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Manipulation médiatique : Joe Oliver multipliera les inspections pour s’assurer qu’aucun pétrolier à coque simple ne circule dans les eaux canadiennes.

Réalité : Il ne reste plus qu’une cinquantaine de grands pétroliers à coque simple dans le monde et ils sont déjà interdits dans les eaux d’Amérique du Nord. Malgré un accord international conclu en 1993 stipulant que tous les nouveaux pétroliers devront avoir une double coque, et en dépit de l’interdiction complète des pétroliers à coque simple décrétée par l’Organisation maritime internationale à compter de 2015, l’affirmation des conservateurs de Harper selon laquelle ils feraient office de « pionniers » avec leur interdiction des pétroliers à coque simple à compter de 2014 est grotesque et risible. Ce n’est pas trop tôt, M. Oliver.

Manipulation médiatique : L’Exxon Valdez était un pétrolier à coque simple. Sous-entendu subtil : les pétroliers à coque double sont essentiellement sans danger.

Réalité : De NOMBREUX cas de déversements d’hydrocarbures provenant de pétroliers à coque double ont été répertoriés, notamment : mai 2010, le Bunga Kelana déversait 2,9 millions de litres dans les eaux de Singapour; janvier 2009, l’Eagle Otome déversait 1,7 million de litres à Port Arthur, Texas; décembre 1992, l’Aegean Sea déversait 76 millions de litres au nord de l’Espagne.

Manipulation médiatique : « Le gouvernement mènera des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu’elles sont déversées dans les milieux marins. »

Réalité : On pourrait espérer que bien avant d’envoyer du bitume en mer, nous aurions déjà une bonne idée de la procédure à suivre pour contenir et nettoyer un éventuel déversement de pétrole. Malheureusement, c’est faux. Le programme actuel consiste à charger et à envoyer le bitume sur des superpétroliers AVANT de procéder à l’élaboration et à la mise en place de technologies et de stratégies d’intervention en cas de déversement.

Manipulation médiatique : Pourquoi ne pas ajouter quelques allers-retours de pétroliers chaque année quand on sait que, d’après la fiche d’information intitulée « Situation actuelle » présentée simultanément à l’annonce de M. Oliver, « en 2009-2010, parmi les 475 000 mouvements de navires le long de la côte Ouest, on a enregistré environ 1 500 mouvements de navires-citernes dans le secteur. »

Réalité : D’après le site Web de Transports Canada, un navire-citerne [n.d.l.r. pétrolier] désignerait un « navire de charge muni de citernes servant à transporter des liquides en vrac » et il n’existe AUCUN superpétrolier ne croiserait actuellement au large de la Colombie-Britannique. En outre, on apprend sur le même site que « le terme “mouvement” renvoie à chaque fois qu’un navire (ou un bâtiment) commence ou cesse de faire route ». Ainsi, chaque fois qu’un pétrolier ou un navire-citerne, quel qu’il soit, commence ou cesse de faire route, un « mouvement » est inscrit au registre. Des quelque 1500 mouvements enregistrés, combien étaient vides? La moitié, sans doute? D’après le budget de 2012, seuls 82 pétroliers ont accosté au port de Vancouver en 2011.

Manipulation médiatique : Cette semaine, les ministres Oliver et Lebel déposaient le projet de loi C‑57, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, indiquant qu’il s’agissait d’une nouvelle preuve de l’engagement des conservateurs de Harper en faveur de tout ce qui touche à l’environnement.

Réalité : La totalité – 100 % – du projet de loi n’est rien d’autre qu’un exercice de manipulation et son contenu est, à 99 %, une simple question de remaniement interne, sans véritable impact pour la protection d’un milieu quelconque, encore moins la protection des mers et du ciel de notre pays.

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Depuis 2006, Transports Canada verse des fonds dans le cadre du Programme de contribution aux services de police dans les aéroports aux aéroports de Victoria, de Kelowna, de Hamilton et de London. Le Programme, mis en place il y a quatre ans, mais transféré à Transports Canada en 2007, a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles désignés dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sécurité, afin d’accroître la confiance du public dans la sûreté du réseau d’aviation et d’assurer une réaction adéquate de la police.

Cette importante contribution fédérale à la sécurité et à la sûreté des travailleurs et des voyageurs canadiens prendra fin le 31 mars 2013.

« Je suis passée par l’aéroport de Kelowna dernièrement, et les employés sur place s’inquiétaient du départ imminent des deux agents de la GRC affectés à leur aéroport », a déclaré Mme May. « Bien que cet aéroport soit relativement petit, certains craignent qu’il puisse servir de point de transit pour des cargaisons de drogues à destination du nord de l’Alberta. »

Mme Candice Bergen, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a répondu à la question de Mme May.

« Je crains que la décision de retirer les agents de la GRC et d’autres forces de police des aéroports, y compris celui de Victoria, qui dessert ma propre circonscription, ne fût prise sans consulter les représentants locaux et les collectivités touchées par cette mesure. Malheureusement, la réponse de Mme Bergen ne fait rien pour dissiper mes craintes. »

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Fondamentalement, la séparation entre le politique (les élus) et le non partisan (la fonction publique) a toujours existé. Je pourrais ressortir des discussions sur le rôle du premier ministre qui, au commencement, était un membre du cabinet au même titre que les autres, à la seule différence qu’il cumulait les fonctions de porte-parole d’un ministère (habituellement celui de ministre de la Justice) avec le rôle de premier ministre. En théorie, le premier ministre est le « premier parmi ses pairs. »

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) n’avait pas beaucoup de pouvoirs jusqu’au jour où Pierre Elliot Trudeau devint premier ministre du pays, mais depuis les années 1940, il y avait toujours eu un bureau chargé de coordonner la fonction publique, nommément le Bureau du Conseil privé (BCP).

Le rôle du Bureau du conseil privé consiste à fournir des conseils non partisans, de superviser la fonction publique et de fournir un fondement solide pour orienter la politique publique. Il doit maintenir une certaine distance de la politique partisane. Je me souviens d’Alex Himelfarb, lorsqu’il était greffier du Conseil public (essentiellement celui qui dirige la fonction publique, soit le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre), parler de la division fondamentale entre le CPM et le BCP comme d’une espèce de pare-feu. Des messages pouvaient être transmis entre le CPM et le BCP, mais le BCP n’aurait jamais pu devenir un outil du bras politique, le CPM.

C’est une relation trouble. De toute évidence, les fonctionnaires doivent obéir aux directives et exécuter les politiques sous différents maîtres politiques. Ainsi, quand un fonctionnaire est chargé d’obéir aux directives d’un premier ministre progressiste-conservateur comme Brian Mulroney (ou de Kim Campbell) un jour et d’obéir à celles d’un libéral comme Jean Chrétien le lendemain, la fonction publique doit pouvoir obtenir des conseils pertinents et orienter la politique en fonction des directives reçues de leurs maîtres politiques.

Il est inacceptable que le BCP manipule les données pour mousser un argument politique. Le BCP a l’obligation de s’en tenir aux faits, pas de les inventer de toutes pièces pour plaire au gouvernement au pouvoir. Malheureusement, j’ai l’impression que c’est exactement ce qui se produit.

Le pare-feu entre le CPM et le BCP est maintenant chose du passé.

L’Élaboration des politiques publiques est désormais bien loin de la bonne gouvernance. L’existence apparente d’un cabinet fonctionnel soutenu par une fonction publique non partisane est maintenue, pour les non-initiés, mais la réalité et tout autre et bien loin de la normalité.

Comment suis-je parvenue à cette conclusion? Voici quelques exemples, pour ne nommer que ceux-là :

• Le rapport d’Environnement Canada sur les émissions de gaz à effet de serre, qui affirme que nous sommes à mi-chemin d’atteindre nos cibles est essentiellement un exercice de relations publiques. Il est complètement déphasé par rapport aux données compilées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable et contredit la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (éliminée par le gouvernement Harper). Il affirme de façon erronée que d’ici 2020, nos émissions auront été réduites à 720 MT par année, mais occulte le fait que 720 MT est plus élevéque le taux d’émissions de 2010.
• Un communiqué de presse rapportait émis par Transports Canada affirmait que le rapport du Ministère à l’intention de la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway prouvait que le transport de bitume par superpétrolier dans les eaux de Kitimat, Colombie-Britannique, vers l’Asie ne présentait aucun risque. En effet, le rapport passait sous silence les risques majeurs pour la navigation dans cette régionet ne tenait pas compte de la distance ou du temps requis par un superpétrolier pour freiner et s’immobiliser complètement, pas plus qu’il ne tenait compte des commentaires émis sur les douzaines de recommandations clés. En fait, le rapport ne dit pas que le transport du pétrole ne comporte aucun risque; ce qu’il dit, c’est qu’il n’existe aucun « problème réglementaire » pour faire obstacle au transport du pétrole. De là à croire que le contenu de ce rapport a été dicté à ceux qui l’ont produit, il n’y a qu’un pas. Ce rapport n’a rien à voir avec un examen réalisé de bonne foi, par des fonctionnaires consciencieux.
• Statistique Canada affirmait que personne au Ministère ne s’était objecté à l’élimination du questionnaire long du recensement, bien que tout indique que le Ministère s’y était fermement opposé.
• Récemment, un collègue mentionnait qu’un ami au ministère de la Justice avait presque démissionné de son poste. Le juriste en question avait simplement demandé un avis juridique, mais avait été prévenu de la teneur de cet avis juridique.

D’autres incidents similaires m’ont convaincue que le gouvernement ne fonctionnait pas il se doit, notamment certaines conversations que j’ai eues avec des ministres en poste. Sans trahir les conversations personnelles que j’ai eues, il m’est apparu évident à maintes reprises qu’ils ignoraient ce qui se passait dans leur propre ministère. Quand je travaillais pour Tom McMillan, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement Mulroney, aucun département n’aurait vu ses principales fonctions supprimées ou redistribuées sans que le ministre n’ait eu l’occasion d’examiner toutes les options et pris une décision à l’issue de longues discussions avec les cadres de son ministère. Il aurait été en mesure de savoir exactement ce qui se passait dans son ministère. Le rôle actuel des ministres semble avoir été réduit aux simples fonctions de « porte-parole » pour leur portefeuille. Donnez-leur quelques cartons avec des points de discussions et ils pourront livrer le message qui leur a été dicté. Voilà. Mais je crains que la majorité des ministres du cabinet de M. Harper ne soient tenus à l’écart du véritable processus de prise de décision. À mon avis, les exceptions à la règle sont rares – Rona Ambrose (qui fait un travail très crédible quand elle s’affaire à réparer les différentes gaffes), Jason Kenney, James Moore et Jim Flaherty –, mais le premier ministre ne se laissera jamais contredire, même par les quelques privilégiés. Le véritable pouvoir de prise de décision des différents ministères semble bel et bien appartenir au passé.

Je crois que toutes les décisions sont prises par un seul homme : Stephen Harper. Il aboie ses ordres directement au greffier du Conseil privé, qui transmet ses directives aux sous-ministres. Les ministres sont renvoyés à de petits cartons avec des points de discussion pour expliquer des décisions qui ne sont pas les leurs.

Ce que cela signifie est que la fonction publique est complètement corrompue par la pression politique. Comme première étape du processus, le gouvernement Harper a muselé les scientifiques, avant de procéder à des mises à pied en bloc, qui ont fait chuter le moral des fonctionnaires à un creux historique. La prochaine étape consista à commander des rapports pour prouver certains faits au lieu de demander une évaluation objective des preuves et des données pertinentes. Les rapports du gouvernement ne sont plus neutres et indépendants; ils sont partisans. Et à moins que je ne m’abuse, c’est une situation dangereuse, qui nous engage sur une pente glissante. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est invisible pour la majorité des gens – invisible, mais au vu et au su de tous.

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Depuis 1972, les eaux intérieures de la Colombie‑Britannique sont officiellement protégées par un moratoire sur le trafic pétrolier établi par le biais d’un accord provincial-fédéral, un moratoire que le Parti vert souhaite voir consacré dans le droit.

May, également députée de Saanich—Gulf Islands, a déposé des pétitions à la Chambre des communes pour tenter de faire annuler le projet de pipeline de Northern Gateway. « Combien de fois ai-je entendu mes commettants et mes concitoyens dire qu’ils ne voulaient pas de ce pipeline? Il ne comporte absolument aucun avantage pour la Colombie-Britannique et les risques sont beaucoup trop élevés. »

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