Mardi, les députés ont encore siégé jusqu’à minuit pour prendre part à un autre débat d’urgence, lequel portait cette fois sur la distribution des vaccins au Canada. Elizabeth a demandé à la ministre si les demandes de Pfizer pour obtenir un meilleur traitement fiscal auront une incidence sur l’accès des Canadiens aux vaccins. Paul a rappelé au gouvernement que le retour aux laboratoires publics aiderait le Canada à composer avec la prochaine urgence de santé publique.

Cette semaine, pendant la période des questions, Elizabeth a attiré l’attention de la Chambre sur la situation critique dans le secteur des transports terrestres, lequel a connu de graves difficultés pendant la pandémie. Les sociétés d’autobus comme Wilson’s Transportation, sur l’île de Vancouver, et Maritime Bus offrent des services essentiels. Elles sont pourtant au bord de la faillite en raison des pratiques abusives des institutions bancaires. Elle a exhorté le gouvernement à empêcher les banques d’exiger des paiements immédiats de la part de ces entreprises pour qu’elles puissent continuer à offrir des services essentiels aux collectivités éloignées. CTV News a couvert le sujet et la question d’Elizabeth (en anglais seulement).

Paul a réclamé l’adoption de règlements supplémentaires pour le marché de l’immobilier afin de lutter contre le blanchiment d’argent et les autres perturbations du marché. Il a ajouté qu’en l’absence d’une réglementation musclée, les loyers montent en flèche, les logements abordables disparaissent, et les sans-abris sont plus nombreux que jamais au pays.

Jenica a demandé encore au gouvernement de fournir un financement direct aux organisations communautaires de santé mentale et de s’engager à respecter les normes nationales en matière de santé mentale. Les Canadiens ont besoin de plus de leur gouvernement que des sites web de ressources.

Jenica, Paul et Elizabeth ont tenu une conférence de presse cette semaine afin de réclamer la possibilité, pour le Parti vert, de prendre la parole lors de la période des questions du mercredi en présence du premier ministre.

Un peu plus tôt en janvier, à la suite d’un sondage réalisé auprès de l’ensemble des députés, Elizabeth et Jenica ont respectivement été nommées « députée la plus aguerrie » et « étoile montante » dans le cadre de la remise des prix des parlementaires de l’année du magazine Maclean’s.

Moments marquants

• Elizabeth May : Les entreprises de transport terrestre ont besoin du soutien financier des banques
• Elizabeth May : L’annulation du gazoduc Keystone XL n’est pas une crise par rapport à la crise climatique
• Elizabeth May : La loi sur les mesures d’urgence pourrait répondre à la tragédie des foyers de soins de longue durée
• Elizabeth May : Le Canada doit respecter la décision des États-Unis d’annuler le pipeline Keystone XL
• Elizabeth May : Le Canada doit cesser de subventionner l’industrie des combustibles fossiles
• Paul Manly : Il est temps de mettre en place un impôt sur la fortune au Canada
• Elizabeth May : Le gouvernement devrait se méfier de Pfizer qui tente de négocier des réductions d’impôts
• Paul Manly : La loi sur les situations d’urgence pourrait contribuer à prévenir les décès dans les maisons de soins de longue durée
• Paul Manly : Des laboratoires financés publiquement auraient permis au Canada d’être mieux préparé à la pandémie
• Elizabeth May : Les services de transport en autocar à travers le Canada appellent à l’aide
• Elizabeth May : Les banques profitent de la pandémie alors que des entreprises essentielles font faillite
• Elizabeth May : Où sont passés les $200 millions investis dans les thérapies à base d’anticorps pour le COVID-19?
• Paul Manly : ACC Canada–Royaume-Uni est un autre accord commercial imparfait

​Période des questions et Déclarations de deputé(es)​

• Paul Manly : Au Canada, les loyers montent en flèche et les logements abordables disparaissent
• Réagissant au projet de loi C-14, Elizabeth May pousse le gouvernement à faire plus
• Paul Manly : L’ARC a donné de fausses informations aux demandeurs de la PCU et le gouvernement doit assumer son erreur
• Paul Manly : Luttons contre la haine
• Elizabeth May : Les services d’autocar risquent de couler complètement
• Jenica Atwin : Le gouvernement peut-il s’engager à financer les prestataires de services de santé mentale?

Conférences et Communiqués de presse

• Press conference: Greens raise concerns with current Question Period allotment – Jan 27, 2021 (Disponible en français)
• Press Conference: Greens join in multi-party press conference to mark the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons coming into force (En anglais seulement)
• Les verts rendent publiques leurs objections aux actions antidémocratiques des grands partis
• Les verts tirent la sonnette d’alarme sur l’érosion rapide des transports publics au Canada
• Le Parti vert appelle à la concentration et à la coopération alors que les députés reviennent au Parlement

Dans leurs propres mots ​(en anglais seulement)

• Elizabeth May : Good Sunday Morning – January 24
• Paul Manly: Housing and Homelessness: The Crisis in Our Communities

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-01-27 18:15 [p.3652]

Madame la Présidente, je suis heureuse d’avoir l’occasion d’intervenir.

Je voudrais tout d’abord préciser que je prends la parole depuis les terres traditionnelles de la Première Nation WSANEC, les habitants du territoire que j’ai l’honneur de représenter au Parlement.

Aujourd’hui, nous sommes saisis du projet de loi C-14 qui, bien sûr, comprend les modifications à la loi que requiert l’énoncé économique de l’automne présenté le 30 novembre. Même si nos observations devraient se limiter aux changements législatifs dont nous sommes saisis — et je sais que certains discours ont eu une portée plus large — je veux me pencher brièvement sur l’énoncé économique de l’automne pour en venir au projet de loi dont nous sommes saisis. J’aborderai ensuite les éléments manquants que je souhaiterais y voir.

L’énoncé économique de l’automne, avec ses plus de 200 pages, ratisse large. On sent qu’il est le fruit de beaucoup de travail et je tiens donc à saluer l’excellent travail de la ministre des Finances et bien sûr de l’ensemble du gouvernement, avec une bonne dose de gratitude.

Aucun gouvernement de la planète n’a réagi de façon parfaite à la pandémie de COVID-19. Certains pays font mieux que d’autres tandis que d’autres font pire. Je pense que les Canadiens agissent pour le mieux quand ils unissent leurs forces.

C’est du moins le but des députés verts, qu’ils soient élus à l’échelon fédéral ou provincial d’un bout à l’autre du pays. Nous préférons les efforts concertés, la coopération et le consensus. Toutefois, en lisant ce document, je constate qu’il présente de manière extraordinaire des objectifs ambitieux par rapport à une vaste gamme d’enjeux.

Premièrement, en ce qui concerne la relance sécuritaire, environ 20 milliards de dollars y sont consacrés. Nous savons qu’il y a eu des transferts aux provinces pour des choses aussi importantes que l’équipement de protection individuelle et la distribution des vaccins — sujet dont nous avons débattu jusqu’à minuit hier soir et qui a suscité son lot d’émotions et d’opinions diverses, mais nous avons des vaccins. Nous aimerions qu’ils soient distribués plus rapidement, mais cela nécessite une coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, il faut transiger avec des sociétés pharmaceutiques multinationales. Les services de garde d’enfants sont aussi pris en compte. Au final, pour la relance sécuritaire et un certain nombre d’autres éléments, le montant s’élève à 20 milliards de dollars.

L’énoncé économique de l’automne aborde des priorités qui ne sont pas liées à la COVID mais font partie des priorités des Verts. C’est particulièrement le cas des efforts en vue de favoriser la réconciliation avec les Autochtones et l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments. J’ignore pourquoi l’assurance-médicaments tarde autant, mais elle est mentionnée dans l’énoncé économique de l’automne.

De manière plus précise, il faudrait commencer à examiner la possibilité d’avoir une assurance-médicaments dans le contexte des maladies rares. Je fais partie d’un caucus plutôt informel qui regroupe des députés de tous les partis et où la collaboration est à l’honneur. De concert avec la Fondation de la fibrose kystique, nous tentons de faire en sorte que les patients atteints de cette maladie aient accès au médicament Trikafta, qui permet de sauver des vies. Nous travaillons ensemble, ce qui nous rend meilleurs, je crois.

En ce qui concerne la crise des opioïdes, aussi mentionnée dans l’énoncé économique, les Verts sont en faveur de la décriminalisation. Il faut agir rapidement pour mettre fin aux décès causés par la dépendance aux opioïdes, qui s’apparente à un problème de santé mentale. C’est un problème de santé et non un problème de criminalité.

Au chapitre du climat, aussi mentionné dans l’énoncé économique, les Verts tiennent beaucoup à l’amélioration du réseau d’électricité d’est en ouest et à la possibilité de l’élargir vers le nord. Nous sommes ravis de voir que la Banque de l’infrastructure du Canada commence à porter une attention particulière aux interconnexions. Il faut toutefois faire plus. Il faut consacrer plus d’efforts au réseau électrique. Il faut aussi consacrer plus d’efforts aux transports en commun, un enjeu qui est toutefois mentionné dans l’énoncé économique, tout comme l’importance des véhicules électriques.

L’énoncé économique de l’automne contient beaucoup de mesures climatiques, notamment des solutions fondées sur la nature. En ce qui concerne l’engagement de planter deux milliards d’arbres, dont nous avons entendu parler à maintes reprises et que nous avons hâte de voir réalisé, il est essentiel que les arbres conviennent aux écosystèmes où ils sont plantés. Il est essentiel que le reboisement se fasse de façon à améliorer la séquestration du carbone et à protéger la biodiversité, comme le long des rives des cours d’eau pour contribuer à la protection du saumon sauvage du Pacifique là où il a perdu beaucoup de son habitat.

Nous appuyons ces mesures, mais elles sont insuffisantes. Si le projet de loi C-12, qui porte sur la responsabilité climatique et qui a été mentionné dans l’énoncé économique de l’automne, n’est pas renforcé considérablement, notamment en fixant à 2025 la date butoir pour la réduction des émissions de carbone, il ne méritera pas d’être appuyé.

Quand on se tourne vers les États-Unis, on voit que l’administration Biden, nouvellement élue, reprend certains programmes mis en place par Barack Obama. Voilà une autre source d’encouragement. Le Canada a des possibilités, tel que mentionné dans l’énoncé économique de l’automne. En prenant des mesures concernant les émissions de carbone et les frontières, il sera possible d’orienter l’économie de nos deux pays dans la même direction et de créer davantage d’emplois par la même occasion. Ces perspectives sont encourageantes.

Nous appuyons le projet de loi C-14 et ses objectifs. Les mesures qui y sont proposées sont importantes pour offrir davantage d’aide aux Canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID.
Que manque-t-il? De nombreux secteurs ne font pas que passer à travers les mailles du filet, ils se dirigent tout droit vers le gouffre. Ils ont besoin de plus d’aide. Je songe particulièrement aux entreprises du secteur du tourisme, entre autres les restaurants, mais aussi les services d’autobus.

Dans l’énoncé économique de l’automne, on affirme que les secteurs durement touchés auront plus de crédit disponible, mais celui-ci est limité à 1 million de dollars par mesure d’aide. Cela me fait penser à la compagnie d’autocars Wilson’s, qui offre non seulement des services nolisés, mais aussi des services à horaires réguliers dans les communautés autochtones. Cette compagnie fait partie intégrante de notre écosystème touristique. Or, les pressions exercées par les banques commerciales menacent de la faire disparaître. Les banques exigent d’être remboursées. Un prêt limité à 1 million de dollars ne suffira pas à sauver Wilson’s.

Pour les autres composantes de nos infrastructures de transport, comme les aéroports régionaux, des prêts de 1 million de dollars seront inutiles. Nous devons nous concentrer sur ce qui est nécessaire pour sauver toutes les infrastructures de transport qui sont à risque en ce moment. Quelle est la meilleure façon de procéder? Je crois que la ministre des Finances ou le premier ministre devrait s’entretenir avec tous les PDG des grandes banques commerciales et leur rappeler qu’ils enregistrent un profit chaque trimestre.

Voici les nouvelles les plus récentes. En parcourant les manchettes de BNN Bloomberg, on voit les nouvelles sur le nouveau trimestre, fin 2020, début 2021. Les grandes banques entament la nouvelle année en enregistrant des profits. Elles se portent très bien. Les gains ajustés du quatrième trimestre sont supérieurs aux estimations moyennes des analystes. Lorsque les banques prospèrent — elles ne vont peut-être pas aussi bien qu’avant la pandémie, mais elles ne sont pas en difficulté ou sur le point de faire faillite —, elles doivent apporter leur aide.

De façon similaire, nous ne devrions pas exercer de pressions sur les Canadiens qui ont demandé la PCU de bonne foi parce qu’ils estimaient avoir gagné 5 000 $ l’année précédente. Les précisions sur l’admissibilité ont été apportées plus tard. Soyons sérieux. Apportons des corrections avec ce projet de loi afin que tous les bénéficiaires de la PCU qui ont touché un revenu brut de 5 000 $ en 2019 soient admissibles. On pourrait ainsi clarifier un malentendu et dissiper la menace qui plane au-dessus de la tête des quelque 440 000 Canadiens qui ont reçu une lettre d’information, terme qui, par ailleurs, me paraît orwellien.

Il est beaucoup question de l’important dossier des centres de soins de longue durée dans l’énoncé économique de l’automne. On y mentionne aussi ceux qui travaillent dans ces établissements. L’une des situations les plus troublantes que j’ai vues dans les derniers mois était une éclosion de COVID-19 dans un refuge pour sans-abri à Ottawa. Il se trouve que les sans-abri qui vivaient dans ce refuge étaient des fournisseurs de soins de longue durée dont le revenu était si faible qu’ils n’avaient pas les moyens de se loger autrement.

Il faut en faire beaucoup plus. Il faut se rendre dans ces établissements de soins de longue durée pour faire en sorte que les aînés soient vaccinés. Il faut mettre un terme au géronticide. Il faut s’assurer de payer adéquatement les travailleurs, qu’ils se trouvent en première ligne dans les établissements de soins de longue durée ou ailleurs dans la société. Il nous faut vraiment un revenu minimum garanti afin d’assurer l’équité et la décence à chacun des Canadiens.

Ce n’est qu’un bref survol des défis qui nous attendent en tant que Canadiens. L’énoncé économique de l’automne nous trace une voie claire, mais il faudrait qu’elle soit plus ambitieuse. Après la pandémie, nous devrons nous assurer de réparer notre filet social pour qu’il ne tombe pas en lambeaux, mais qu’il constitue un élément de stabilité, de décence et de respect pour chacun des êtres humains de notre société, qu’il s’agisse d’un sans-abri, d’un autochtone ou d’une femme qui n’arrive pas à réintégrer le marché du travail. Nous devons rebâtir. Il nous faut une société qui réponde à nos plus grandes aspirations, comme de lutter contre l’urgence climatique pendant qu’il en est encore temps.

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« La promesse du gouvernement de fournir une subvention salariale aux petites et moyennes entreprises (PME) est une bonne idée nécessaire. Cependant, limiter cette subvention à 10 pour cent du salaire du travailleur ne va pas assez loin », a déclaré Paul Manly (député, Nanaimo-Ladysmith). « Une enquête récente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) brosse un tableau sombre de la réalité à laquelle sont confrontées la plupart des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. »

« Les propriétaires de petites entreprises doivent faire des choix déchirants. Alors que la majorité d’entre elles sont confrontées à une chute drastique de leurs ventes en raison des fermetures forcées, comment les PME peuvent-elles conserver leur personnel ?  Nous aimerions voir le gouvernement suivre l’exemple de certains pays d’Europe occidentale qui offrent aux entreprises des subventions salariales de 75 à 90 pour cent. »

M. Manly a déclaré qu’au Danemark, les entreprises qui gardent leurs employés ont droit à une subvention salariale de 75 pour cent du gouvernement et complètent la différence.

« Des subventions plus élevées signifieraient que les employeurs n’auraient pas à licencier temporairement les travailleurs, ce qui réduirait considérablement le nombre de demandes d’assurance-emploi (AE). La semaine dernière, plus de 500 000 Canadiens ont fait une demande d’AE, un chiffre qui ne manquera pas d’augmenter à mesure que l’urgence liée à la COVID-19 se poursuivra. Dans le centre-ville de Nanaimo, des entreprises doivent être mises à pied et je suis sûr que cela se produit dans d’autres communautés à travers le pays. »

Le sondage de la FCEI réalisé entre le 13 et le 16 mars 2020 a conclu que 50 pour cent des petites entreprises ont connu une baisse de leurs ventes et 40 pour cent d’entre elles ont connu une baisse de 25 pour cent ou plus. Entre autres conclusions, l’enquête a montré que les secteurs les plus touchés par les répercussions économiques de la COVID-19 sont l’hôtellerie, le tourisme, les arts/loisirs, le commerce de détail et les services personnels.

« Si nous continuons à augmenter le nombre de demandes d’assurance-emploi, nous nous retrouverons avec des chiffres de chômage jamais vus depuis la Grande Dépression », a déclaré Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands), chef parlementaire du Parti vert. « Un programme de subvention salariale solide est notre meilleure protection contre cela. »

« Le Conseil canadien des entreprises a déclaré la semaine dernière que le Canada doit revoir sa façon de penser en matière de relance (pour en faire un programme de préservation de l’emploi). Si nous pouvons soutenir les PME avec de solides subventions salariales qui leur permettent de garder leurs employés sur la liste de paie, cela contribuera également à la reprise économique une fois la pandémie terminée. »

« Sur la côte Est, alors que nous nous dirigeons vers ce qui serait normalement la saison touristique la plus importante, les entreprises sont confrontés non seulement à une perte de revenus, mais également à la nécessité de licencier le personnel dont ils ont besoin pour maintenir leurs activités. Beaucoup de ces employés ont des années d’expérience et sans eux, ces petites entreprises disparaîtront. Une subvention salariale serait une bouée de sauvetage », déclare Jo-Ann Roberts, chef par intérim du Parti vert.

Le président du Parti vert et critique des petites entreprises du Cabinet fantôme Jean-Luc Cooke l’a noté : « Cela est bien pire que 2008 et que les autres chocs récents. Cette crise nous frappe de plein fouet. Toute mesure de stimulation des petites entreprises aujourd’hui va directement alimenter les foyers et les gens dans le besoin. »

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Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue :

Rosie Emery

Attachée de presse

613-562-4916×206

rosie.emery@pativert.ca

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Je commencerai par quelques remarques au sujet des projets de loi omnibus et de ce que nous avons constaté cette année. En gros, le budget de 2012 a servi de prétexte pour déposer 900 pages de mesures législatives sans grand rapport avec le budget lui-même. Cette manoeuvre, qui a consisté à intégrer 70 projets de loi différents au projet de loi C-38, soi-disant en relation avec le budget de 2012, et maintenant 60 projets de loi différents au projet de loi C-45 est une pratique à la fois illégitime et non démocratique.

J’ai moins d’amendements à proposer aujourd’hui que sur projet de loi C-38, et cela intéresse peut-être les Canadiens de savoir pourquoi. Bien qu’ayant quelques pages de moins, le projet de loi C-38 était beaucoup plus nocif pour le cadre de législation environnementale du Canada. Il sabrait dans la Loi sur les pêches, il détruisait la protection des habitats, il abrogeait la Loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une mesure qui ferait honte à un pays en développement. C’était une véritable horreur.

Dans le projet de loi C-38, on disait aussi explicitement que les pipelines ne constituaient plus un obstacle au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je pensais qu’avec le projet de loi C-38, les conservateurs avaient atteint tous leurs objectifs en ce qui concernait les pipelines, mais ils remettent ça avec le projet de loi C-45, qui poursuit la démolition des lois environnementales en éviscérant la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les députés se souviendront qu’à propos du projet de loi C-38, j’avais demandé au Président de déclarer le projet de loi irrecevable pour vice de forme. Je crois qu’il faudrait revoir le règlement et y inclure des articles visant les projets de loi omnibus parce que cette procédure est manifestement illicite.

Le projet de loi C-45 prouve à quel point la démarche du projet de loi C-38 était lamentable puisqu’un certain nombre de nos votes cette semaine visent à rectifier des erreurs commises dans la rédaction du projet de loi C-38. Ce sont des erreurs évidentes qu’on aurait pu relever si l’on avait suivi la procédure législative normale.

On nous demande maintenant avec le projet de loi C-45 de rectifier des erreurs de rédaction du projet de loi C-38, parce que l’anglais ne correspond pas au français ou parce que, dans le cas de la Loi sur les pêches, on a oublié de protéger certains aspects de la navigation dans les zones de pêche où il y a des bordigues et autres installations de pêche. Il y a aussi des modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale parce que le texte a été mal rédigé la dernière fois. Pourquoi la rédaction laissait-t-elle à désirer? C’est parce qu’on a entassé 70 lois différentes dans un seul projet de loi qu’on a obligé la Chambre à adopter sans concéder un seul amendement sur 425 pages de texte.

Ce n’est pas conforme aux procédures parlementaires. Jamais dans toute notre histoire le Conseil privé n’a jugé que le fait d’apporter un amendement à un projet de loi entre la première lecture et la sanction royale constituait une espèce de défaite politique qu’il fallait éviter à tout prix. C’est un degré de parti pris politique qui confine à l’absurde. Que le gouvernement décrète qu’il ne peut pas accepter un amendement entre la première lecture et la sanction royale pour revenir ensuite avec ce texte qui rectifie finalement le précédent, cela relève de la démence parlementaire.

Je vais aborder assez rapidement mes propositions d’amendement. Je tiens à souligner que ni le projet de loi C-38, ni le projet de loi C-45 ne portent vraiment sur l’emploi, la croissance ou le budget. Je vais souligner les éléments du projet de loi C-45 que je souhaiterais modifier parce qu’ils sont nocifs pour l’emploi.

Le projet de loi C-45, ce projet de loi omnibus d’exécution du budget, sera nuisible pour l’emploi dans le domaine du tourisme en raison d’une proposition ahurissante qui deviendra loi si nous ne réussissons pas à faire comprendre aux députés conservateurs qu’ils doivent voter pour ce qui leur semble bon et non voter comme on leur dit et on leur ordonne de le faire.

Quand on sait l’importance du tourisme pour notre économie, il est aberrant d’adopter une loi exigeant que les touristes du monde entier, qui viennent de pays pour lesquels on n’exigeait pas de visa jusqu’à présent, soient tenus de remplir un formulaire pour savoir s’ils sont autorisés à venir en vacances ici. Cette exigence s’appliquera à tous les touristes qui viennent au Canada que leur réputation soit remise en question ou non et qu’ils soient considérés comme présentant un risque ou non. Seuls les touristes des États-Unis, pays avec lequel nous avons une entente réciproque de sécurité à la frontière, seront exemptés de cette formalité. C’est un changement épouvantable qui nuirait considérablement au tourisme.

Il y a un autre changement effroyable, c’est la réduction du crédit d’impôt RS&DE, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors que c’est là que le Canada est à la traîne. Si l’on en croit les économistes, l’état de notre compétitivité et de notre productivité est extrêmement préoccupant. Or, ces paramètres économiques sont directement liés à la recherche et au développement. Par conséquent, les Canadiens ont besoin de ce crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. À notre avis, ce serait une grave erreur de le réduire.

Je vais maintenant vous parler de ce qui me plaît dans le projet de loi C-45. On prétend que tous les députés de l’opposition rejettent le projet de loi C-45 en entier. C’est une des raisons pour lesquelles je suis contre tous les projets de loi omnibus. Il y a dans ce projet de loi des mesures pour lesquelles je voterais si elles n’étaient pas amalgamées à autant de mesures nuisibles. Je voterais pour les mesures budgétaires qui figurent au début du projet de loi C-45, en l’occurrence les crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Ils sont insuffisants, mais je n’ai absolument rien contre. Au contraire, j’y suis favorable.

Je voterais pour la suppression de certains crédits d’impôt destinés à stimuler la prospection pétrolière et gazière, par exemple le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Je voterais aussi en faveur de la suppression du crédit d’impôt pour la prospection et le développement minier à l’intention des grandes sociétés. Je voterais aussi pour qu’on élimine les échappatoires qui permettent aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part d’impôt en utilisant le prix de transfert et d’autres opérations de transfert liées à des filiales étrangères. Voilà des mesures que j’appuierais.

Ce qui me dérange profondément dans ce projet de loi, en plus de la mesure dont je viens de parler, qui obligerait désormais les gens qui veulent venir au Canada à remplir un formulaire destiné aux services d’immigration, c’est la suppression du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Je propose de conserver cette entité.

Nous pourrions aussi en faire plus au niveau du crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les conservateurs apportent des modifications à la Loi sur les pêches essentiellement pour rectifier certaines de leurs erreurs qui l’avaient affaiblie. Ils veulent remédier à des faiblesses qu’ils ont farouchement tenu à créer. Nous avons toutefois proposé un amendement demandant, sur le conseil des Premières Nations, que la notion de « pêches autochtones » soit clairement définie, entièrement respectée et tienne pleinement compte des droits constitutionnels et issus de traités des Premières Nations.

Avant d’en arriver à la Loi sur la protection des eaux navigables, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur les grains du Canada. Mes propositions d’amendements s’opposent à la suppression du recours à des intervenants indépendants pour examiner les grains canadiens. Le régime d’inspection par un tiers qu’on propose maintenant créerait un conflit d’intérêts entre le secteur privé et les compagnies céréalières. Nous pensons que ce serait une erreur. Le scandale du boeuf chez XL Foods nous a clairement appris qu’il faut absolument que les inspections soient totalement indépendantes.

La plupart de mes propositions d’amendements concernent la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs s’en sont pris à cette loi à trois reprises avec des projets de loi omnibus différents, le premier en 2009. On a remplacé la définition objective de « navigable » par une définition discrétionnaire qui permet au ministre des Transports d’interpréter ce terme comme bon lui semble.

Pas plus tard qu’au printemps dernier, dans le projet de loi C-38, les conservateurs sont une fois de plus revenus à la charge en ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, en excluant précisément les pipelines en tant qu’ouvrages ou entreprises. Ainsi, il n’est plus question des pipelines dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces nouveaux amendements ne portent certainement pas sur les pipelines, car les conservateurs ont réglé cette question dans le projet de loi C-38.

Ce faisant, le gouvernement s’est attaqué à une loi qui existe depuis 1882, vient directement de la Constitution de notre pays et porte sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de navigation. La Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été présentée par sir John A. Macdonald, a protégé les droits des Canadiens qui voulaient mettre leur canot ou leur kayak à l’eau, où que ce soit, en leur permettant de se rendre où bon leur semblait. Le droit à la navigation est un droit que tous les Canadiens ont. Or, ce droit est maintenant supplanté en raison d’une histoire fausse qui est véhiculée et selon laquelle la réglementation actuelle imposerait un fardeau administratif beaucoup trop lourd aux gens des municipalités et que cette situation les dérange. Cela signifie donc que nous devons faire sauter la Loi sur la protection des eaux navigables pour pouvoir dire qu’un plan d’eau n’est navigable que lorsqu’il figure à l’annexe de la loi. Ironiquement, 99,5 % des eaux canadiennes qui ne font pas partie de la liste ne sont pas celles situées à proximité des municipalités, des chalets et des endroits où les gens veulent construire des quais, mais bien dans nos réserves naturelles où, sans la Loi sur la protection des eaux navigables, on peut très bien empêcher la navigation pour les Canadiens.

Le gouvernement nous dira qu’il n’y a pas de problème, car il s’agit d’un droit reconnu en common law. Si les gens ont des centaines de milliers de dollars à consacrer à une poursuite et sont prêts à se rendre jusqu’à la Cour suprême pour défendre leur droit d’utiliser un plan d’eau qui ne figure pas dans la liste, ils peuvent le faire. Cependant, en procédant de cette façon, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités en la matière, ce qui est scandaleux, et aucun autre ordre de gouvernement n’a le droit d’intervenir et de prendre la relève.

J’exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à examiner comme il se doit ces amendements importants.

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