« Bien qu’il semble allergique au concept de la reddition de comptes, le premier ministre Harper pourrait facilement prouver aux Canadiens qu’il prend l’affaire Arthur Porter au sérieux en le renvoyant du Conseil privé », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « En laissant M. Porter conserver son statut de conseiller privé et son accès aux secrets les mieux gardés du Canada, le premier ministre montre qu’il ne comprend pas la gravité de la situation. »

En 2008, à la demande du premier ministre, Arthur Porter avait été nommé au Conseil privé et au CSARS, à qui il incombe de surveiller les services de renseignement du Canada ainsi que les documents classés TRÈS SECRET à l’égard de la sécurité nationale du Canada. Deux ans plus tard, soit en 2010, Stephen Harper a élevé Arthur Porter au poste de président du CSARS.

« Nous sommes conscients que la santé de M. Porter s’est détériorée et nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Mais le fait est que la nomination d’Arthur Porter au CSARS, d’abord comme simple membre puis comme président, est sans doute le manque de jugement et de prudence le plus choquant de toute l’histoire du Canada », a déploré Mme May.

« Pendant que le premier ministre martèle haut et fort que les allégations contre M. Porter n’ont rien à voir avec ses anciennes responsabilités au CSARS, les Canadiens voudraient comprendre comment cet homme, qui se prétend citoyen de la Sierra Leone et refuse de rentrer au Canada pour répondre aux graves accusations de fraude qui pèsent contre lui, a pu accéder directement à tous les secret de nos services de renseignements. »

« Je demande au premier ministre Stephen Harper d’expulser immédiatement Arthur Porter du Conseil privé du Canada. »

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Fondamentalement, la séparation entre le politique (les élus) et le non partisan (la fonction publique) a toujours existé. Je pourrais ressortir des discussions sur le rôle du premier ministre qui, au commencement, était un membre du cabinet au même titre que les autres, à la seule différence qu’il cumulait les fonctions de porte-parole d’un ministère (habituellement celui de ministre de la Justice) avec le rôle de premier ministre. En théorie, le premier ministre est le « premier parmi ses pairs. »

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) n’avait pas beaucoup de pouvoirs jusqu’au jour où Pierre Elliot Trudeau devint premier ministre du pays, mais depuis les années 1940, il y avait toujours eu un bureau chargé de coordonner la fonction publique, nommément le Bureau du Conseil privé (BCP).

Le rôle du Bureau du conseil privé consiste à fournir des conseils non partisans, de superviser la fonction publique et de fournir un fondement solide pour orienter la politique publique. Il doit maintenir une certaine distance de la politique partisane. Je me souviens d’Alex Himelfarb, lorsqu’il était greffier du Conseil public (essentiellement celui qui dirige la fonction publique, soit le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre), parler de la division fondamentale entre le CPM et le BCP comme d’une espèce de pare-feu. Des messages pouvaient être transmis entre le CPM et le BCP, mais le BCP n’aurait jamais pu devenir un outil du bras politique, le CPM.

C’est une relation trouble. De toute évidence, les fonctionnaires doivent obéir aux directives et exécuter les politiques sous différents maîtres politiques. Ainsi, quand un fonctionnaire est chargé d’obéir aux directives d’un premier ministre progressiste-conservateur comme Brian Mulroney (ou de Kim Campbell) un jour et d’obéir à celles d’un libéral comme Jean Chrétien le lendemain, la fonction publique doit pouvoir obtenir des conseils pertinents et orienter la politique en fonction des directives reçues de leurs maîtres politiques.

Il est inacceptable que le BCP manipule les données pour mousser un argument politique. Le BCP a l’obligation de s’en tenir aux faits, pas de les inventer de toutes pièces pour plaire au gouvernement au pouvoir. Malheureusement, j’ai l’impression que c’est exactement ce qui se produit.

Le pare-feu entre le CPM et le BCP est maintenant chose du passé.

L’Élaboration des politiques publiques est désormais bien loin de la bonne gouvernance. L’existence apparente d’un cabinet fonctionnel soutenu par une fonction publique non partisane est maintenue, pour les non-initiés, mais la réalité et tout autre et bien loin de la normalité.

Comment suis-je parvenue à cette conclusion? Voici quelques exemples, pour ne nommer que ceux-là :

• Le rapport d’Environnement Canada sur les émissions de gaz à effet de serre, qui affirme que nous sommes à mi-chemin d’atteindre nos cibles est essentiellement un exercice de relations publiques. Il est complètement déphasé par rapport aux données compilées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable et contredit la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (éliminée par le gouvernement Harper). Il affirme de façon erronée que d’ici 2020, nos émissions auront été réduites à 720 MT par année, mais occulte le fait que 720 MT est plus élevéque le taux d’émissions de 2010.
• Un communiqué de presse rapportait émis par Transports Canada affirmait que le rapport du Ministère à l’intention de la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway prouvait que le transport de bitume par superpétrolier dans les eaux de Kitimat, Colombie-Britannique, vers l’Asie ne présentait aucun risque. En effet, le rapport passait sous silence les risques majeurs pour la navigation dans cette régionet ne tenait pas compte de la distance ou du temps requis par un superpétrolier pour freiner et s’immobiliser complètement, pas plus qu’il ne tenait compte des commentaires émis sur les douzaines de recommandations clés. En fait, le rapport ne dit pas que le transport du pétrole ne comporte aucun risque; ce qu’il dit, c’est qu’il n’existe aucun « problème réglementaire » pour faire obstacle au transport du pétrole. De là à croire que le contenu de ce rapport a été dicté à ceux qui l’ont produit, il n’y a qu’un pas. Ce rapport n’a rien à voir avec un examen réalisé de bonne foi, par des fonctionnaires consciencieux.
• Statistique Canada affirmait que personne au Ministère ne s’était objecté à l’élimination du questionnaire long du recensement, bien que tout indique que le Ministère s’y était fermement opposé.
• Récemment, un collègue mentionnait qu’un ami au ministère de la Justice avait presque démissionné de son poste. Le juriste en question avait simplement demandé un avis juridique, mais avait été prévenu de la teneur de cet avis juridique.

D’autres incidents similaires m’ont convaincue que le gouvernement ne fonctionnait pas il se doit, notamment certaines conversations que j’ai eues avec des ministres en poste. Sans trahir les conversations personnelles que j’ai eues, il m’est apparu évident à maintes reprises qu’ils ignoraient ce qui se passait dans leur propre ministère. Quand je travaillais pour Tom McMillan, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement Mulroney, aucun département n’aurait vu ses principales fonctions supprimées ou redistribuées sans que le ministre n’ait eu l’occasion d’examiner toutes les options et pris une décision à l’issue de longues discussions avec les cadres de son ministère. Il aurait été en mesure de savoir exactement ce qui se passait dans son ministère. Le rôle actuel des ministres semble avoir été réduit aux simples fonctions de « porte-parole » pour leur portefeuille. Donnez-leur quelques cartons avec des points de discussions et ils pourront livrer le message qui leur a été dicté. Voilà. Mais je crains que la majorité des ministres du cabinet de M. Harper ne soient tenus à l’écart du véritable processus de prise de décision. À mon avis, les exceptions à la règle sont rares – Rona Ambrose (qui fait un travail très crédible quand elle s’affaire à réparer les différentes gaffes), Jason Kenney, James Moore et Jim Flaherty –, mais le premier ministre ne se laissera jamais contredire, même par les quelques privilégiés. Le véritable pouvoir de prise de décision des différents ministères semble bel et bien appartenir au passé.

Je crois que toutes les décisions sont prises par un seul homme : Stephen Harper. Il aboie ses ordres directement au greffier du Conseil privé, qui transmet ses directives aux sous-ministres. Les ministres sont renvoyés à de petits cartons avec des points de discussion pour expliquer des décisions qui ne sont pas les leurs.

Ce que cela signifie est que la fonction publique est complètement corrompue par la pression politique. Comme première étape du processus, le gouvernement Harper a muselé les scientifiques, avant de procéder à des mises à pied en bloc, qui ont fait chuter le moral des fonctionnaires à un creux historique. La prochaine étape consista à commander des rapports pour prouver certains faits au lieu de demander une évaluation objective des preuves et des données pertinentes. Les rapports du gouvernement ne sont plus neutres et indépendants; ils sont partisans. Et à moins que je ne m’abuse, c’est une situation dangereuse, qui nous engage sur une pente glissante. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est invisible pour la majorité des gens – invisible, mais au vu et au su de tous.

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« Certains parlent de la plus importante prise de contrôle au monde par une société chinoise. Cette situation soulève de nombreuses questions quant à la sagesse d’un geste aussi inusité et sans précédent », a dit May. « On ne peut tout simplement pas laisser nos ressources stratégiques disparaître ainsi et échapper au contrôle du Canada à ce niveau et à ce rythme sans prendre le temps de peser toutes les conséquences. »

La société d’État CNOOC fut la première société chinoise à acquérir une part importante de l’industrie pétrolière canadienne avec le transfert de 17 pour cent des actions de la canadienne MEG Energy au groupe pétrolier chinois pour 150 millions de dollars en 2005. En 2001, il avait déjà obtenu 35 pour cent des principaux actifs d’OPTI‑Canada, dont les installations d’exploitation des sables bitumineux de Long Lake, en contrepartie d’un investissement de 2,1 milliards de dollars. Nexen contrôle et exploite les 65 pour cent restants de ces installations.

La présence accrue d’intérêts étrangers dans les sables bitumineux de l’Alberta atteint de nouveaux sommets et pourrait soulever de nombreuses inquiétudes. Cette année, PetroChina a mis la main sur les derniers 40 pour cent des actions d’Athabasca Oil Sands Corp. dans le projet de MacKay River, devenant la première société chinoise à détenir la totalité d’un projet d’exploitation des sables bitumineux. L’année dernière, Sinopec a mis la main sur Daylight Energy Ltd. pour 2,2 milliards de dollars et sur 9 pour cent des actions de Syncrude, pendant que CNOOC achetait OPTI-Canada.

L’annonce de la mégatransaction concernant Nexen survient presque au moment où la principale raffinerie chinoise, Sinopec Corp., débourse 1,5 milliard de dollars pour une participation de 49 pour cent dans les projets d’exploitation de Talisman en mer du Nord – Talisman étant l’une des plus importantes sociétés pétrolières et gazières du Canada.

« Les investissements chinois dans les projets d’exploitation des sables bitumineux du Canada tiennent davantage de la nationalisation de nos ressources clés par Beijing qu’à l’ouverture de nouveaux marchés chinois pour les produits canadiens », a dénoncé May. « Les règles de l’investisseur-État, qui accordent encore plus de pouvoirs aux sociétés, font présentement l’objet de négociations entre les deux pays, et nous pourrions perdre notre droit de mettre en œuvre une réglementation plus rigoureuse.

« L’empressement du premier ministre à favoriser les investissements chinois a déjà conduit à l’éviscération de nos lois environnementales par le truchement du projet de loi C‑38. »

Rares sont les pays aussi enclins que le Canada à abandonner le contrôle de leurs intérêts énergétiques stratégiques. Aux États-Unis, un tollé a contraint CNOOC à retirer son offre de 18 milliards de dollars US pour l’acquisition de la société californienne Unocal Corp.

« Les conservateurs de Harper ont ajouté les mots “sécurité nationale” à la Loi sur Investissement Canada en 2009, mais ont toujours refusé de donner une définition claire et rejeté toute expertise sur la question », a dit May. « Ils refusent même de clarifier ce qu’ils considèrent comme étant “l’avantage net” du Canada lorsqu’il s’agit de vendre nos richesses non renouvelables.

« Nous sommes en train de perdre le contrôle des droits de propriété et de la planification entourant nos ressources énergétiques dans le seul but d’obtenir des investissements de plusieurs milliards de dollars de sociétés qui font partie intégrante d’un gouvernement communiste étranger au bilan désastreux en matière de droits de la personne. »

Anthony Campbell, l’ancien président du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé est sans équivoque : « La servitude des dirigeants politiques canadiens… devant les manipulations évidentes des stratèges chinois, qui font fi des principes commerciaux et financiers mondialement reconnus et infligent des peines de prison de 10 ans aux auteurs qui font la promotion de la démocratie, est une honte nationale. »

Rappelant qu’un récent sondage Harris-Decima révélait que 90 pour cent des Canadiennes et des Canadiens sont opposés à ce que les sociétés chinoises puissent acquérir des intérêts majoritaires ou la totalité d’une société canadienne, May réclame une enquête publique sur la vente de Nexen ainsi que sur l’état et l’avenir des investissements étrangers dans l’exploitation des sables bitumineux.

« Je sais que je ne suis pas la seule à entretenir des inquiétudes à ce sujet », de conclure May. « Il faut mettre un terme à cette liquidation irresponsable [de nos ressources]. »

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