Le projet de loi C-4, un projet de loi omnibus d’exécution du budget, s’attaque à un grand nombre de fonctionnaires fédéraux. La modification des dispositions du Code canadien du travail concernant le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux m’inquiète particulièrement.

Le ministre n’en a pas tellement parlé dans ses déclarations, mais je ne comprends pas pourquoi la définition de danger a été changée dans la loi, étant donné que, bon an mal an, il y a à peine 150 travailleurs fédéraux régis par le Code canadien du travail qui estiment devoir refuser d’exécuter un travail dangereux. La modification supprime en particulier le passage qui traite du refus d’exécuter un travail qui pourrait entraîner des effets à long terme sur la santé ou sur le système reproducteur.

Tony Clement : Monsieur le Président, ce sujet vient d’être abordé par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo dans le discours qu’elle a prononcé il y a environ 40 minutes.

La députée a présenté un fait intéressant à la Chambre. Il ressort aujourd’hui que 80 % des contestations dont parle la députée de Saanich—Gulf Islands, soit les cas où des travailleurs ont invoqué des circonstances dangereuses, incluant même les appels, étaient injustifiées.

On a manifestement surutilisé, si je peux employer un euphémisme, cette disposition. Je pense qu’il est approprié de la resserrer. Cette mesure relève de la responsabilité de la ministre du Travail, qui est la personne idéale à qui poser des questions à ce sujet. J’appuie la ministre du Travail et les modifications qu’elle apporte au Code canadien du travail.

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