Cette semaine, le Président de la Chambre a statué sur la question de privilège soulevée par Elizabeth la semaine dernière. Elle avait demandé au Président de s’organiser avec les partis reconnus pour régler la situation qui empêche les Verts de poser des questions le mercredi quand le premier ministre répond à toutes les questions. Malheureusement, le Président ne lui a pas donné raison. La situation actuelle est intolérable, car les député(e)s du Parti vert ne peuvent plus poser qu’une seule question par mois pendant la période des questions. Le caucus des Verts fait tout son possible pour se faire entendre davantage.

Elizabeth a débattu des lacunes des politiques climatiques du Canada pendant le débat d’ajournement. Elle a reproché au gouvernement d’avoir manqué à un engagement pris dans le cadre des négociations de Paris en 2015 concernant l’amélioration de l’objectif du Canada en 2020. Le gouvernement continue de faire comme si cette promesse n’avait jamais existé.

Les député(e)s ont également débattu du projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir, que le Sénat a récemment renvoyé à la Chambre des communes avec des amendements. Pendant le débat, Jenica a demandé à ses collègues députés de faire attention de ne pas attiser la peur fondée sur des faussetés au sujet du projet de loi.

Les député(e)s du Parti vert ont demandé au gouvernement de consacrer plus d’argent à la santé mentale et aux soins palliatifs. Elizabeth a souligné en particulier qu’un revenu de subsistance garanti est essentiel pour permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes de vivre dans la dignité.

Elizabeth, Paul et Jenica ont porté un chandail rose contre l’intimidation à l’occasion de la Journée du chandail rose mercredi.

Jeudi, Paul a demandé le consentement unanime de la Chambre pour sa motion sur le logement abordable. Il a exhorté le gouvernement à sévir contre la marchandisation du secteur du logement avant que des centaines de milliers de Canadiens de plus se retrouvent sans abri.

En fin de journée, pendant le débat d’ajournement, Jenica a pressé le gouvernement de faire preuve de leadership dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe et la violence contre un partenaire intime. Elle a formulé des suggestions concrètes quant aux mesures que pourrait prendre le gouvernement pour améliorer le sort des femmes, des filles et de toutes les personnes qui ne sont pas à l’abri de la violence chez elles.

Jenica Atwin, Elizabeth et Paul ont porté un chandail rose contre l’intimidation à l’occasion de la Journée du chandail rose.

Moments marquants

• Paul Manly : Comment peut-on protéger les SME du secteur des réservations de vacances de la faillite financière ?
• Jenica Atwin : Quand on parle d’assistance médicale à la mort, les mots sont importants
• Elizabeth May : Le RVG devrait faire partie de la conversation sur l’assistance médicale à la mort
• Paul Manly demande le consentement unanime pour adopter une motion sur le logement abordable
• Paul Manly : Une plus grande transparence est nécessaire dans l’accord commercial Canada – Royaume-Uni
• Paul Manly propose une clause de temporisation pour l’accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni

​Période des questions et Déclarations de deputé(es)​

• Elizabeth May : Le Canada n’a pas réussi à améliorer son objectif climatique en 2020 selon l’accord de Paris
• Jenica Atwin : Notre génération a le pouvoir de mettre fin à la violence fondée sur le genre

Dans leurs propres mots ​(en anglais seulement)

• Elizabeth May: Good Sunday Morning – Feb 21
• Paul Manly: Motion 66 – The Housing Crisis

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« En attente de la décision de la cour au Luxembourg, les éléments les plus controversés de l’AECG, comme le mécanisme d’arbitrage relatif aux investisseurs, doivent être entérinés par la totalité des 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne, a expliqué Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands. Ce processus prendra des années. Vraisemblablement, les Pays-Bas tiendront un référendum sur la question, sans compter que plusieurs régions de la Belgique considèrent que l’AECG constitue une menace pour leur industrie laitière. Le premier ministre Trudeau ne devrait pas trop rapidement vanter l’AECG comme étant une réussite quand il reste encore de nombreux obstacles importants. »

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Une des questions qui a été fréquemment soulevée au cours de la dernière série de rencontres de discussion ouverte que j’ai eues avec mes électeurs, en janvier 2013, est la menace posée par le traité d’investissement entre le Canada et la Chine. Au moment d’écrire ces lignes, le traité n’était toujours pas ratifié. C’est une très bonne nouvelle, mais le traité pourrait être ratifié à tout moment en vertu d’une décision du premier ministre et de son cabinet. S’il est ratifié, le traité liera le Canada et les gouvernements canadiens futurs pendant au moins 31 ans.

Entre-temps, un certain nombre de faits intéressants ont été observés dans divers pays, partout dans le monde, relativement à ce type de traité, souvent appelé Accord de protection et de promotion des investissements étrangers (APIE ou APPIE). L’Australie a effectué récemment une étude des avantages-coûts des traités d’investissement et ces travaux ont démontré que ces traités coûtaient plus cher que ce qu’ils rapportaient. Depuis cette étude, l’Australie a adopté une nouvelle position plus ferme : il a été décidé de ne plus conclure d’autres APIE. De même, l’Inde a elle aussi décidé récemment que non seulement elle rejetterait les nouveaux traités d’investissement mais qu’elle essaierait aussi de renégocier les traités existants qui contiennent des clauses investisseur-État. La nouvelle position adoptée par l’Inde surprendra peut-être le premier ministre étant donné que, pas plus tard que l’automne dernier, Stephen Harper est revenu de l’Inde en déclarant que le Canada était sur le point de conclure un accord investisseur-État avec ce pays. Entre-temps, l’Afrique du Sud est elle aussi en train de réexaminer ses accords investisseur-État; de plus, selon un rapport international récent, il est clair que les coûts sociaux et financiers liés à ces accords inciteront également d’autres pays à reconsidérer la possibilité de conclure des accords investisseur-État.

Le présent bulletin se veut une réponse au grand nombre d’électeurs de ma circonscription qui ont demandé des renseignements additionnels sur ces types de traités. J’espère que cette information vous sera utile et que vous en ferez part à votre entourage.

Dans le présent numéro…

• Qu’entend-on par accord investisseur-État?
• Est-ce qu’un accord investisseur-État est nécessaire pour effectuer des échanges commerciaux?
• Pour quelle raison le traité d’investissement Canada-Chine est-il pire que le chapitre 11 de l’ALENA?
• Que s’est-il passé aux termes du chapitre 11 de l’ALENA?
• Est-ce que ces cas sont portés devant les tribunaux?
• À la Chambre des communes – Audiences au sujet du traité d’investissement Canada-Chine
• À la Chambre des communes – Comment se fait-il que le Bénin ait pu négocier des modalités plus favorables que le Canada?
• Votre opinion compte!

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Le traité dont nous sommes saisis comporte des dispositions investisseur-État, ce qui signifie que le Panama pourrait porter plainte si le Canada décidait un jour de modifier des conditions à des fins de transparence fiscale. Ne faudrait-il pas, comme l’a suggéré aujourd’hui l’opposition officielle, commencer par adopter ces mesures de transparence fiscale au lieu de donner au Panama le droit de nous poursuivre si nous ne les adoptons que plus tard?

Bob Dechert : Monsieur le Président, je suis un peu surpris de la question de la députée. Elle sait qu’au Canada, tous les traités sont soumis aux lois du pays, de sorte que ni le Panama ni aucun autre pays partie à un traité ne peut présenter une réclamation au Canada parce qu’il fait quelque chose qui relève des lois canadiennes. La question n’est donc pas pertinente dans ce contexte.

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Elizabeth May, députée de Saanich-Gulf Islands et chef du Parti vert du Canada, rencontra les membres de la presse pour discuter de l’APIE et de ses implications majeures sur l’indépendance économique, la sécurité nationale, la démocratie et l’environnement du Canada.

Quand : Le jeudi 27 septembre 2012 à 11h30
Où : Pièce 130S (Salle Charles-Lynch), Édifice du Centre, Ottawa

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