retourner plus rapidement au travail. Voilà tout ce que je demande. Je demande simplement à la députée d’en tenir compte lorsqu’elle fait part à la Chambre de préoccupations qui sont, pour le reste, importantes et justifiées.

J’ai reçu des courriels semblables. J’en ai lu un hier, à la Chambre, envoyé par un journal local qui ne peut plus livrer ses journaux. En quoi le maintien du lock-out et le refus de tout compromis aident-ils les intérêts des personnes mentionnées dans le courriel que la députée vient de lire?

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De plus, il vaut mieux que je ne parle pas en français, étant donné que je suis très fatiguée.

Je vais parler de la motion de différentes façons. À mon avis, faire preuve d’originalité après 31 heures de débat est mon principal défi. Nous avons entendu beaucoup de belles paroles de part et d’autre de la Chambre, mais, sans vouloir offenser personne, je pense que le débat est devenu un peu répétitif. Par conséquent, j’ai pensé prendre une approche différente.

Nous voulons nous en tenir au sujet, et le sujet de la motion est un amendement de renvoi. Il est utile de remonter dans le temps et de réfléchir au fait que les amendements de renvoi étaient utilisés par le gouvernement et non pas par l’opposition. Ils ont surtout été utilisés vers 1867. C’est pourquoi la plupart d’entre nous n’en avaient jamais entendu parler auparavant, mais nous en savons maintenant davantage sur les amendements de renvoi.

Cependant, pour résumer la situation, disons que le fait d’adopter un amendement de renvoi dans ces circonstances équivaut essentiellement à rejeter le projet de loi C-6. Pourquoi voudrions-nous rejeter le projet de loi C-6? Les raisons de le faire ont été bien débattues.

Je veux expliquer la position du Parti vert sur cette question le plus clairement possible.

Nous sympathisons avec tous ceux qui subissent les inconvénients du lock-out ou de l’arrêt de travail actuel, si vous préférez. C’est le cas de petites entreprises, dont certaines sont situées dans ma circonscription. C’est aussi le cas de petits exploitants de toutes sortes, de Canadiens qui attendent leur chèque, que ce soit des personnes âgées ou de chefs de familles monoparentales qui attendent leur chèque de pension alimentaire; c’est le cas des travailleurs, des gens qui ne peuvent aller au travail alors qu’ils le voudraient, et qui ne reçoivent pas leur chèque de paie.

J’ose croire que tous les députés préféreraient voir les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes faire leur travail avec une structure de gestion de Postes Canada qui leur permet de faire ce travail de manière efficace, efficiente, avec une formation adéquate. Beaucoup de problèmes qui ont été soulevés sont liés au nouvel équipement acheté par Postes Canada. Des travailleurs de Postes Canada de ma circonscription m’ont dit que la société ne leur avait pas donné suffisamment de temps ni de formation appropriée. Il y a ici certains problèmes de structure qui sont réels.

Pour le STTP, le principal enjeu, ce n’est pas les salaires. Nous avons également entendu cela. Ce n’était pas le principal point d’achoppement dans les négociations. Qu’est-ce qui achoppait alors? Des questions d’équité, des questions de pension, des questions concernant l’équipement et la formation.

Comment devons-nous résoudre le problème? Voilà où je voudrais faire preuve d’originalité. Quel est notre devoir de députés? À qui devons-nous allégeance?

Il n’y a pas très longtemps, tous les députés ont prêté le serment d’allégeance. Les députés se souviendront peut-être, à moins qu’il n’y ait dans divers partis des pratiques particulières dont je ne suis pas au courant, qu’aucun d’entre nous n’a posé la main sur la Bible pour prêter allégeance à son parti politique ou aux dirigeants de son parti politique. Bien simplement, nous avons juré allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II.

Nous avons ainsi prêté serment non parce que nous admirons une femme tout à fait admirable qui est animée d’un très grand sens de son devoir et de sa responsabilité, Elizabeth Windsor, qui vit en Angleterre et a beaucoup de petits-enfants et même des arrière-petits-enfants. Nous prêtons serment à Elizabeth II parce qu’elle représente pour nous, comme chef d’État, notre pays. Notre premier devoir à la Chambre, c’est celui que nous avons envers notre pays. Je demande donc à tous les députés de se soucier avant tout de ce qui est dans l’intérêt national, c’est-à-dire, à l’évidence, mettre un terme au lock-out, faire reprendre le travail et cesser de nous blâmer réciproquement du pétrin où nous sommes.

Il est clair que le gouvernement du Canada sympathise davantage avec Postes Canada. C’est une affaire entendue. Et je crois que tous les députés de l’opposition ont tendance à sympathiser davantage avec le STTP. Toutefois, l’opposition n’est pas le STTP, et le parti au pouvoir n’est pas Postes Canada. Nous ne pouvons pas continuer à nous substituer à des gens qui n’arrivent pas à négocier seuls. Nous devons apporter une solution pour eux, mais il ne faut pas agir brutalement ni prendre des moyens draconiens qui feront du tort à long terme à un service dont nous avons besoin pour prospérer, notre service postal public national.

J’ai entendu bien des députés, et je ne prétends en rien qu’il s’agit d’une idée originale… J’ai entendu des députés de l’opposition officielle, et même certains du parti au pouvoir, dire que nous devrions faire preuve d’un peu de souplesse. Nous devrions pouvoir régler ce problème. Il ne faudrait pas que la Chambre des communes devienne une chambre d’écho et que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays soient stupéfaits par ce que nous faisons ici.

Étonnons les Canadiens en faisant en sorte que les députés de la 41e législature se comportent différemment. Discutons dans les couloirs, ce que certains font peut-être déjà. Retirons du projet de loi C-6 les dispositions qui sont inacceptables, en tout cas pour les députés de ce côté-ci. Trouvons un moyen d’amener les employés des postes à reprendre le travail le plus tôt possible pour répondre aux besoins des gens dont nous avons tant parlé, des gens qui ont besoin de leurs lunettes, des habitants du Nord qui attendent des produits alimentaires, des petites localités qui ont besoin de services. Tous ces besoins seront satisfaits et ces problèmes réglés dès que le lock-out sera levé et que les employés pourront reprendre le travail. Ceux qui attendent leur courrier ne se soucient pas vraiment du maintien ou de la suppression de l’article 15 du projet de loi C-6.

Je demande à tous les députés de trouver dans les quelques heures qui suivent un moyen de nous sortir des motions de renvoi. En étudiant la question, j’ai constaté avec consternation que nous pouvions proposer une autre motion de renvoi et poursuivre le débat sur le projet de loi. Nous pourrions être ici pendant des jours, ce qui n’est dans l’intérêt de personne.

Faisons l’unanimité sur les éléments qui sont sensés et réglons le problème. Ramenons les employés des postes au travail et faisons-le d’une manière qui témoigne de notre respect collectif pour eux et leur travail.

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J’aimerais savoir si la députée a eu vent de ce communiqué et si elle a des commentaires à cet égard.

Jean Crowder : Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée de m’avoir fait part de cette information.

Il y en a d’autres qui ont écrit à quel point ce genre de mesures législatives de retour au travail nuit aux processus de négociation collective au pays. Encore une fois, les négociations collectives font partie de notre processus démocratique. Cela fait partie du processus dans le cadre duquel les travailleurs et les employeurs s’assoient ensemble et négocient. Mais en l’occurrence la solution est imposée, pas négociée.

Je conseille vivement aux députés de voter contre le projet de loi C-6.

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Après toutes ces heures, tout le monde a été présent mais certains d’entre nous n’ont pas dormi. J’ai écouté avec attention tous les discours.

À ce stade, je me sens frustrée. J’ai l’impression d’être une mère qui veut un temps d’arrêt. J’ai le sentiment que les députés de tous les partis ont de bonnes intentions, mais qu’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente. Je crois honnêtement que nous pourrions remettre ces gens sur le chemin du retour au travail. Nous pourrions mettre fin au lock-out si, dans nos discussions, nous mettions de côté la partisanerie et commencions à essayer de trouver un terrain d’entente parce que nous voulons que le courrier soit livré et que les travailleurs soient respectés.

Qu’en pense mon amie, la nouvelle députée?

Anne Minh-Thu Quach : Monsieur le Président, je remercie ma collègue députée du Parti vert.

En effet, le but ici est vraiment que tous les employés retournent au travail. C’est ce que les employés nous écrivent chaque jour, chaque minute. Tous ces gens ne demandent qu’à retourner travailler, à gagner leur vie, à continuer à assurer un avenir à leur famille. Le but ici n’est pas d’être contre l’un ou l’autre ni d’être partisan, mais c’est vraiment d’essayer d’aider les gens à retourner travailler, mais dans un milieu digne et respectueux de leurs conditions de travail.

Ici, nous défendons les conditions de travail. Nous ne voulons pas d’un retour en arrière, quand tout était risqué, quand la sécurité et les conditions salariales étaient à risque, quand les conditions de vie des familles étaient mauvaises. On veut vraiment effectuer un retour vers des conditions plus justes et plus humaines.

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Nous avons discuté quelque peu du droit de grève et de la nature du droit dans notre pays. Plusieurs interventions ont été faites depuis, et je demande à mon ami de Esquimalt—Juan de Fuca de me pardonner, mais je voudrais savoir s’il peut se souvenir de la cause concernant les travailleurs hospitaliers de la Colombie-Britannique défendue à la Cour suprême en 2007, au cours de laquelle, je crois, il a été établi très clairement que les gouvernements ne peuvent toucher aux droits fondamentaux d’aucun travailleur; il ne s’agit pas seulement des droits des travailleurs syndiqués. Les droits du travail sont des droits de la personne. Ce qui revient à dire, je crois, si nous reconnaissons ce fait, que le projet de loi pourrait bien être illégal. Le député d’Esquimalt—Juan de Fuca a-t-il une opinion à ce sujet?

Randall Garrison : Voyons voir, madame la Présidente, ce que je peux dire en 40 secondes. Je tiens à remercier l’honorable députée pour sa question, et je pense que ce qu’elle voulait dire, en partie, c’est qu’il faut arrêter de nous servir l’argument spécieux du droit de grève alors qu’il est ici question du droit à la libre négociation collective et de l’importance de ce droit au sein de notre société.

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