« Nous comprenons la complexité qu’implique les relations entre nos deux pays en ce qui a trait à leurs échanges commerciaux et à leurs économies », a déclaré Jo-Ann Roberts, chef par intérim du Parti vert. « Toutefois, étant donné la progression de la pandémie de COVID-19 aux États-Unis, en particulier dans les États qui partagent une frontière avec le Canada comme New York et Washington, nous demandons au gouvernement fédéral de restreindre immédiatement l’entrée aux Américains qui se rendent au Canada uniquement pour le tourisme. Les assurances des Libéraux selon lesquelles les touristes américains seront tenus de s’isoler ne constituent pas une garantie satisfaisante au vu d’une menace aussi dangereuse. »

« Nous avons été témoins de la propagation extraordinaire de la COVID-19 en Europe ainsi que de la faiblesse et du retard des efforts de l’administration Trump pour freiner sa propagation dans l’ensemble des États-Unis », a déclaré la chef parlementaire du Parti vert Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands). « La situation aux États-Unis sera probablement bien pire qu’ici. Plus tôt nous nous protégerons, mieux ce sera. Nous devons pouvoir nous concentrer sur les Canadiens qui rentrent chez eux et s’isolent sans nous inquiéter de savoir si les touristes américains le font aussi. La Colombie-Britannique et l’Ontario ont connu la propagation la plus rapide du virus à ce jour au Canada malgré toutes les mesures mises en place. Nous devons agir maintenant. »

Paul Manly (député, Nanaimo-Ladysmith) a souligné que les responsables de la santé et le personnel des services frontaliers canadiens sont déjà soumis à une énorme pression pour protéger la sécurité des Canadiens. « Nous apprécions tous l’énorme travail de nos fonctionnaires pour nous protéger tous », a déclaré M. Manly. « Restreindre l’entrée des touristes américains au Canada en ce moment soulagerait leur charge de travail déjà lourde et leur permettrait de se concentrer sur le retour des Canadiens. C’est tout simplement logique. »

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Le président : D’après ce que je comprends, après la deuxième série de questions, il y aurait un consentement unanime.

Serait-ce bien le cas, madame LeBlanc?

Hélène LeBlanc : Nous avons beaucoup de questions à poser.

Le président : Il faut que ce soit unanime. Il n’y a pas de consentement.

Dan Harris : Vous pourriez peut-être refaire une demande après la deuxième série de questions.

Le président : Nous referons peut-être une demande à ce moment-là.

Je serai heureux d’en faire la demande aussi souvent que vous me le permettrez.

Elizabeth May : Merci, monsieur le président. Je vais essayer d’utiliser mon temps judicieusement.

Je remercie les témoins.

J’aimerais revenir sur les recommandations que le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulées avant que les modifications ne soient déposées en 2009. Je m’attarderai plus particulièrement au fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-60 tentent selon moi de clarifier certains concepts et de prolonger le délai de l’examen en matière de sécurité nationale.

J’aimerais savoir si Industrie Canada s’est fait dire qu’il serait utile de préciser la signification de l’expression « sécurité nationale », qui n’est actuellement pas définie dans la loi.

Paul Halucha : Ce point a été soulevé par des groupes de réflexion et certains cabinets d’avocats qui représentent des investisseurs étrangers. Pour avoir un maximum de certitude, ils voulaient une définition précise ou une liste, comme certains pays le font, dont les États-Unis.

Elizabeth May : Oui, l’examen est basé sur une définition officielle de la sécurité nationale aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon et en Allemagne, je crois.

Industrie Canada sait-il si la question fait l’objet d’études au Canada? Comme vous l’avez dit, des groupes de réflexion ont recommandé une telle définition. Lorsque les modifications de 2009 ont été acceptées, la Gazette du Canada a publié une recommandation qui disait que « l’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et [que] les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. »

À votre connaissance, des études empiriques remettent-elles en doute l’avantage de définir cette expression et de réaliser des examens transparents?

Paul Halucha : Non. Nous ne connaissons aucune étude en ce sens. J’aimerais préciser que c’est le gouvernement qui a pris la décision stratégique de ne pas définir précisément la sécurité nationale, puisque les menaces qui pèsent sur le Canada peuvent évoluer au fil du temps. Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu’une définition de la sécurité nationale nous empêche d’envisager certaines formes de menaces.

Elizabeth May : Mais vous conviendrez que la définition n’a pas empêché d’autres pays d’appliquer les critères d’investissement en matière de sécurité nationale.

Matthew Dooley : Pour vous donner un bon exemple, permettez-moi de préciser que la liste des États-Unis n’est pas exhaustive. Elle est poussée dans la mesure où elle est très longue, mais elle n’est pas complète puisque le pays peut y ajouter des éléments, s’il le souhaite. Je dirais donc que l’expression « sécurité nationale » n’est pas clairement définie là-bas. Le pays a tout simplement dressé la liste des industries ou des secteurs névralgiques qui seront surveillés. Si un nouveau secteur voit le jour, comme M. Halucha l’a mentionné, il sera ajouté à la liste puisque les menaces évolueront.

Elizabeth May : Vous trouvez peut-être la liste exténuante, monsieur Dooley, mais elle n’est pas exhaustive. Quoi qu’il en soit, nous pourrions envisager ce modèle.

C’étaient toutes les questions que j’avais. Merci.

Le président : Merci beaucoup, madame May.

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Hier en Chambre, Mme May déposait son projet de loi d’initiative privée C-484 dans le but d’amender la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre issues des centrales thermiques alimentées au charbon adoptée à la fin de l’année dernière. « Ce projet de loi est exactement ce que les Conservateurs de Harper auraient dû faire s’ils se préoccupaient vraiment des changements climatiques », a dit Mme May. « Malgré ses nombreux points de discussion, Peter Kent a plié sous le poids de l’influence des sociétés d’énergie et affaibli la réglementation déjà peu ambitieuse qu’il proposait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité au charbon. C-484 prouve qu’ils pourraient facilement améliorer cette réglementation s’ils voulaient effectivement le faire. »

Cette nouvelle réglementation, abondamment critiquée et complètement inadéquate, vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion du charbon pour produire de l’électricité, mais contient de graves lacunes, comme une période de grâce de 50 ans pour les centrales construites après 1986. Le projet de loi C-484 insistera pour que toutes les centrales thermiques alimentées au charbon au Canada respectent la nouvelle norme de rendement fixée à 375 tonnes de CO2 par gigawattheure (t/GWh) d’ici 2025 – une norme d’émission initialement proposée par Peter Kent.

« Le dirigeant d’une société d’énergie qui décidait de bâtir une nouvelle centrale alimentée au charbon au cours des dernières décennies prenait un risque calculé; les faits entourant le phénomène des changements climatiques étaient déjà bien connus », a rappelé Mme May. « Ce projet de loi, qui propose une solution de rechange responsable à nos sources d’énergie les plus sales, est conforme aux exigences de la science et laisse suffisamment de temps au Canada pour lui permettre de transférer progressivement sa capacité de production de base vers des sources d’énergie plus propres. »

« Comment pouvons-nous espérer que d’autres pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis cessent de brûler du charbon, alors que nous ne sommes même pas en mesure de le faire? Cessons d’être hypocrites », a dit Adam Olsen, candidat du Parti vert dans Saanich-Nord et les Îles. « Le projet de loi d’Elizabeth propose de commencer chez nous. C’est la seule avenue valable pour notre économie et pour notre environnement. »

« Le Canada, avec son PIB élevé et son abondance de sources d’énergie renouvelables, devrait être un chef de file naturel en matière de production d’énergie propre », a ajouté Andrew Weaver, candidat du Parti vert dans Oak Bay-Gordon Head et un des plus éminents climatologues canadiens. « Le projet de loi d’initiative privée d’Elizabeth May constitue un premier pas important dans cette transition essentielle pour le Canada vers une économie prospère, faible en carbone. »

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9h30 – Mme May tiendra une conférence de presse au sujet de sa visite à Washington (D.C.) la semaine dernière au cours de laquelle elle a discuté avec des élus et des fonctionnaires étatsuniens des changements climatiques et du projet de pipeline Keystone XL.

Pièce S-130 (salle Charles-Lynch), Édifice du Centre
Ottawa, Ontario

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