Ma question pour le premier ministre est la suivante. Estime-t-il que ces 26 millions de dollars représentent un bon investissement? Dans l’affirmative, donnera-t-il suite aux recommandations? Et dans la négative, pourquoi pas? A-t-il mis sur pied la commission pour calmer l’opinion publique à court terme, ou prenons-nous au sérieux la question du saumon rouge dans le fleuve Fraser?

Gail Shea: Monsieur le Président, nous sommes déterminés à appuyer à long terme le secteur de la pêche au saumon de la Colombie-Britannique. C’est justement la raison pour laquelle nous avons établi la commission.

Nous avons pris plusieurs mesures conformes aux recommandations de la commission, dont le moratoire sur la création de sites d’aquaculture sur les îles Discovery.

Nous investissons 25 millions de dollars dans le fonds de conservation des pêches récréatives. Les recettes découlant de la vente de timbres de conservation du saumon iront directement financer les projets de la Fondation du saumon du Pacifique. Nous consacrons 54 millions de dollars à l’accroissement de la certitude en matière réglementaire dans le secteur de l’aquaculture pour mieux appuyer la recherche scientifique concernant l’aquaculture.

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Le gouvernement actuel, sous la direction du premier ministre, a-t-il l’intention de respecter l’engagement pris à Copenhague?

Colin Carrie: Monsieur le Président, notre approche réglementaire sectorielle fonctionne. Elle fait partie de l’engagement de notre gouvernement à protéger l’environnement tout en assurant la vigueur de l’économie canadienne.

Grâce à nos mesures, les émissions de carbone seront inférieures de près de 130 mégatonnes par rapport à ce qu’elles auraient été avec les libéraux. C’est l’équivalent de fermer 37 centrales électriques au charbon, et nous y sommes parvenus sans la taxe sur le carbone des libéraux et des néo-démocrates, qui nous coûterait 20 milliards de dollars, qui ferait disparaître les emplois et qui pousserait tous les prix à la hausse.

Elizabeth May: Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir poser une question complémentaire, parce que cette sempiternelle absurdité d’une baisse des émissions de 130 mégatonnes par rapport à ce qu’elles auraient été dans un monde imaginaire ne nous aide en rien.

À Copenhague, le premier ministre a pris un engagement clair, soit réduire les émissions de 17 % par rapport à leur niveau de 2005, d’ici à 2020. Les données d’Environnement Canada nous apprennent maintenant que les émissions seront pratiquement inchangées en 2020, par rapport à 2005.

La question est simple. Le gouvernement a-t-il l’intention de tenir sa promesse?

Colin Carrie: Monsieur le Président, je suis très fier de ce que notre gouvernement a accompli. Depuis 2006, nous avons investi des sommes importantes dans les technologies à haute efficacité, dans l’amélioration et l’adaptation des infrastructures et dans les sources d’énergie propre. Nous avons pris des mesures concernant deux des plus grandes sources d’émissions au pays, soit le transport et la production d’électricité. Au cours des 21 premières années d’application de notre réglementation sur le charbon, nous prévoyons une réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre qui équivaudra à soustraire 2,6 millions de véhicules par année du parc automobile.

Nous espérons que l’opposition se ralliera à ces mesures.

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Le 5 décembre, j’ai posé ma question au premier ministre. Par coïncidence, il a créé ce jour-là son propre groupe de travail et a demandé à M. Doug Eyford de rédiger un rapport sur l’établissement de partenariats et de relations avec les Premières Nations sur la question des projets énergétiques de la côte Ouest.

Le rapport a confirmé ce que tout le monde savait déjà. La Cour suprême du Canada a précisé très clairement que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les sociétés qui ont affaire aux droits et aux territoires des Premières Nations ont l’obligation, aux termes de la Constitution, d’effectuer des consultations sérieuses et approfondies avec les Premières Nations avant de lancer des projets de développement des ressources sur leurs terres.

Le rapport de M. Eyford contient quatre points. Il encourage le premier ministre à renforcer des liens de confiance, à encourager l’inclusion, à faciliter la réconciliation, et ensuite à prendre des mesures.

J’ai parlé au premier ministre des terribles événements qui se sont produits dans la Première Nation d’Elsipogtog, une communauté mi’kmaq installée près de Rexton, au Nouveau-Brunswick. La communauté devait traiter une proposition concernant un enjeu énergétique, plus précisément la fracturation hydraulique, une technique non traditionnelle. La communauté d’Elsipogtog bénéficiait d’un appui massif de la population du Nouveau-Brunswick et des communautés voisines, qui s’opposaient aussi à la fracturation, parce qu’elles s’inquiétaient de ses effets sur les eaux souterraines.

Les manifestations qui ont mené à des arrestations ciblaient SWN, une entreprise de Houston qui souhaitait procéder à des essais sismiques et à des essais de fracturation hydraulique. Ces essais avaient l’appui du premier ministre du Nouveau-Brunswick, mais pas celui de la population ni des Mi’kmaq. Les essais exploratoires devaient avoir lieu sans aucune consultation avec les Premières Nations Elsipogtog et Mi’kmaq, ce qui va à l’encontre de nombreuses décisions judiciaires. On pense particulièrement à l’affaire Marshall, qui portait spécifiquement sur les droits des Premières Nations Mi’kmaq. Cette Première Nation a des terres non cédées. Impossible d’imaginer un traité, quel qu’il soit, qui rendrait acceptables les événements qui se déroulent au Nouveau-Brunswick et les pressions exercées en faveur de la fracturation hydraulique sur le territoire d’une Première Nation.

Voici la question que j’ai posée au premier ministre:

Le premier ministre a répondu qu’il comprenait ses obligations et qu’il venait d’ailleurs tout juste de recevoir le rapport de M. Eyford dont je viens de parler.

En tant que représentante de la Colombie-Britannique et députée de Saanich—Gulf Islands, je suis encore profondément préoccupée par cet incident. Bien des gens s’inquiètent grandement de ce qui pourrait se passer si — Dieu nous en préserve — le trajet d’un pipeline qui passerait sur des terres de Premières Nations était approuvé sans l’approbation des Premières Nations et des Britanno-Colombiens.

Si les événements d’Elsipogtog devaient se reproduire en Colombie-Britannique, je serais vivement préoccupée. Il n’y avait pas eu de consultation, on n’avait pas essayé d’établir un climat de confiance ou de bonnes relations et il n’y a eu aucune tentative de réconciliation. On a plutôt eu droit à des arrestations musclées de la GRC, alors que, jusqu’à ce moment-là, la manifestation s’était déroulée sans violence. Une explication s’impose.

Colin Carrie : Monsieur le Président, je pense que ma collègue sait déjà que la fracturation relève généralement de la compétence provinciale. Cependant, il me fait plaisir d’affirmer que le gouvernement s’efforce toujours de répondre à ses obligations constitutionnelles.

Les consultations avec les Autochtones font partie intégrante de nos initiatives d’exploitation responsable des ressources. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer en quoi le gouvernement oeuvre à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources.

L’industrie emploie déjà quelque 32 000 personnes autochtones, plus que tout autre secteur de l’économie. Ce niveau d’emploi ne fera qu’augmenter à mesure que de nouveaux projets sont présentés. Des projets d’une valeur totale de plus de 650 milliards de dollars ont été proposés, dont la majorité sont sur des terres autochtones ou avoisinent des terres autochtones. Ces projets pourraient stimuler la prospérité des collectivités autochtones.

La députée d’en face a clairement manifesté son opposition à l’exploitation des ressources. J’espère qu’elle nous excusera de vouloir emprunter une voie différente.

Le gouvernement veut s’assurer que nous exploitions nos ressources de façon responsable afin de créer des emplois tout en protégeant l’environnement. Le plan du gouvernement en la matière consiste à améliorer le système réglementaire du Canada en réduisant les tracasseries administratives et en modernisant les processus, tout en renforçant la protection environnementale et en intensifiant les consultations avec les peuples autochtones.

Comme l’a mentionné ma collègue, nous prenons des mesures. Douglas Eyford, le représentant fédéral spécial du Canada concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, a récemment formulé des recommandations à l’intention du gouvernement qui favoriseront une participation accrue des Autochtones à l’exploitation des ressources. Les thèmes du rapport Eyford — la confiance, l’inclusion et la réconciliation — pourront guider les parties dans la consolidation de relations qui sous-tendront l’exploitation responsable des ressources naturelles et la participation des peuples autochtones. Ce rapport du représentant fédéral spécial jette des bases solides pour un dialogue suivi avec les peuples autochtones de la côte Ouest. Il constate que les communautés autochtones pourraient tirer des avantages durables des activités de développement responsable des ressources et y participer en tant que partenaires.

Le gouvernement continue de consulter les collectivités autochtones pour trouver des moyens concrets de mettre en oeuvre les recommandations du rapport.

Le rapport Eyford fait fonds sur les initiatives antérieures du gouvernement en vue de favoriser la participation des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles. Par exemple, en 2012. le budget fédéral a consacré plus de 690 millions de dollars au perfectionnement des compétences, à l’éducation et aux infrastructures. En outre, notre plan pour le développement responsable des ressources inclut une résolution à consulter les peuples autochtones en temps opportun et de manière plus uniforme, plus responsable et plus pertinente au sujet des projets d’exploitation des ressources naturelles.

Le plan prévoit, premièrement, l’intégration de la consultation auprès des Autochtones au nouveau processus d’évaluation environnementale et au nouveau processus réglementaire; deuxièmement, l’affectation de 13,6 millions de dollars répartis sur deux ans pour soutenir les consultations auprès des Autochtones concernant les projets; troisièmement, la désignation d’un ministère ou d’un organisme responsable comme unique coordonnateur des consultations de l’État pour chaque examen de projet de ressources; quatrièmement, la négociation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’harmoniser le processus fédéral et les processus provinciaux et territoriaux et d’accroître la participation des groupes autochtones; et cinquièmement, la valorisation de relations positives et à long terme avec les collectivités autochtones pour que les Autochtones puissent participer davantage aux retombées directes et indirectes des nouveaux projets de ressources.

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai parlé du rapport Eyford. Cependant, les événements qui ont eu lieu à Elsipogtog montrent clairement que le rapport est arrivé trop tard. Dans ce cas, aucune consultation n’a été effectuée.

Quoiqu’il soit vrai que la fracturation soit de compétence provinciale, le commissaire fédéral à l’environnement a indiqué, dans son rapport de l’automne 2012, que, pour les aspects qui relèvent du fédéral, comme le suivi des produits chimique toxiques servant à effectuer la fracturation, Environnement Canada ne disposait même pas d’une liste complète des produits chimiques utilisés. Il a ajouté que le gouvernement fédéral détient toujours la responsabilité fiduciaire de veiller à ce que les droits des Premières Nations ne soient pas lésés par l’exploitation des ressources.

En ce qui concerne les projets visant la Colombie-Britannique et mon opposition à l’exploitation des ressources, je ne m’oppose pas à l’exploitation des ressources. Je m’oppose à l’exploitation rapide, irresponsable et débridée des sables bitumineux dans le seul but d’expédier des produits bruts. Si le bitume était transformé en Alberta, je pense que nos discussions seraient très différentes. Cependant, tous les projets d’oléoducs proposés concernent du bitume brut mélangé avec un diluant qu’il faut acheter à l’Arabie saoudite.

Colin Carrie : Monsieur le Président, comme nous l’avons souvent répété, nous allons faire en sorte que les consultations que nous tiendrons auprès des Autochtones soient de véritables consultations, qu’elles soient ouvertes et qu’elles respectent en tous points l’obligation que nous avons de consulter. Nous allons continuer de rencontrer les groupes concernés afin de renforcer le dialogue actuel entre le gouvernement et les Premières Nations.

Les projets d’exploitation des ressources constituent pour les communautés autochtones l’occasion de tourner à leur avantage l’isolement qui a pu jusqu’ici être un fardeau pour elles. En fait, la plupart des mines et des sites d’exploration du Canada sont situés à moins de 200 kilomètres d’une communauté autochtone. Les 400 000 Autochtones qui ont moins de 15 ans vont bientôt faire leur entrée sur le marché du travail, et selon les prévisions, le secteur canadien des ressources naturelles devrait embaucher des milliers de travailleurs au cours des 10 prochaines années.

On parle d’activités économiques d’une très grande ampleur, et on estime que la valeur des grands projets d’exploitation des ressources qui pourraient voir le jour d’ici les 10 prochaines années pourrait atteindre 650 milliards de dollars. Pareil développement créerait des milliers de nouveaux emplois. À l’heure actuelle, l’industrie des ressources naturelles représente environ le cinquième de l’économie nationale et fournit — directement ou indirectement — de l’emploi à plus de 1,8 million de Canadiens. En plus des bons emplois qu’elle fournit, cette industrie génère plus de 30 milliards de dollars en redevances et en recettes fiscales, de l’argent qui permet ensuite de financer les écoles, les hôpitaux et tous les services essentiels dont les Canadiens ont besoin, y compris les communautés autochtones.

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Les collectivités autochtones possèdent des droits protégés par la Constitution. Selon la loi, il faut, lors de l’élaboration d’un projet, tenir compte des répercussions éventuelles sur ces droits.

Vu que les manifestations contre la fracturation sont sources de tensions croissantes au Nouveau-Brunswick, le premier ministre reconnaît-il que la Constitution l’oblige à consulter de façon exhaustive les Mi’kmaq d’Elsipogtog avant que toute fracturation soit effectuée sur leurs terres non cédées?

Stephen Harper : Monsieur le Président, nous reconnaissons bien entendu nos obligations constitutionnelles. Voilà pourquoi nous menons des consultations auprès des Autochtones dans le cadre de nos initiatives visant l’exploitation responsable des ressources.

Plus précisément, j’ai demandé la production du rapport qui a été déposé aujourd’hui justement pour veiller à ce que les peuples autochtones soient adéquatement consultés, mais aussi pour qu’ils participent pleinement aux projets d’exploitation des ressources qui sont menés près de leur communauté et pour qu’ils en tirent profit.

Il s’agit d’une occasion unique pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones

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Le vrai scandale, c’est que le Cabinet du premier ministre a laissé un genre de contrôle obsessionnel s’étendre à tous les aspects de la politique gouvernementale. Ce contrôle est de plus en plus étendu. J’accepte cette réalité compte tenu que la notion de CPM a fait surface pour la première fois en 1968. Toutefois, le CPM n’est pas inscrit dans la Constitution. Contrairement au Sénat, le CPM pourrait facilement être aboli. C’est tout simplement une question de savoir combien d’argent la Chambre, le Parlement — qui veille aux deniers publics —, est prêt à dépenser pour qu’une entité partisane, qui ne rend de comptes à personne et qui intimide et opprime les gens au sein du système, puisse continuer à exister.

Plus tôt au cours du débat, mon collègue le député de Thunder Bay—Superior-Nord a cité une militante conservatrice, qui dit que le CPM au sein du système est l’équivalent des « Stepford Wives ». Ces gens n’ont plus le sens moral leur permettant de voir que certaines choses sont mauvaises.

Le Parti libéral va-t-il nous aider à démanteler le CPM?

Geoff Regan : Monsieur le Président, je me souviens d’avoir lu The Stepford Wives. Sauf erreur, c’est à l’école secondaire que nous avons dû lire ce livre très instructif. C’est un excellent ouvrage qui nous fait réfléchir sur la situation des femmes dans notre société, mais ce n’est pas ce à quoi la députée fait allusion aujourd’hui. Elle parle plutôt de la situation au Cabinet du premier ministre.

Le fait que le Cabinet du premier ministre soit devenu une entité très hermétique, caractérisée par une volonté de contrôle absolu, est effectivement une source de préoccupation. La solution proposée par la députée réglerait-elle le problème? Serait-elle la bonne réponse? J’ai connu un certain nombre de CPM au fil des années et tous ne se comportaient pas comme celui-ci.

On peut certainement se demander quelles devraient être les ressources accordées au Cabinet du premier ministre. Je ne partage pas le point de vue de la députée portant que cette entité devrait être abolie. Ce dont nous avons vraiment besoin c’est d’un premier ministre qui fait assez confiance à son équipe et aux Canadiens pour ne pas devenir un obsédé du contrôle.

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J’aimerais demander au député son avis, en qualité de météorologue, à savoir s’il ne serait pas sensé, lorsque le mauzy s’abat, de nous employer à faire toute la lumière.

Dans ce dossier, il nous faut l’éclairage d’une enquête pour mettre en lumière ce que nous voulons tous savoir, autrement dit, ce qui a bien pu se passer dans le Cabinet du premier ministre. Que savait le premier ministre? Quelles compétences ou informations M. Duffy détient-il pour nécessiter les vastes machinations du Cabinet du premier ministre, de mèche avec les sénateurs conservateurs, pour mettre en oeuvre une vaste tromperie, pour parler comme le premier ministre? La question qui est encore sans réponse est la suivante. Qui était au courant de cette machination et qui l’a orchestrée?

Il est clair qu’il nous faut l’éclairage d’une enquête exhaustive pour le savoir. Pourquoi le premier ministre lui-même n’en exige-t-il pas une?

Scott Simms : Monsieur le Président, il n’y a rien comme la lumière pour mettre les choses au clair. Je félicite la députée pour ce qu’elle a fait plus tôt, comme nous, relativement à la divulgation proactive et ce genre de choses que le mauvais temps fait oublier.

Je ne suis pas un vrai météorologue, mais j’en ai déjà incarné un à la télévision.

Le mauzy observé à Terre-Neuve-et-Labrador finit toujours par se lever et le soleil par briller; ce n’est qu’une question de temps. Nous finirons par avoir des réponses plus justes, ou du moins nous l’espérons, et c’est là l’objet de ce débat.

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Nous avons maintenant un débat au sujet de ce qui se passe dans le Cabinet du premier ministre. C’est dans l’intérêt des conservateurs de dire que c’est toujours un problème avec le Sénat.

Je veux demander à ma collègue si elle est d’accord avec moi que les questions criminelles restent au niveau de ce qui se passe dans le cabinet du premier ministre.

Lysane Blanchette-Lamothe : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette clarification.

En effet, il n’y a pas seulement qu’un problème qui est ici devant nous. Il y en a deux.

Effectivement, des sénateurs ont réclamé de l’argent pour des dépenses inappropriées et c’est l’un des enjeux qui est devant nous. Toutefois, il y en a un autre qui y est relié mais qui n’est pas le même, à savoir l’implication du bureau du premier ministre dans un scandale de remboursements et de dépenses du Sénat.

Donc, ce n’est pas seulement à propos des sénateurs qui ont fait des réclamations pour des dépenses inappropriées. C’est aussi un débat sur l’implication de ce premier ministre et sur son incapacité à répondre de façon transparente et cohérente aux questions qu’on lui pose par rapport à cela.

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Je veux mettre cette motion en contexte. Elle porte sur la conduite du Cabinet du premier ministre. Elle ne porte pas sur le problème généralisé du Sénat. Voici ce que j’ai à dire à mon collègue, le secrétaire parlementaire. Dans l’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail, un de ses anciens collègues, Inky Mark, décrit le mode opératoire du premier ministre en ces termes:

La plus grande faiblesse [du premier ministre] est qu’il n’écoute personne. Il pensait en savoir plus que nous tous. Il n’ a fait confiance à personne. Il a agi par l’intermédiaire de ses agents intimidateurs.

Je demande au secrétaire parlementaire comment nous devons concilier la réputation qu’a le premier ministre de contrôler complètement tous les aspects de ses activités, en tout temps, avec ce qui n’a pu être que de l’aveuglement volontaire pour ce qui se passait autour de lui dans les tentatives pour étouffer l’affaire?

Paul Calandra : Monsieur le Président, j’ai horreur de contredire la députée du Parti vert. Or, le chef libéral prétend appuyer le projet Keystone lorsqu’il se trouve devant des gens de l’industrie pétrolière, mais il en est autrement lorsqu’il va en Colombie-Britannique ou en Ontario.

Et ce n’est pas la première fois que les libéraux agissent ainsi. Rappelons-nous: l’ancien chef libéral appuyait le secteur automobile à Oshawa, mais il en était autrement lorsqu’il allait en Colombie-Britannique.

Le chef libéral appuie les sables bitumineux, mais pas leur extraction. On peut tous manifester son appui à cette industrie, mais quel en est l’intérêt si on s’oppose aux pipelines qui servent à acheminer le pétrole obtenu des sables bitumineux? Je ne suis pas certain que le chef libéral ait bien saisi qu’il ne s’agit pas de « pipes » ici, mais bien de « pipelines », ce qui sert à acheminer le pétrole en vue de le commercialiser, et non à fumer de l’herbe.

Le premier ministre a été très clair. S’il avait su qu’on concoctait un stratagème, il ne l’aurait pas endossé. Nigel Wright a assumé l’entière responsabilité de son geste.

Nous demandons maintenant aux sénateurs de faire de même. Mais comme ils ne le font pas, le Sénat est saisi d’une motion qui ferait en sorte que les sénateurs en cause assument la responsabilité de leurs actes aux yeux des Canadiens, qui, parce que les sénateurs ne sont pas élus, ne pourront décider de leur sort aux prochaines élections.

Mais voilà que nous apprenons que les libéraux ont l’intention de rester les bras croisés et de s’abstenir de voter. Lorsqu’il est question de rendre des comptes, les Canadiens pourront toujours compter sur le Parti conservateur.

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Nous n’avions pas l’impression que des liens solides se tissaient avec le nouveau gouvernement. Je me demande si le député a l’impression que nous le faisons maintenant. Une fois de plus, je m’excuse de revenir sur les observations faites par le premier ministre à ce moment. Nous avons certainement pris un rôle de premier plan en Libye, mais pas en Égypte. J’aimerais savoir si le député croit que cela aura des répercussions sur notre capacité d’influencer le gouvernement pour qu’il protège les coptes.

L’hon. John McCallum: Monsieur le Président, ma collègue fait valoir un excellent argument. J’avais oublié cela, mais je me rappelle la remarque du premier ministre: une fois que le dentifrice est sorti du tube, il est impossible de l’y remettre. Difficile de voir dans une telle déclaration un signe d’appui enthousiaste à l’égard du printemps arabe en Égypte. Si je ne m’abuse, notre chef arborait une attitude un peu plus positive que cela, mais c’est le premier ministre qui marque la mesure dans les relations internationales.

On ne peut pas défaire ce qui est arrivé dans le passé, mais sa remarque et son manque d’enthousiasme ne nous aideront pas à exercer une influence en Égypte. Mais nous devons travailler avec ce que nous avons et faire de notre mieux.

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