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La Journée internationale de la diversité biologique fut célébrée pour la première fois le 29 décembre, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies adopta la Convention sur la diversité biologique en 1993. Le Canada avait alors joué un rôle de premier plan pour contrecarrer les tentatives de Georges Bush visant à empêcher son adoption.

Il y a un peu plus de dix ans, en 2002, les dirigeants du monde avaient convenu de travailler pour réduire le taux d’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010. Malheureusement, ils n’ont pas atteint leur objectif. En fait, les différents facteurs qui contribuent à cet appauvrissement se sont trop souvent intensifiés.

Les conséquences de cet échec mondial se répercuteront sur notre eau, nos systèmes alimentaires, notre santé, notre sécurité physique et environnementale, notamment sur la sévérité des changements climatiques et sur notre culture planétaire. Comme d’habitude, ce sont les pauvres qui souffrent et qui continueront de souffrir le plus tandis qu’il essaient de s’arracher la vie sur une planète de plus en plus aride et hostile.

Le Parti vert demande instamment aux Conservateurs de Stephen Harper d’en faire beaucoup plus pour appuyer, tant financièrement que de façon pratique, la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Il n’est pas ici question de politique « verte », mais bien de l’avenir de notre planète.

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« Le 17 octobre est l’occasion d’entendre les préoccupations des personnes vivant dans la pauvreté. Ce sont elles qui sont sur la ligne de front du combat contre la pauvreté. Éliminer la pauvreté est un objectif collectif, et à ce titre, le leadership politique est absolument nécessaire. Un gouvernement du Parti vert mettrait l’élimination de la pauvreté au cœur de son action », a ajouté Rebecca Harrison, membre du cabinet fantôme du parti en matière d’élimination de la pauvreté.

Par sa résolution 47/196 adoptée le 22 décembre 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a déclaré le 17 octobre Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et invité tous les États à consacrer cette journée à la présentation et à la promotion, en fonction de leur contexte national, d’activités concrètes visant à éliminer la pauvreté et la misère.

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« La population de notre planète s’élevait à 7 milliards en octobre dernier », a noté la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « À cause de cela, plusieurs voudraient blâmer “la surpopulation” pour la souffrance accrue dans le monde, alors qu’elle tient davantage à la volonté politique. »

May soulignait que les compressions de 377,7 millions de dollars réalisées par les conservateurs de Harper au niveau de l’ACDI et de l’aide publique au développement (APD) traduisent l’absence totale de volonté politique pour respecter les engagements du Canada et atteindre ses objectifs du Millénaire pour le développement avant 2015. 

Les Objectifs, avalisés par le Canada et 188 autres nations membres de l’ONU en 2000, visent à réduire l’extrême pauvreté, la faim et la maladie et à promouvoir l’égalité des sexes, l’éducation et la durabilité environnementale. Même en 2010, Harper invitait les leaders mondiaux réunis lors d’un sommet international de l’ONU où l’aide au développement figurait au programme à faire en sorte que leurs discussions portent « moins sur de grandes promesses que sur des résultats concrets. » Il avançait alors qu’il fallait travailler ensemble pour tenir ses promesses « afin de trouver des solutions pratiques et durables. »

Les conservateurs de Harper ont également pris un tournant dangereux quant à l’accès à l’avortement légal dans les pays en développement. Chaque année, au moins 330 000 femmes meurent de complications liées à la grossesse ou à l’accouchement. De ce nombre, l’Organisation mondiale de la Santé estime que près de 70 000 femmes meurent de complications liées à un avortement « sauvage ».

Au cours du sommet du G8 de 2010, les conservateurs de Harper ont promis d’accorder jusqu’à un milliard de dollars pour des initiatives en matière de nutrition et de santé, afin de promouvoir la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. Toutefois, ils ont également mis fin au financement habituellement alloué pour l’avortement légal, en dépit des statistiques mondiales démontrant que ce genre de restriction ne faisait qu’augmenter le nombre d’avortements à risque et les complications qui en découlent.

« À présent que les conservateurs de Harper ont entrepris de roder un nouveau ministre à l’ACDI, le moment serait bien choisi pour annuler certaines de leurs politiques rétrogrades et cruelles en lien avec le financement pour l’avortement légal », a dit May. « Cela contribuerait certainement à améliorer la réputation internationale du Canada, de plus en plus malmenée, en plus de sauver des vies. »

Harper aura une nouvelle occasion d’élaborer des politiques plus humaines lors du Sommet sur la planification familiale prévu à Londres, Royaume-Uni, le 11 juillet prochain.

« J’invite les conservateurs à profiter de ce sommet pour annoncer l’octroi d’un financement accru pour les droits en matière de santé génésique et reproductive, y compris le droit pour les femmes et les filles d’obtenir de l’information, des services et du matériel de contraception sans coercition ni discrimination », a dit May.

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Le 16 mai 2012, à l’issue d’une visite de 11 jours au Canada pendant laquelle il a rencontré des citoyennes et des citoyens d’un bout à l’autre du pays, reçu des témoignages en personne et par la poste et échangé avec de nombreux représentants des Premières Nations, l’émissaire des Nations Unies a dévoilé son rapport préliminaire.

« Nous sommes profondément reconnaissants au rapporteur spécial des Nations Unies pour avoir attiré l’attention sur la crise en matière d’assistance sociale et de sécurité alimentaire qui sévit au pays. Nous partageons ses préoccupations quant à la gravité de l’insécurité alimentaire vécue par les Autochtones du Canada vivant à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, tant en région urbaine qu’éloignée des grands centres, ainsi que l’insécurité alimentaire vécue par les familles vivant de l’aide sociale. En tout, un enfant autochtone sur quatre et quelque trois millions de Canadiennes et de Canadiens vivent dans la pauvreté. C’est inacceptable », a dit Vanessa Long, porte-parole des verts en matière de services sociaux.

« Comme l’a souligné le ministre Kenney, le Canada est une nation d’abondance où le niveau de vie est élevé; M. De Schutter a raison d’affirmer que nos circonstances privilégiées rendent encore plus inacceptable le fait qu’une famille sur dix ayant un enfant de moins de six ans ne soit pas en mesure de le nourrir adéquatement », a ajouté Elizabeth May, la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands. « Les parlementaires canadiens se sont engagés en 1989 à abolir la pauvreté infantile d’ici l’an 2000; 23 ans plus tard, les statistiques ont à peine bougé. Leurs politiques inefficaces et leurs nombreux vœux pieux nous obligent à leur demander s’ils s’en soucient réellement. »

« M. De Schutter a très clairement relié les points entre les politiques publiques insensibles aux besoins des citoyens les plus vulnérables, le fossé croissant entre riches et pauvres du Canada, les niveaux d’aide sociale qui chaque année reculent par rapport au coût de la vie et le recours de plus en plus fréquent aux banques alimentaires », a dit Mme Long. « On ne parle pas seulement d’incidents isolés attribuables à l’économie mondiale, comme voudrait le faire croire notre gouvernement, mais bien du résultat logique de plusieurs décennies de mauvaise gestion par les gouvernements successifs de ce pays, et ce, à tous les ordres de gouvernement. Le Canada n’a aucune politique ou stratégie alimentaire nationale et aucune solution pour gérer les problèmes chroniques liés à la nourriture, à la faim et au système alimentaire. »

« Le gouvernement actuel a démontré très clairement qu’il ne considérait pas la sécurité alimentaire comme étant un droit pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, et leurs politiques ainsi que leur inaction devant cette crise nationale qui frappe les foyers les plus pauvres du pays cadrent bien avec leur programme, où le pétrole et le gaz ont priorité sur tout le reste. Comme verts, notre parti est mu par nos valeurs et l’une d’elles est justement la justice sociale. Vous pouvez compter sur nous pour placer l’abolition de la pauvreté infantile au sommet des priorités de n’importe quel gouvernement vert, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde », a conclu Mme May.

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Motion no 1
Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l’article 1.

Motion no 2
Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l’article 2.

Motion no 3
Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l’article 3.

Motion no 4
Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l’article 4.

Motion no 5
Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l’article 5.

— Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia d’appuyer ces amendements.

Je crois que le projet de loi C-316, présenté par le député de Cariboo—Prince George, entraîne beaucoup de confusion au sein de la population concernant la nature des prestations d’assurance-emploi qui sont versées aux personnes ayant purgé une peine de prison. Les médias en ont beaucoup parlé, et je vais résumer ce qu’ils en ont dit avant d’expliquer pourquoi je présente ces amendements.

La couverture que les médias ont faite du dossier et les commentaires des députés conservateurs ont contribué à faire en sorte que les Canadiens moyens soient outrés de voir que les personnes qui ont séjourné en prison ont droit à des prestations d’assurance-emploi plus généreuses que celles qui sont versées aux Canadiens respectueux de la loi. Si c’était vrai, je serais aussi outrée qu’eux et j’aurais appuyé toute mesure visant à retirer ce traitement préférentiel aux anciens prisonniers.

Cependant, à la lecture du projet de loi, on constate que ce n’est pas le cas. J’ai entre les mains le texte des paragraphes 8(2) et 8(6) de la Loi sur l’assurance-emploi. Ces paragraphes définissent les circonstances où une personne a droit à des prestations d’assurance-emploi. Si le prestataire a, bien sûr, travaillé un certain nombre de semaines et peut fournir la preuve qu’il est sans emploi, il pourra toucher des prestations, puisque son employeur ainsi que lui-même ont cotisé au système. Il n’a pas le droit cependant d’attendre avant de faire sa demande, c’est-à-dire ne pas travailler pour une période et ensuite décider de toucher ses prestations. Il doit faire sa demande immédiatement.

Toutefois, il existe une exception à la période de référence, et celle-ci peut être prolongée. Selon le paragraphe 8(2) de la Loi sur l’assurance-emploi: 

Lorsqu’une personne prouve, de la manière que la Commission peut ordonner, qu’au cours d’une période de référence visée à l’alinéa (1)a) elle n’a pas exercé, pendant une ou plusieurs semaines, un emploi assurable pour l’une ou l’autre des raisons ci-après, cette période de référence est prolongée d’un nombre équivalent de semaines:

a) elle était incapable de travailler par suite d’une maladie, d’une blessure, d’une mise en quarantaine 
b) elle était détenue dans une prison, un pénitencier ou une autre institution de même nature; 
c) elle recevait de l’aide dans le cadre d’une prestation d’emploi; 
d) elle touchait des indemnités en vertu d’une loi provinciale […]

[…] ou mettait en danger son enfant à naître, et cetera.

Maintenant, clarifions ce que stipule la loi dans sa version actuelle.

Les prisonniers ne peuvent pas toucher de prestations d’assurance-emploi, puisqu’ils ne sont pas à la recherche d’un emploi et ne sont pas en mesure de travailler. Ils sont en prison. À leur sortie de prison, ont-ils droit à de meilleurs avantages que les autres personnes? La réponse est non. Tout ce que la loi dit, c’est que la période de référence sera prolongée si une personne est admissible à des prestations d’assurance-emploi parce qu’elle a travaillé et qu’elle est sans emploi, et si la période pour laquelle elle aurait normalement pu demander des prestations d’assurance-emploi a été interrompue en raison d’une maladie, d’une grossesse ou d’autres situations, comme un séjour en prison.

La plupart d’entre nous espèrent ne jamais aller en prison; nous sommes tous des citoyens respectueux des lois. Cependant, imaginons ce qui arriverait si nous privions les gens des prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit.

Croyez-moi, en m’opposant au projet de loi C-316, et en réclamant que les amendements que nous avons proposés soit adoptés, et qui, franchement, viseraient à éliminer complètement le projet de loi, je suis consciente que ma position pourrait être mal interprétée, et qu’on pourrait croire que je veux que les gens qui sont allés en prison reçoivent un traitement de faveur, et que je ne me range pas du côté des Canadiens qui sont contre les prisonniers.

Cependant, penchons-nous sur la politique publique dont il est question. Si une personne était emprisonnée pendant plus de deux ans, la loi ne l’aiderait pas. La réglementation sur l’assurance-emploi ou le maintien des dispositions actuelles ne prolongerait pas la période de référence au point où une personne ayant été emprisonnée pour un délit grave pourrait présenter une demande d’assurance-emploi à sa sortie de prison. Ça ne fonctionnerait pas.

La prolongation de la période de référence  — il ne s’agit pas de remettre des chèques ou tout montant supplémentaire — ne serait possible que pour une personne ayant purgé une peine maximale d’un an. Cette condition s’applique à certains types de délits.

Aux termes du nouveau projet de loi omnibus sur la criminalité, cette condition pourrait s’appliquer à toute personne ayant cultivé six plants de marijuana, ou pour donner à la Chambre un exemple réel, à toute personne ayant refusé de se soumettre à un alcootest, et qui pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement maximale d’un an.

Imaginons maintenant ce que seraient les conséquences d’une politique gouvernementale qui essentiellement punit cette personne à nouveau. À ce sujet, j’aimerais rapporter les propos de la représentante de la Société John Howard, qui était venue expliquer au comité pourquoi son organisme s’opposait à ces mesures.

Je tiens à féliciter le comité pour l’amendement qui relevait, à juste titre, que la première version du projet de loi pouvait s’appliquer à une personne déclarée innocente à la suite d’un procès. L’amendement améliore certainement les choses, car seules les personnes incarcérées après avoir été déclarées coupables seront privées des prestations d’assurance-emploi auxquelles elles auraient eu droit.

Permettez-moi de lire ce que la directrice exécutive de la Société John Howard du Canada, Catherine Latimer, a déclaré au comité:

En conclusion, le projet de loi C-316 aurait pour effet de dépouiller les gens des prestations d’assurance-emploi, alors qu’ils ont cotisé au régime avec leurs employeurs. Ce serait injuste envers les demandeurs […] Quant à ceux qui sont reconnus coupables et condamnés, cette mesure équivaudrait à ajouter à la peine criminelle une peine ex post facto supplémentaire, dont la légitimité serait douteuse et qui pourrait mener à une peine disproportionnée.  

Elle poursuit en disant:

Cette mesure ébranlerait également la sécurité publique en menaçant les perspectives d’emploi et en privant de prestations d’assurance-emploi un groupe vulnérable qui cherche à réintégrer la société. Voilà pourquoi la Société John Howard du Canada vous demande instamment de vous opposer au projet de loi C-316.

La Société Elizabeth Fry s’est également opposée au projet de loi en affirmant qu’il y avait un nombre démesurément élevé de personnes marginalisées dans les prisons, plus particulièrement des femmes à faible revenu et des membres des Premières nations.

J’aimerais que nous prenions du recul et que nous songions de nouveau à la situation. Il pourrait être amusant de prétendre que notre régime d’assurance-emploi actuel avantage trop les criminels, même si ce n’est pas le cas. Il pourrait aussi être amusant de laisser croire aux gens que les personnes incarcérées reçoivent des chèques d’assurance-emploi, même si ce n’est pas le cas. À mon avis, les personnes qui sont incarcérées ont payé leur dette à la société, pour reprendre une expression couramment utilisée. Cependant, nous affirmons maintenant qu’elles n’ont pas fini de payer leur dette à la société et que nous allons leur couper l’herbe sous le pied. Nous allons nous en prendre à elles alors qu’elles sont sans ressources et les priver des prestations d’assurance-emploi auxquelles elles ont droit et qui les aideraient à se remettre sur pied, à trouver du travail et à devenir des membres productifs de la société. Elles ne seront pas admissibles à ces prestations, même si leurs employeurs ou elles ont cotisé à l’assurance-emploi.

Il y a des crimes qui pourraient être définis comme des crimes sans victime. Je pense notamment aux crimes donnant lieu à des peines d’emprisonnement d’un an ou moins et qui seraient visés par cette mesure législative. Je suis préoccupée par la tendance actuelle à présenter des projets de loi qui visent à punir des personnes ayant commis des erreurs et qui sont fondés sur la croyance que ces personnes ne pourront jamais repayer leur dette à la société, se remettre sur pied ou obtenir une deuxième chance. Ces dispositions de l’assurance-emploi s’appliquent aux personnes qui sont incarcérées pendant un an ou moins. Ces personnes ont peut-être commis un vol à l’étalage, ou elles ont peut-être conduit en état d’ébriété et refusé de subir un alcootest. Ce ne sont évidemment pas des gestes très louables, mais nous devons donner une chance à ces personnes. 

Une fois qu’ils ont payé leur dette à la société et qu’ils sont sortis de prison, les gens ont alors le droit, suivant la loi actuelle, de présenter une demande. Ils ne recevront pas plus d’argent qu’une personne qui perd son emploi. Ils ont simplement la possibilité de voir leur période de référence prolongée. Si les gens avaient droit à de l’assurance-emploi lorsqu’ils sont entrés en prison, ils y ont encore droit lorsqu’ils en sont libérés. Ils peuvent retomber sur leurs pieds, trouver, espérons-le, un emploi et faire amende honorable. Dieu sait qu’un grand nombre de braves gens font des erreurs et sont jetés en prison. Nous devons leur donner un coup de pouce et non adopter des sanctions supplémentaires qui leur retireront leur droit à l’assurance-emploi.

Sur ce, je demande à tous les députés d’examiner attentivement les amendements dont la Chambre est aujourd’hui saisie.

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L’approvisionnement en médicaments analgésiques semble être un problème persistant à l’échelle mondiale; nous le reconnaissons. Cependant, cela fait un certain nombre d’années que le Conseil de Senlis propose une solution éventuelle mettant en cause l’Afghanistan. Je pense que le député commence à comprendre où je veux en venir.

On a fait des propositions viables et plutôt intéressantes concernant l’utilisation du pavot à des fins médicales. Le développement, la pauvreté et les conflits sont des problèmes constants en Afghanistan. Le Parti vert estime qu’il serait sensé de tirer parti de la culture du pavot en Afghanistan pour mettre au point des analgésiques. Ce serait une industrie légale qui mettrait fin au commerce d’héroïne, drogue illégale et dangereuse. Elle permettrait la fabrication d’opiacés analgésiques; les conseils de la Choura coordonneraient les projets sur le terrain en Afghanistan.

J’ajoute que des projets semblables ont été menés à bien en Turquie. Ils ont mis fin au commerce illégal de l’opium en créant une source d’approvisionnement en médicaments sans danger tout en assurant une certaine stabilité aux cultivateurs…

Le Président : Je vais devoir interrompre la députée. Le secrétaire parlementaire a environ 30 secondes pour répondre.

Colin Carrie : Monsieur le Président, j’ai effectivement entendu parler de cette proposition aux nouvelles aujourd’hui. Malheureusement, à ce point-ci, je n’ai pas encore eu l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet, c’est pourquoi je n’ai pas de réponse éclairée à donner à la députée. Je vais me renseigner davantage, et peut-être qu’elle et moi pourrons nous entretenir par la suite.

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Mme May a accepté de soumettre ses dépenses à l’examen du public et suggéré de fixer un plafond ou de réduire le salaire de base des députés, qui s’élève actuellement à 157 731 $.

« Bien entendu, le Canada doit s’assurer de bien rémunérer ses députés, mais un examen du régime de pension serait judicieux dans les circonstances économiques actuelles », a affirmé le porte-parole des verts en matière de finances, Ard Van Leeuwen. « Le fossé entre ceux qui bénéficient d’un régime de pension et ceux qui n’ont rien ne cesse de s’élargir au Canada et les députés ne devraient pas se situer dans la fourchette supérieure. »

« Nous devrions examiner toutes les solutions possibles pour réformer le régime de pension des députés. Nous sommes disposés à étudier toute proposition mise de l’avant », a ajouté le porte-parole des verts en matière de revenu national et d’écologisation de la fiscalité, Erich Jacoby‑Hawkins. « À l’origine, il fallait équilibrer l’incertitude économique liée à la fonction de député et la nécessité de trouver de bons candidats. Cependant, en tenant compte du salaire et de tous les avantages ainsi que du fait qu’un député est en mesure de verser à un REER les cotisations maximales autorisées, il n’y a plus aucune raison d’accorder aux députés un régime de pension spécial, qui est bien supérieur à ce que tout autre employé avec un salaire similaire peut s’attendre à recevoir. Nous devrions également songer à rehausser l’âge d’admissibilité à 65 ans et ainsi réduire la possibilité de cumuler pension et traitement salarial. » Aussitôt qu’un député a siégé au Parlement pendant six ans, il peut commencer à recevoir une pleine pension à compter de 55 ans.

L’intérêt récent pour le régime de pension des députés vient d’un rapport publié par le C.D. Howe Institute, selon lequel les régimes de pension des députés, au lieu d’être investis et vulnérables au repli des marchés, sont protégés par une loi qui leur garantit un taux de croissance de 10,4 % par année. Cela signifie que les contribuables versent 23,30 $ au fonds de pension d’un député pour chaque dollar versé par le député. Le rapport affirme également que le régime de pension est sous-financé à la hauteur de 1 milliard de dollars. La Fédération canadienne des contribuables mène la charge pour éliminer ces iniquités, qualifiant la situation de « honte nationale. »

« L’essentiel est de nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens ont un revenu adéquat à la retraite. Un système de pensions doit s’assurer que les personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté, exiger des cotisations minimales supplémentaires et réduire au maximum les frais d’administration et d’investissement. Le régime de pension d’un député doit être équivalent à celui qu’un autre fonctionnaire avec un salaire similaire peut s’attendre à recevoir », a dit May.

Les verts prônent également l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) pour graduellement faire passer le taux de remplacement du revenu de 25 % à 50 % du revenu gagné au cours des années d’activité.

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