Le président : D’après ce que je comprends, après la deuxième série de questions, il y aurait un consentement unanime.

Serait-ce bien le cas, madame LeBlanc?

Hélène LeBlanc : Nous avons beaucoup de questions à poser.

Le président : Il faut que ce soit unanime. Il n’y a pas de consentement.

Dan Harris : Vous pourriez peut-être refaire une demande après la deuxième série de questions.

Le président : Nous referons peut-être une demande à ce moment-là.

Je serai heureux d’en faire la demande aussi souvent que vous me le permettrez.

Elizabeth May : Merci, monsieur le président. Je vais essayer d’utiliser mon temps judicieusement.

Je remercie les témoins.

J’aimerais revenir sur les recommandations que le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulées avant que les modifications ne soient déposées en 2009. Je m’attarderai plus particulièrement au fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-60 tentent selon moi de clarifier certains concepts et de prolonger le délai de l’examen en matière de sécurité nationale.

J’aimerais savoir si Industrie Canada s’est fait dire qu’il serait utile de préciser la signification de l’expression « sécurité nationale », qui n’est actuellement pas définie dans la loi.

Paul Halucha : Ce point a été soulevé par des groupes de réflexion et certains cabinets d’avocats qui représentent des investisseurs étrangers. Pour avoir un maximum de certitude, ils voulaient une définition précise ou une liste, comme certains pays le font, dont les États-Unis.

Elizabeth May : Oui, l’examen est basé sur une définition officielle de la sécurité nationale aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon et en Allemagne, je crois.

Industrie Canada sait-il si la question fait l’objet d’études au Canada? Comme vous l’avez dit, des groupes de réflexion ont recommandé une telle définition. Lorsque les modifications de 2009 ont été acceptées, la Gazette du Canada a publié une recommandation qui disait que « l’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et [que] les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. »

À votre connaissance, des études empiriques remettent-elles en doute l’avantage de définir cette expression et de réaliser des examens transparents?

Paul Halucha : Non. Nous ne connaissons aucune étude en ce sens. J’aimerais préciser que c’est le gouvernement qui a pris la décision stratégique de ne pas définir précisément la sécurité nationale, puisque les menaces qui pèsent sur le Canada peuvent évoluer au fil du temps. Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu’une définition de la sécurité nationale nous empêche d’envisager certaines formes de menaces.

Elizabeth May : Mais vous conviendrez que la définition n’a pas empêché d’autres pays d’appliquer les critères d’investissement en matière de sécurité nationale.

Matthew Dooley : Pour vous donner un bon exemple, permettez-moi de préciser que la liste des États-Unis n’est pas exhaustive. Elle est poussée dans la mesure où elle est très longue, mais elle n’est pas complète puisque le pays peut y ajouter des éléments, s’il le souhaite. Je dirais donc que l’expression « sécurité nationale » n’est pas clairement définie là-bas. Le pays a tout simplement dressé la liste des industries ou des secteurs névralgiques qui seront surveillés. Si un nouveau secteur voit le jour, comme M. Halucha l’a mentionné, il sera ajouté à la liste puisque les menaces évolueront.

Elizabeth May : Vous trouvez peut-être la liste exténuante, monsieur Dooley, mais elle n’est pas exhaustive. Quoi qu’il en soit, nous pourrions envisager ce modèle.

C’étaient toutes les questions que j’avais. Merci.

Le président : Merci beaucoup, madame May.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai été ravie que la députée de St. Paul’s mentionne l’ouvrage des chercheurs britanniques Richard Wilkinson et Kate Pickett, intitulé The Spirit Level: Why Equality is Better for Everyone qui, je crois, est essentiel au présent débat. Il s’agit d’un ouvrage très fouillé contenant une grande variété d’indicateurs comme les taux de violence, d’éducation réussie des enfants, de mortalité infantile, de criminalité et de résultats en matière de santé.

Pour chacun des indicateurs examinés dans des pays riches comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada, où l’écart entre les revenus est grand, ces chercheurs ont constaté que les gens s’en sortaient moins bien que dans des pays où, relativement parlant, les revenus étaient plus égaux. La force de la classe moyenne est donc un élément clé de la santé d’une société.

J’aimerais que ma collègue nous dise quels autres enseignements elle a tiré de cet ouvrage.

L’hon. Carolyn Bennett : Monsieur le Président, je crois que The Spirit Level: Why Equality is Better for Everyone parle aussi d’inclusion sociale et du fait que nous sommes tous dans le même bateau et qu’il ne faut pas monter une classe de la société contre une autre, comme notre chef l’a indiqué ce matin. Nous devons tous ramer dans la même direction.

Nous savons que l’inclusion sociale est aussi importante que le fait de ne pas fumer peut l’être pour la santé. L’inégalité est source de division et de jalousie.

Nous demandons aujourd’hui au gouvernement de reconnaître l’amenuisement de la classe moyenne et l’accroissement de l’écart entre les riches et les pauvres, et les dommages que cela cause à notre pays et à l’harmonie sociale.

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J’exhorte les députés ici présents à reconnaître que ceci n’est pas une question partisane. Chaque fois que nous devons déterminer s’il y a moyen de protéger la planète pour l’avenir de nos enfants, comme en l’occurrence, nous devrions mettre la partisanerie de côté et voir la réalité en face: la position de chef de file en matière d’environnement que notre pays occupait sous le gouvernement de Brian Mulroney est maintenant assurée par les gouvernements conservateurs de David Cameron et de Nicolas Sarkozy.

Ce n’est pas une question de gauche, de droite ou de centre. Il en va de la survie de nos enfants et, à ce titre, cette question devrait rejoindre toutes les allégeances.

J’espère avoir tort. J’espère que la réputation du Canada sur la scène mondiale ne sera pas ternie à jamais à cause de la décision de renier un traité qui avait été légalement ratifié ici. Toutefois, j’ai bien peur que notre réputation soit entachée et que l’avenir de nos enfants soit compromis.

Je demande aux députés de reconsidérer cette décision. Nous avons un an pour renouveler notre engagement. Ne laissons pas passer cette occasion.

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M. Cameron s’adressera aux députés et aux sénateurs jeudi.

Au printemps, le Royaume‑Uni s’est donné une cible juridiquement contraignante pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2027. Le pays est fermement résolu à s’engager dans une deuxième phase aux termes de Kyoto et se positionne en chef de file en se dotant d’une cible juridiquement contraignante qui va au‑delà de 2020. À titre de membre de l’Union européenne, le Royaume‑Uni s’était engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2012 aux termes de Kyoto; il a réduit ses émissions de 27 %. Le Canada s’était quant à lui engagé à réduire ses émissions de 6 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 1212; cependant, cette cible a ultérieurement été révisée à la baisse par les conservateurs qui s’engageaient désormais à réduire nos émissions de 3 % au‑dessus des niveaux de 1990 d’ici 2020 (soit 17 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020). À l’heure actuelle, les émissions produites par le Canada s’élèvent à près de 30 % au-dessus des niveaux de 1990.

Aux termes de l’Accord de Kyoto, les 41 pays industrialisés figurant à l’Annexe 1 de la Convention-cadre sur les changements climatiques s’engageaient à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020.

« D’autres pays déploient de gros efforts pour atteindre les cibles fixées aux termes de Kyoto, tandis que les émissions du Canada continuent d’augmenter », a déploré May. « Nous sommes loin de faire notre part et nous devons emboîter le pas aux autres nations rapidement et avec des actions concrètes. »

« L’Europe et le Royaume‑Uni ont fait preuve de leadership dans la lutte contre la crise climatique et j’espère sincèrement que la visite de M. Cameron saura inspirer des actions concrètes de la part du gouvernement », a ajouté May.« Le Royaume‑Uni a pris conscience qu’un véritable plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pouvait stimuler l’innovation économique et assurer l’avenir de leur pays en lui permettant d’être plus compétitif et plus résilient. Nous espérons que le Canada se joindra au Royaume‑Uni pour réclamer une deuxième période d’engagement aux termes de Kyoto. »

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