Toxic Substances Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/toxic-substances/ MP for Saanich and Gulf Islands Thu, 08 Nov 2012 17:55:33 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Toxic Substances Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/toxic-substances/ 32 32 Projet de loi C-408 Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-408-an-act-to-ensure-that-warning-labels-are-affixed-to-products-containing-toxic-substances/ Wed, 14 Mar 2012 16:26:04 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7541 En bref, ce projet de loi vise à ce que tous les produits contenant des substances toxiques portent une étiquette à cet effet, afin que les canadiennes qui…

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]]> En bref, ce projet de loi vise à ce que tous les produits contenant des substances toxiques portent une étiquette à cet effet, afin que les canadiennes qui les achètent sachent qu’ils contiennent des substances toxiques, et lesquelles. Le projet de loi se fonde sur des listes de substances toxiques établies par trois sources: le bureau d’évaluation des risques concernant l’hygiène du milieu, en Californie, qui fait partie de l’agence américaine de protection de l’environnement; le programme national de toxicologie des États-Unis; et l’Agence européenne des produits chimiques. Il exige que les substances en question soient signalées sur les étiquettes des produits distribués au Canada.

Appuyé par Elizabeth May mars 14, 2012

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