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« Pendant des années, les Conservateurs ont promis une définition tout en acceptant la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC [China National Offshore Oil Corporation] ainsi que d’autres prises de contrôle étrangères », a déclaré Mme May. « Aujourd’hui, dans le retranchement d’un comité parlementaire, ils ont montré leurs vraies couleurs et les Libéraux ont fait de même. »

Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence établi par les Conservateurs a recommandé ceci dans son rapport de juin 2008 Foncer pour gagner : « … il y va de l’intérêt du Canada, depuis les événements du 11 septembre 2001, d’avoir un critère explicite de sécurité nationale à l’appui des politiques de commerce et d’investissement. À ce titre, nous appuyons la déclaration du ministre de l’Industrie à l’effet que le gouvernement entend se pencher attentivement sur l’élaboration d’une nouvelle exigence d’examen qui s’appliquerait aux transactions soulevant des préoccupations au titre de la “sécurité nationale ”… »

Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale mentionne que l’un des principaux commentaires recueillis en 2009 auprès des parties intéressées était celuici : « L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets objectifs et transparents. »

Après avoir été invitée par le Comité des finances plus tôt dans la journée, Mme May a proposé une modification visant à introduire une définition du terme sécurité nationale. Mme May n’a pas eu le droit de voter et même si sa proposition de modification était appuyée par les députés du NPD, elle a été rejetée.

« Les Canadiens ont besoin d’une définition très claire de la sécurité nationale afin que les gouvernements actuels et futurs se sentent obligés d’agir en fonction de principes sur lesquels tous sont se sont entendus et non de façon arbitraire », a déclaré Mme May. « Nous avons eu droit aujourd’hui à un sabotage. »

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Le président : D’après ce que je comprends, après la deuxième série de questions, il y aurait un consentement unanime.

Serait-ce bien le cas, madame LeBlanc?

Hélène LeBlanc : Nous avons beaucoup de questions à poser.

Le président : Il faut que ce soit unanime. Il n’y a pas de consentement.

Dan Harris : Vous pourriez peut-être refaire une demande après la deuxième série de questions.

Le président : Nous referons peut-être une demande à ce moment-là.

Je serai heureux d’en faire la demande aussi souvent que vous me le permettrez.

Elizabeth May : Merci, monsieur le président. Je vais essayer d’utiliser mon temps judicieusement.

Je remercie les témoins.

J’aimerais revenir sur les recommandations que le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulées avant que les modifications ne soient déposées en 2009. Je m’attarderai plus particulièrement au fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-60 tentent selon moi de clarifier certains concepts et de prolonger le délai de l’examen en matière de sécurité nationale.

J’aimerais savoir si Industrie Canada s’est fait dire qu’il serait utile de préciser la signification de l’expression « sécurité nationale », qui n’est actuellement pas définie dans la loi.

Paul Halucha : Ce point a été soulevé par des groupes de réflexion et certains cabinets d’avocats qui représentent des investisseurs étrangers. Pour avoir un maximum de certitude, ils voulaient une définition précise ou une liste, comme certains pays le font, dont les États-Unis.

Elizabeth May : Oui, l’examen est basé sur une définition officielle de la sécurité nationale aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon et en Allemagne, je crois.

Industrie Canada sait-il si la question fait l’objet d’études au Canada? Comme vous l’avez dit, des groupes de réflexion ont recommandé une telle définition. Lorsque les modifications de 2009 ont été acceptées, la Gazette du Canada a publié une recommandation qui disait que « l’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et [que] les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. »

À votre connaissance, des études empiriques remettent-elles en doute l’avantage de définir cette expression et de réaliser des examens transparents?

Paul Halucha : Non. Nous ne connaissons aucune étude en ce sens. J’aimerais préciser que c’est le gouvernement qui a pris la décision stratégique de ne pas définir précisément la sécurité nationale, puisque les menaces qui pèsent sur le Canada peuvent évoluer au fil du temps. Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu’une définition de la sécurité nationale nous empêche d’envisager certaines formes de menaces.

Elizabeth May : Mais vous conviendrez que la définition n’a pas empêché d’autres pays d’appliquer les critères d’investissement en matière de sécurité nationale.

Matthew Dooley : Pour vous donner un bon exemple, permettez-moi de préciser que la liste des États-Unis n’est pas exhaustive. Elle est poussée dans la mesure où elle est très longue, mais elle n’est pas complète puisque le pays peut y ajouter des éléments, s’il le souhaite. Je dirais donc que l’expression « sécurité nationale » n’est pas clairement définie là-bas. Le pays a tout simplement dressé la liste des industries ou des secteurs névralgiques qui seront surveillés. Si un nouveau secteur voit le jour, comme M. Halucha l’a mentionné, il sera ajouté à la liste puisque les menaces évolueront.

Elizabeth May : Vous trouvez peut-être la liste exténuante, monsieur Dooley, mais elle n’est pas exhaustive. Quoi qu’il en soit, nous pourrions envisager ce modèle.

C’étaient toutes les questions que j’avais. Merci.

Le président : Merci beaucoup, madame May.

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Elizabeth May: Monsieur le Président, j’aimerais pour la première fois pendant la période des questions aborder un dossier d’intérêt national qui relève du premier ministre, soit le cas de l’énigmatique Dr Porter.

Comment peut-on expliquer qu’Arthur Porter ait obtenu la cote de sécurité très secret pour qu’il puisse être membre du Conseil privé et présider le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité? S’est-on abstenu de procéder à la vérification habituelle de ses antécédents? Qui plus est, est-il encore membre du Conseil privé?

L’hon. Vic Toews: Monsieur le Président, Arthur Porter a donné sa démission à titre de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et nous l’avons acceptée. Les allégations concernant M. Porter ne visent aucunement ses anciennes fonctions.

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Y aura-t-il une définition claire de cette notion qui pourrait être utilisée lors de l’évaluation de futures transactions?

Michelle Rempel : Monsieur le Président, la question de ma collègue d’en face me donne l’occasion de lui rappeler que, en 2009, je crois, c’est le gouvernement conservateur qui a inclus la sécurité nationale dans le processus d’examen de la Loi sur Investissement Canada, une étape importante dans la clarification des règles relatives aux investissements étrangers dans notre pays. Le gouvernement a été proactif en prenant une telle mesure.

L’intervention de ma collègue me permet également de souligner qu’elle s’est constamment opposée à des accords commerciaux qui auraient assuré la croissance économique du Canada dans divers secteurs. Elle s’oppose sans cesse à toutes les sortes d’accords commerciaux, qu’il s’agisse d’accords de libre-échange ou de tentatives d’apporter des éclaircissements sur les investissements. À l’avenir, j’espère qu’elle appuiera certaines de ces initiatives pour le bien du Canada.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de LaSalle—Émard de son très important discours. Elle a parlé d’une question clé en matière de sécurité nationale, soit la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC.

Je trouve particulièrement inquiétant que le gouvernement dirigé par l’actuel premier ministre ait choisi de rejeter l’avis d’experts qui recommandaient de définir le terme « sécurité nationale » et d’inclure des critères objectifs à la Loi sur Investissement Canada. Cette recommandation a été formulée lors de la création d’un groupe d’experts indépendants, alors que Minmetals avait été à deux cheveux d’acheter un géant de l’industrie minière canadienne.

Le groupe a conseillé d’établir des critères objectifs et de définir objectivement la sécurité nationale. Les conservateurs ont choisi de rester sourds à ces conseils et ont soutenu, dans les notes associées à la Loi sur Investissement Canada publiées dans la Gazette du Canada en 2009, que ce terme désigne un concept fluide qu’il est impossible de définir.

Nous savons maintenant que le SCRS s’inquiète des effets possibles de cette vente sur la sécurité nationale. Pourquoi ne tient-on pas des audiences à la grandeur du pays à propos des répercussions sur la sécurité nationale?

Hélène LeBlanc : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa remarque très juste.

Cela soulève la nécessité de tenir des audiences publiques pour définir de façon claire et précise l’avantage net pour le Canada et pour aborder les questions de sécurité nationale, surtout en ce qui concerne des ressources stratégiques pour le Canada. En fait, elle confirme l’importance de la tenue de telles audiences.

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Tout d’abord, il y a lieu de noter que le premier ministre a signé un accord avec le président chinois, Hu Jintao, qui comprend une disposition garantissant la protection des investissements. La Chambre n’a pas encore vu le texte de l’accord en question, mais tout ce que j’ai pu glaner comme informations sur cet accord (y compris les analyses réalisées par Heenan Blaikie et Osler, Hoskin et Harcourt) annonce d’ores et déjà que l’accord comprendra des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l’État similaires à celles qui figurent au chapitre 11 de l’ALENA.

En vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les entreprises privées du Mexique et des États-Unis peuvent obliger le gouvernement du Canada à leur verser des dommages-intérêts si une mesure gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) porte préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit. Le Canada a déjà abrogé une loi qui limitait l’ajout d’un additif toxique dans l’essence lorsque le fabricant, basé aux États-Unis, a intenté – et gagné – des poursuites contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, obligeant le Canada à lui verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts. Ce serait encore plus scandaleux de devoir verser des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars à une économie non démocratique, à laquelle nous avons asservi nos ressources naturelles en nous cantonnant avec complaisance au rôle de simple colonie d’exploitation.

Quand M. Harper compte-t-il porter le texte de l’accord d’investissement à la connaissance des parlementaires? Quand a-t-il prévu en parler aux Canadiennes et aux Canadiens? Le 8 septembre dernier, il a profité de son passage en Russie pour signer cet accord avec Hu Jintao. En admettant que tous les députés conservateurs, inquiets de voir que le premier ministre vend ainsi notre pays à la Chine, s’en tiennent à leur stratégie habituelle, c’est à dire se soumettre à la volonté du grand patron, cet accord aura force de loi. À partir du moment où la Chine jugera qu’une nouvelle loi en matière de santé, de travail ou d’environnement porte préjudice à sa marge de profit, elle pourra contraindre le Canada à lui verser des dommages-intérêts. J’ai déjà vu une société basée aux États-Unis paralyser le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. En effet, il semblerait que l’ancien ministre libéral de la Santé, Allan Rock, ait refusé d’interdire l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques par crainte de représailles coûteuses en vertu du chapitre 11.

Que se passera-t-il lorsque des lois canadiennes, adoptées de façon démocratique, seront annulées par le Parti communiste de Chine avec une convention d’arbitrage signée à huis clos dans une chambre d’hôtel?

Je surveille de très près les annonces publiques du PDG de CNOOC, Wang Yilin. Le 29 août 2012, le Wall Street Journal rapportait ainsi les paroles de Yilin : « Les immenses plates-formes d’exploration et de forage en eau profonde constituent pour nous un immense territoire national mobile et une arme stratégique. » Voyons voir : le bitume n’est pas mobile, à moins de le diluer et de l’envoyer dans un pipeline. Et les sables bitumineux deviennent effectivement le territoire de la Chine. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il a voulu dire par « arme stratégique. »

Quelles seront les incidences sur le plan de la sécurité nationale?

J’aimerais beaucoup avoir foi en l’examen relatif à la sécurité nationale réalisé en vertu des amendements apportés à la Loi sur investissement Canada en 2009, mais Stephen Harper a expressément rejeté les recommandations du groupe d’experts (créé après la tentative de prise de contrôle de Noranda par la société d’État chinoise Minmetal), selon lesquelles le Canada avait tout avantage à définir clairement le concept de « sécurité nationale. » Les experts recommandaient de définir la sécurité nationale de façon claire et objective afin de mieux évaluer les éventuelles prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers – plus particulièrement par des sociétés d’État étrangères. Notre premier ministre a rejeté la recommandation et la Gazette du Canada portant sur les amendements de 2009 a conclu à l’impossibilité de définir la « sécurité nationale », qui serait, semble-t-il, un concept fluide.

Des personnes intelligentes, à qui je voue un énorme respect, comme Andrew Coyne, ne sont pas convaincues : « Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucune menace pour la sécurité nationale quand une ressource ne peut pas être extraite du pays », puis je tombe sur des articles comme celui‑ci :

[Traduction]

Beijing songe à attaquer le Japon sur ses bons

Jin Baisong de l’Académie chinoise de commerce international, une branche du ministère du Commerce, a publiquement recommandé que la Chine fasse usage de sa puissance de créditeur et vende brutalement sur le marché les 230 milliards de $ de bons du Trésor japonais pour sanctionner le Japon et envenimer la crise financière à Tokyo.

Ayant rédigé cet article pour le journal du Parti communiste China Daily, M. Jin recommandait à la Chine d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) prévue dans l’ALENA afin de punir le Japon, rejetant l’argument selon lequel une guerre économique entre les deux géants du Pacifique serait mutuellement destructrice.

D’autre part, le Hong Kong Economic Journal rapportait que la Chine songeait à réduire drastiquement ses exportations de terres rares vers le Japon. Les terres rares sont des métaux nécessaires à la production de produits de haute technologie. (http://www.telegraph.co.uk/finance/china-business/9378917/China-uses-state-funds-to-stockpile-rare-earths.html)

– The Telegraph, 19 septembre 2012

Bon, peut-être qu’il menace seulement de détruire l’économie du Japon. Peut-être qu’il ne le pense pas vraiment. Peut-être que l’OMC ne le laisserait pas faire… mais comment oublier la fraude de Sino-Forest découverte par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) :

[Traduction]

La CVMO pointe du doigt les gardiens de Sino-Forest

Dans ses allégations formulées mardi à l’encontre de la société chinoise Sino-Forest, l’OMC notait que la firme de vérificateurs Ernst & Young « n’avait pas été informée » de la « pratique systémique de Sino-Forest accusée de falsifier ses contrats d’achat et de vente. » La Commission ne fera plus aucun commentaire sur le travail de vérification de la firme. La porte-parole d’Ernst & Young n’a pas retourné notre appel mardi.

L’OMC a publié un rapport au mois de mars pressant les conseils d’administration, placeurs, vérificateurs et bourses de valeurs à améliorer leurs pratiques entourant l’inscription de sociétés étrangères en bourse canadienne, pointant du doigt l’absence systématique de « scepticisme » envers les pratiques commerciales de sociétés émergentes comme la Chine.

– Globe and Mail, 22 mai 2012

Voilà un concept pour le moins intéressant : « absence systématique de scepticisme. »

Le fait que les sociétés chinoises ne sont que de simples divisions du gouvernement chinois m’inquiète énormément. La hiérarchie du Parti communiste chinois se charge de nommer les conseils d’administration de CNOOC, de Sinopec et de Petro-China.

Lorsque j’ai lu dans le cahier des affaires que Petro-China songeait à soumissionner pour la construction du pipeline d’Enbridge, avant de lire dans le même article que les soumissions des sociétés chinoises étaient très concurrentielles en raison du faible coût de la main-d’œuvre, j’ai pensé aux travailleurs qui ont bâti le rêve national imaginé par Pierre Berton… avec une histoire horrible et brutale. Notre Programme de travailleurs temporaires étrangers fait en sorte que c’est une possibilité. Et le bitume qui coulera dans ce pipeline sera transporté par des superpétroliers chinois vers les raffineries chinoises.

Tout cela m’inquiète au plus haut point. Je suis extrêmement inquiète pour deux raisons très contradictoires. D’abord, je suis une personne assez libérale. Je n’ai pas peur de la Chine. La Chine n’est pas un pays que l’on peut ignorer. En qui a trait aux négociations internationales sur le climat, l’engagement de la Chine est un élément incontournable. Depuis la 17^e Conférence des Parties, la Chine s’est montrée beaucoup plus progressive que le Canada sur la nécessité de parvenir à un accord mondial sur le climat.

Je veux développer des liens avec la Chine pour des projets environnementaux et des échanges culturels, mais également pour des échanges commerciaux. En effet. L’abandon naïf de notre souveraineté à la Chine me préoccupe beaucoup. Je ne veux pas faire preuve d’intolérance, mais je veux que le Canada vende des produits fabriqués au Canada, par des Canadiennes et des Canadiens, pour la Chine. Je n’aime pas l’idée que le Canada appartienne à la Chine. Il deviendrait alors très difficile de rappeler au gouvernement chinois qu’il doit commencer à respecter les droits de la personne. Nous devons faire pression sur la Chine pour qu’elle respecte les libertés religieuses et politiques de ses citoyennes et citoyens. Comment pourrons-nous le faire si la Chine obtient un droit de veto sur les lois canadiennes?

N’oublions pas non plus le climat de tension qui règne à l’heure actuelle sur la scène internationale. M. Harper et John Baird ont durci le ton à l’endroit de l’Iran. Mais que penser du fait que pendant que nous menaçons de sanctionner quiconque oserait faire affaire avec l’Iran, Sinopec, aujourd’hui l’un des principaux actionnaires de Syncrude, est le premier acheteur du pétrole iranien? Sans compter que c’est grâce au pétrole chinois que Bashar al-Assad n’a pas encore abdiqué.

En fin de compte, l’affaire Nexen-CNOOC ne m’effraie pas autant que le nouvel accord d’investissement signé par M. Harper avec la Russie. Mais quand je songe à l’idée de faire un « bénéfice net », je n’y crois tout simplement pas.

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Je ne tenterai pas d’expliquer ni même de défendre le jus d’orange à 16 $ ou la limousine, mais que les gens choisissent d’accorder autant d’importance à ces détails au lieu de se scandaliser du fait que chaque jour où Stephen Harper se déplace dans Ottawa, il le fait avec une escorte motorisée formée de deux berlines noires (une devant et une derrière) et de trois VUS blindés et aux vitres teintées entre les deux – un cortège de CINQ véhicules –, dépasse mon entendement.

La triste réalité est que nous nous scandalisons pour un simple jus d’orange à 16 $ au point de lui accorder la une de tous nos journaux, alors que les 20 millions de dollars par année dépensés pour la sécurité de notre premier ministre (plus du double de ses prédécesseurs) ne fait sourciller personne. C’est un peu comme les gens qui s’énervent pour quelques cents d’augmentation sur le litre d’essence, mais dépensent inutilement pour acheter de l’eau embouteillée vendue plus chère le litre que notre cher litre d’essence. C’est un aspect de la nature humaine qui défie toute explication logique.

Personnellement, je pense que nous devrions tous secouer notre tête (et ici, je pointe le doigt directement aux journalistes des grands médias nationaux) devant l’incroyable fraude concernant l’approbation des documents de KAIROS. En effet, les principaux médias semblent avoir accepté l’idée que Stephen Harper a choisi de faire contre mauvaise fortune, bon cœur, en acceptant dans son caucus une ministre qui commet gaffe sur gaffe et se met constamment les pieds dans les plats. La fameuse annotation « NOT » (PAS) inscrite manuellement sur le document de KAIROS fait figure d’erreur au piètre palmarès de la ministre Oda, une erreur pour laquelle Stephen Harper l’a âprement défendue.

J’ai écrit une chronique en février 2011 à ce sujet dans un journal local, le Island Tides.

Je vous recommande fortement de la lire, afin que nous puissions ainsi rafraîchir notre mémoire collective. La conclusion la plus logique et la plus évidente à la suite de cette série d’événements est que Bev Oda a approuvé le financement de KAIROS et que quelqu’un de plus haut placé, sans doute quelqu’un dans le cabinet du premier ministre, a ordonnée l’annulation de la décision de la ministre Oda, entraînant cette fameuse falsification. Elle a assumé toute la faute et protégé le coupable. Et, fidèle à lui‑même, il vient de la pousser sous l’autobus.

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