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Le Groupe de travail de la Commission avait entrepris de réviser et d’analyser tous les polluants radioactifs présents dans les Grands Lacs. Dans son Inventaire des radionucléides dans le bassin des Grands Lacs publié en 1997, le Groupe d’étude insistait notamment sur la nécessité d’assurer un suivi étroit sur la présence de plusieurs substances préoccupantes. 

« Étant donné l’historique des préoccupations en lien avec les contaminants nucléaires, y compris à Port Hope, sur le lac Ontario, et des décennies de stockage de déchets radioactifs sur les berges des Grands Lacs dans une variété d’installations nucléaires, le Parti vert réclame un partenariat scientifique et citoyen pour assurer la surveillance des impacts de la filière nucléaire sur la qualité de l’eau », a dit Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands.

Dans un autre rapport, la Commission insistait sur la nécessité de poursuivre les travaux (Report of Bioaccumulation of Elements to Accompany the Inventory of Radionuclides in the Great Lakes Basin, en anglais seulement).

« Le Parti vert se joint à d’autres citoyennes et citoyens inquiets et à un nombre grandissant de groupes écologistes pour exiger que ce gouvernement se penche sérieusement sur les impacts de la filière nucléaire sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs », a dit May.

La Commission a répondu aux demandes de différents groupes en disant qu’elle rétablirait le Groupe de travail nucléaire uniquement à la demande du gouvernement.

« La protection des Grands Lacs doit être une priorité. Le gouvernement a l’obligation légale de protéger la qualité de l’eau pour la population canadienne. »

« Par le passé, la Commission a étudié et analysé l’énergie et les déchets nucléaires dans le bassin des Grands Lacs et formulé des recommandations à l’intention des gouvernements successifs. La Commission a révisé les questions nucléaires dans les Grands Lacs dans le contexte de ses rapports biennaux. Dans un rapport publié en 1997 intitulé La CMI et le XXIe siècle, la Commission recensait un certain nombre de problèmes environnementaux liés à la filière nucléaire pour lesquels les gouvernements du Canada et des États-Unis pourraient songer à émettre un renvoi à la Commission mixte internationale en vertu du Traité des eaux limitrophes », a dit Lorraine Rekmans, porte-parole des verts pour les affaires autochtones.

Un tel renvoi mandaterait la Commission d’examiner et de publier un rapport sur les enjeux et les problèmes communs aux deux administrations ou pouvant donner lieu à des différends entre elles. Les administrations n’ont pas donné ce renvoi à la Commission.

La Commission a été informée le 24 avril 2012 par la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des États-Unis et par la Commission canadienne de sûreté nucléaire des problèmes liés à l’énergie nucléaire et aux déchets radioactifs dans la région des Grands Lacs. En outre, elle a discuté avec un représentant de l’Union of Concerned Scientists.

Il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’un renvoi précis provenant des deux administrations nationales, la Commission ne prendra aucune mesure en ce qui a trait aux installations nucléaires et au stockage de déchets radioactifs dans le bassin des Grands Lacs.

« Il nous faut une surveillance active et éclairée », a dit Rekmans. « La Commission doit créer un nouveau groupe de travail nucléaire et produire des rapports sur les enjeux nucléaires qui affectent la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ce travail doit s’inscrire dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et il nous faut un nouveau groupe de travail nucléaire sous l’égide de la CMI pour produire ce rapport. »

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« Tous les avantages à court terme que peut procurer l’énergie nucléaire ne font pas le poids lorsque l’on tient compte de la menace considérable et perpétuelle qu’une catastrophe se produise », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May.

Dans la foulée de la catastrophe de Fukushima survenue l’an dernier, un rappel douloureux des énormes risques liés à la production d’énergie nucléaire, plusieurs pays ont remis en question leur programme d’énergie nucléaire. Malheureusement, le Canada continue à élargir sa filière nucléaire et à promouvoir l’industrie de l’uranium.

« Le Canada devrait suivre l’exemple de la Suisse et songer aux moyens de réduire progressivement notre dépendance aux centrales nucléaires. Au lieu de cela, nous cherchons à conclure de nouvelles ententes avec la Chine et la Corée pour pouvoir augmenter nos exportations d’uranium. C’est irresponsable », a dit May.

Un peu plus tôt cette année, le premier ministre Harper a signé une entente destinée à augmenter les exportations d’uranium vers la Chine.

« L’énergie nucléaire n’est pas une source d’énergie rentable; elle n’est ni propre, ni verte; mais surtout, l’énergie nucléaire est loin d’être sûre », a ajouté May.

Le Parti vert réclame un examen exhaustif et indépendant de la sûreté de la filière nucléaire au Canada.

Le 26 avril 1986, la pire catastrophe nucléaire de l’histoire du monde a provoqué la formation d’un nuage de particules radioactives au-dessus de grands pans de l’Europe équivalant à 400 fois le rayonnement produit par la bombe d’Hiroshima. Selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de 9000 décès par cancer supplémentaires seraient dus à l’exposition aux rayonnements. En Ukraine, 2,3 millions de personnes sont officiellement répertoriés comme ayant « souffert de la catastrophe. »

« Nous devons chercher à développer les sources d’énergie renouvelables qui peuvent être à la fois rentables et sûres », a dit May.

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En tant que signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Canada est tenu de veiller à ce que l’uranium canadien ne serve pas à la fabrication d’armes nucléaires.

Ma question est la suivante. Comment y parviendrons-nous, quelles sont les exigences de divulgation qui existent et quelles sont celles qui ont été assouplies?

L’hon. John Baird : Monsieur le Président, permettez-moi d’assurer à la Chambre que le Canada appuie fermement cette convention internationale ainsi que toutes ses obligations légales en matière de non-prolifération nucléaire.

L’accord conclu avec la Chine respecte toutes ces ententes et veille à ce que les mesures de protection appropriées soient mises en place. Cet accord contribuera aussi à la création d’emplois plus que nécessaires au Canada et, ce qui est tout aussi important, aidera la Chine à produire de l’électricité sans émissions. Cela réduira la pollution en Chine et offrira à la population une meilleure qualité de l’air. Nous sommes très fiers de jouer un rôle à cet égard.

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Le gouvernement fédéral tient à garder le secret sur le transport de cet uranium pouvant servir à fabriquer des armes nucléaires, y compris sur les trajectoires empruntées par ces convois. « Même si certains détails doivent demeurer secrets pour des raisons de sécurité évidentes, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit d’obtenir des réponses à leurs questions et de faire part de leurs préoccupations », a dit May.

Des audiences tenues sur une autre cargaison nucléaire prévue par Bruce Power, qui souhaitait transporter 16 générateurs nucléaires déclassés de l’Ouest de l’Ontario vers la Suède en passant par les Grands Lacs et le fleuve Saint‑Laurent, avaient soulevé la controverse et entraîné la suspension du projet.

« La CCSN continue d’agir de façon irresponsable quant aux risques associés au transport de cargaisons radioactives dans les collectivités canadiennes et dans nos écosystèmes. Les municipalités et les Premières nations ont déjà fait savoir qu’elles refusaient d’assumer les risques liés à ces cargaisons. Le gouvernement devrait automatiquement procéder à une évaluation environnementale exhaustive et consulter la population chaque fois qu’une cargaison de matériel radioactif est prévue; c’est un minimum », a renchéri May.

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Mark Milke, A Nation of Serfs

Le gouvernement fédéral a versé des subventions à l’industrie nucléaire à la hauteur de 17 milliards de dollars au cours des quatre dernières décennies. Divers programmes de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) ont canalisé des milliards de dollars à des entreprises qui ont par la suite déclaré faillite. Les subventions accordées par Industrie Canada depuis 1982 à certaines des plus grandes sociétés du pays ont coûté 5,8 milliards de dollars. Partenariat technologique Canada a englouti à lui seul 2 milliards de dollars, et les déductions pour amortissement accéléré accordées à l’industrie des sables bitumineux s’élèvent à 1,3 milliard de dollars par année.

Les subventions pernicieuses faussent le marché et envoient des signaux mitigés : réduction du carbone – augmentation de l’utilisation des combustibles fossiles; création d’emploi – réorganisation par le biais de mises à pied. Les subventions versées à l’industrie pétrolière et gazière de 1996 à 2002 ont atteint 8,3 milliards de dollars. Au cours de la même période, le gouvernement a affecté 3,7 milliards de dollars à l’atteinte de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux termes du Protocole de Kyoto. Le financement pour atteindre les cibles de Kyoto a été abandonné, mais les subventions à l’industrie des combustibles fossiles, elles, se poursuivent.

Les verts veulent mettre fin aux subventions versées aux sociétés et entreprendre l’écologisation de la fiscalité en vue de rendre le régime fiscal plus cohérent.

Les députés verts :

• Élimineront la majorité des subventions aux entreprises et institueront de nouvelles taxes sur les activités des sociétés qui nuisent à l’environnement.

• Introduiront des projets de loi antitrust plus efficaces dans les secteurs concentrés de l’industrie.

• Exigeront des sociétés qu’elles fournissent des renseignements précis au sujet de leur dossier de conformité aux lois et aux politiques en matière de travail, d’environnement, de droits de la personne, de consommation, de santé et de sécurité, de criminalité, de concurrence et d’impôts et qu’elles protègent les personnes qui dénoncent les transgresseurs.

• Soutiendront des groupes de vigilance de citoyennes et de citoyens, démocratiquement structurés et largement représentatifs, pour surveiller les principaux secteurs de l’économie.

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