Elizabeth May: Monsieur le Président, j’aimerais pour la première fois pendant la période des questions aborder un dossier d’intérêt national qui relève du premier ministre, soit le cas de l’énigmatique Dr Porter.

Comment peut-on expliquer qu’Arthur Porter ait obtenu la cote de sécurité très secret pour qu’il puisse être membre du Conseil privé et présider le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité? S’est-on abstenu de procéder à la vérification habituelle de ses antécédents? Qui plus est, est-il encore membre du Conseil privé?

L’hon. Vic Toews: Monsieur le Président, Arthur Porter a donné sa démission à titre de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et nous l’avons acceptée. Les allégations concernant M. Porter ne visent aucunement ses anciennes fonctions.

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Il n’y a maintenant plus personne dans le dernier wagon, soit le fourgon de queue, comme l’exigeait le règlement à une époque, pour assurer la sécurité. Je crois que le déversement au lac Wabamun, dont la députée d’Edmonton—Strathcona a beaucoup entendu parler, est survenu en grandement partie en raison de la suppression de postes importants dont la fonction était d’assurer la sécurité à bord des trains de marchandises.

Le service doit être fiable et sécuritaire. Il y a beaucoup trop de déraillements.

Olivia Chow: Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a fait une série de recommandations, notamment sur le personnel. D’autres portent sur la nécessité d’installer des dispositifs technologiques évolués dans les wagons. Par exemple, il n’y a toujours pas d’enregistreur de conversation dans la cabine de pilotage des locomotives, même si cela fait huit ans qu’on en a recommandé l’installation.

Un système de commande intégrale des trains, qui immobiliserait automatiquement le train, a également été recommandé. Si le chef de train ignorait un projecteur, un rail ou un feu rouge, le système, qui est doté d’un GPS, freinerait automatiquement le train. Malheureusement, le ministre ne tient pas compte non plus de cette recommandation. Aux États-Unis, tous les trains doivent être munis d’un système de freinage automatique, mais ce n’est pas prévu dans la loi canadienne.

Par conséquent, le personnel et les technologies nécessaires doivent être en place pour assurer des services ferroviaires sûrs.

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1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;
2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
4. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
5. au plus une demie heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
6. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
7. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompt des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant trente minutes au plus;
8. la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne;
9. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;
10. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, dans le contexte de présent débat, ma plus grande préoccupation est que nous sommes en train de compromettre le droit à la négociation collective. Toutefois, lorsque je pense aux pilotes, j’ai immédiatement à l’esprit l’action héroïque de « Sully » Salenberger qui a réussi à poser son appareil sur les eaux gelées de l’Hudson. Au cours de l’interview qu’il a donnée par la suite, il a dit qu’il s’inquiétait du fait que les pilotes n’étaient pas suffisamment payés, que la situation du transport aérien aux États-Unis imposait à des pilotes de ligne d’accepter des salaires de moins de 20 000 $ par an et que cette concurrence féroce mettait en danger la vie des passagers.

Si le gouvernement doit intervenir, nous aimerions beaucoup que, pour une fois, il intervienne en faveur d’une meilleure rémunération au lieu de le faire pour prendre la part de la direction contre les travailleurs. Ce faisant, il inciterait peut-être la partie patronale à conclure des ententes équitables avec les employés.

Le député de Cape Breton—Canso trouve-t-il dans ce cas que l’intervention du gouvernement compromet la sécurité?

M. Rodger Cuzner : Monsieur le Président, lorsque mon amie et consoeur la députée de Saanich—Gulf Islands a mentionné l’atterrissage d’un avion sur un cours d’eau gelé, j’étais convaincu qu’elle parlait de J. A. D. McCurdy, dans la baie de Baddeck.

Elle touche un point tout à fait valide et concret. Aucune des mesures prises par le gouvernement n’accroît de quelque façon que ce soit la sécurité dans le cadre des directives opérationnelles d’Air Canada. Au contraire, c’était comme dire: « Comment peut-on aider nos petits amis des grandes entreprises et simplifier la vie des cadres d’Air Canada? » Ce n’était peut-être pas l’intention, mais c’est ce qui s’est produit dans ce cas-ci.

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Ces gens réclament un programme national d’indemnisation des agents de la sécurité publique, l’accès aux vaccins et aux antiviraux en prévision d’une pandémie de grippe et des modifications au Code national du bâtiment pour leur assurer des conditions de travail plus sûres.

Les ministériels s’engageront-ils à accéder à ces demandes de nos pompiers?

L’hon. Vic Toews: Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec les pompiers sur un certain nombre de questions et nous sommes toujours heureux de le faire.

Je fais valoir, par exemple, l’argent qu’a investi le gouvernement dans un programme de formation des maîtres concernant les matières dangereuses. Nous avons aussi proposé le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. Les partis de l’opposition ont voté contre cette mesure, et c’est bien malheureux.

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