Les dispositions législatives réclamées par le Parti vert visant à interdire la circulation de navires pétroliers le long des côtes de la Colombie-Britannique couvriraient la côte nord, menacée par les projets de pipeline d’Enbridge et de terminal pétrolier de Kitimat, ainsi que la côte sud, où les navires pétroliers transportant le pétrole brut issu des sables bitumineux de l’Athabasca partent du port intérieur de Vancouver, empruntent le passage pétrolier le plus dangereux au monde, Second Narrows, et passent par le parc Stanley et les îles Gulf à destination de la Californie puis de la Chine.

« L’un des secrets antienvironnementaux les mieux gardés au Canada est le fait que des navires pétroliers circulent déjà près des plus grandes agglomérations urbaines et dans l’une des régions les plus riches dans la province en terme de vie marine », a dénoncé Mme May. « Des projets en cours visant à quintupler les activités des sables bitumineux augmenteront les risques pour les gens et les écosystèmes marins de la région. »

Depuis 2007, le gouvernement fédéral a discrètement autorisé, chaque semaine, le transport de près de 1.2 milliards barils de pétrole brut issu des sables bitumineux dans le terminal Kinder-Morgan de l’inlet Burrard, à Vancouver. Kinder-Morgan propose de quintupler la circulation de pétroliers dans la région au cours des prochaines années pour appuyer l’expansion des sables bitumineux de l’Alberta et acheminer le pétrole sur les marchés asiatiques et internationaux.

« La création d’un grand terminal pétrolier à Vancouver pour desservir les sables bitumineux menace tout ce que chacun apprécie de Vancouver, y compris son objectif qui consiste à devenir la ville la plus verte au monde », a dit Mme Carr, la candidate officielle dans Vancouver-Centre.

« La côte ouest de l’Amérique du Nord est reconnue comme ayant les eaux marines tempérées les plus riches de la planète, aussi bien sur le plan de la biodiversité que de la productivité », a ajouté Mme Carr. « Les conséquences d’un déversement majeur seraient catastrophiques pour notre biodiversité, notre tourisme, nos pêches et la qualité de vie dont nous jouissons sur la côte Ouest. Nous devons protéger ce milieu marin exceptionnel et limiter la croissance des sables bitumineux de l’Alberta au lieu d’élargir le corridor vers les marchés internationaux dans le but d’accroître l’exportation du pétrole le plus sale de la planète. »

Dans le cadre du projet Enbridge Northern Gateway, qui prévoit la création d’un port en eau profonde à Prince Rupert, la construction du pipeline Enbridge, qui reliera les sables bitumineux de l’Alberta à Kitimat, dans le nord de la Colombie-Britannique, et le quintuplement éventuel du trafic pétrolier dans le port de Vancouver, les gouvernements fédéral et provincial ont travaillé en étroite collaboration pour aménager l’infrastructure de transport de manière à appuyer l’expansion de la production des sables bitumineux de l’Alberta. Les sables bitumineux de l’Alberta sont considérés comme le mégaprojet d’extraction de pétrole le plus sale et le plus polluant de la planète.

« En Chambre, le ministre des Ressources naturelles avait qualifié l’interdiction faite aux pétroliers de “volontaire”. Aujourd’hui, protégés par une terminologie non contraignante, les pétroliers circulent de plus en plus sur les côtes de la Colombie-Britannique. Depuis leur accession au pouvoir en 2006, les conservateurs de Harper ont défendu plus âprement que quiconque l’augmentation du trafic pétrolier et l’expansion des sables bitumineux, qui stimule l’ensemble du processus », a fait valoir Elizabeth May, la chef nationale du Parti vert du Canada. « Nous devons renverser cette tendance par le biais d’un effort multipartisan pour décréter une loi fédérale interdisant la circulation de pétroliers sur toute la côte ouest canadienne. Je ferai tout en mon pouvoir pour mobiliser les membres du Parti vert du Canada et je discuterai avec les autres partis pour concrétiser cette interdiction. »

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À titre de député pour la région, May n’a ménagé aucun effort pour concrétiser cette initiative, et le ministre lui a annoncé au cours d’une série d’entretiens qu’il irait de l’avant avec ce projet.

« Il s’agit d’une initiative majeure pour protéger la biodiversité le long de notre littoral; elle nous permettra du même coup de respecter nos engagements nationaux et internationaux juridiquement contraignants en ce qui a trait à la protection de notre littoral », a dit May. Le Canada est légalement tenu de protéger ses habitats marins en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les aires marines de conservationet de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

« Parcs Canada, la Ville de Sidney, le District of North Saanich, les organismes sans but lucratif et les Premières nations ont tous contribué à la réalisation de ce projet. J’espère de tout cœur que cette étude de faisabilité aura les résultats escomptés. Le Canada protège à peine 0,1 % de ses océans, il est donc urgent de créer une nouvelle zone de protection marine nationale », a ajouté May.

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Le texte modifie la partie 9 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport de pétrole par pétrolier dans les régions de la mer adjacentes à la côte canadienne connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit de Hécate et de bassin Reine-Charlotte.

Attendu que le transport de pétrole par pétrolier dans certaines régions de la mer adjacentes à la côte canadienne pose un risque pour le milieu marin, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 2001, ch. 26

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

1. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est modifiée par adjonction, après l’article 189, de ce qui suit :

Interdiction Définitions

189.1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 189.2 et 189.3.

« en vrac » Dans une cale ou une citerne faisant partie de la structure du bâtiment, sans contenant intermédiaire.

« pétrole » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

« pétrolier » Bâtiment construit ou adapté principalement en vue de transporter du pétrole en vrac.

Régions interdites

189.2 (1) Il est interdit de transporter du pétrole par pétrolier dans les régions de la mer adjacentes à la côte canadienne connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit de Hécate et de bassin Reine-Charlotte.

Précision

(2) Les régions de la mer visées au paragraphe (1) sont celles décrites dans la zone 3 du Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) pris en vertu de la Loi sur les océans.

Précision

(3) Il est entendu que l’interdiction énoncée au paragraphe (1) ne s’applique pas au transport d’essence, de carburant aviation, de carburant-diesel ou de tout autre carburant destiné à l’usage des collectivités de la côte et des îles canadiennes.

2. Le paragraphe 191(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :

c.1) à l’article 189.2 (interdiction d’exploiter un pétrolier dans une région interdite);

c.2) à un décret pris en vertu de l’article 189.3 (interdiction d’exploiter un pétrolier dans une région interdite);

Entrée en vigueur

3. La présente loi entre en vigueur trente jours après la date de sa sanction.

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« Les aires naturelles les plus négligées au monde sont sans doute nos milieux marins, si ce n’est que parce que les êtres humains vivent sur terre et non sous la mer. Mais nos océans abritent la majeure partie de la vie sur notre planète. Le détroit de Georgie abrite des écosystèmes marins extrêmement diversifiés, qui regorgent d’espèces exceptionnelles allant des épaulards résidents du Sud, une espèce menacée d’extinction, aux éponges siliceuses de l’Inlet Saanich, en passant par une diversité phénoménale de poissons, d’invertébrés, d’oiseaux et de mammifères marins un peu partout dans la région », a dit Mme May. « À titre de députée nouvellement élue au Parlement du Canada pour représenter la région destinée à héberger la future réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud, j’espère que les gouvernements fédéral et provincial donneront bientôt leur aval à la création de ce sanctuaire marin de première importance. Cette réserve d’aire marine compléterait à merveille la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf. »

Les gouvernements fédéral et provincial ont signé un protocole d’entente en 2003 pour étudier la faisabilité scientifique et socioéconomique d’un projet d’ANMC dans les eaux comprises entre le détroit de Haro et l’Inlet Saanich, près de Victoria, et une zone située un peu plus au nord, autour de l’île Gabriola, près de Nanaimo.

Les aires marines nationales de conservation (ANMC) administrées par Parcs Canada et les aires marines protégées (AMP) administrées par Pêches et Océans Canada protègent les écosystèmes marins par le biais de mesures spéciales qui vont de l’imposition de restrictions sur certaines pratiques et sur la récolte de certaines espèces à la protection totale de toute vie marine dans des zones d’exclusion. À l’échelle mondiale, les AMP comprenant des zones d’exclusion ont permis d’augmenter de façon considérable les populations et la taille des espèces de poissons commerciales et non commerciales. Cela comprend notamment l’augmentation du volume net des pêches commerciales, puisque les populations de poissons et d’invertébrés protégées par les AMP augmentent et se répandent dans les zones adjacentes, où la récolte est permise. Malheureusement, moins de 0,01 % des eaux marines du Canada et de la Colombie-Britannique bénéficient d’une protection totale et font partie des zones d’exclusion.

« Tandis que la Colombie-Britannique peut encore s’enorgueillir de ses milieux aquatiques productifs et diversifiés, leurs richesses sont nettement moins abondantes qu’auparavant. À une certaine époque, nos eaux foisonnaient de saumon, de morue-lingue, de sébaste, d’invertébrés, d’oiseaux, de baleines et de phoques, si bien que les premiers colons européens croyaient que nos richesses marines étaient inépuisables. Le développement d’un vaste réseau de protection d’aires naturelles marines permettrait à nos océans de retrouver l’opulence biologique d’antan, d’être à nouveau gorgés d’une vie riche en mesure de soutenir les habitants de notre pays », a ajouté Mme May.

Parcs Canada a pour objectif de représenter chacune des 39 régions marines naturelles du Canada dans un vaste réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC). À l’heure actuelle, seules quatre AMNC ont été créées, dont une en Colombie-Britannique – la Réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas (Moresby-Sud) annoncée l’an dernier. L’inscription au réseau d’AMNC interdit les rejets en mer, l’exploitation des grands fonds marins ainsi que l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière; elle impose également des restrictions sur la récolte de certaines espèces et comprend des zones d’exclusion.

« Des scientifiques du Canada et du monde entier réclament la protection d’au moins 30 % de nos océans et leur transformation en sanctuaires marins excluant toute récolte. J’appuie pleinement cet objectif et, en qualité de première députée verte élue au Canada, ferai tout en mon pouvoir pour accélérer le rythme de protection de nos aires marines avant que nos océans soient entièrement vidés », a ajouté Mme May. « Le 8 juin, nous célébrerons la Journée mondiale des océans, et quoi de mieux pour marquer l’occasion que l’annonce d’une nouvelle réserve d’aire marine nationale de conservation dans le Détroit-de-Georgia-Sud? »

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