Le ministre a dit qu’on n’avait pas à craindre pour la capacité des agriculteurs de conserver leurs semences, ce dont il est question à la page 7. Il a dit aussi qu’il pourrait préciser ultérieurement ces dispositions, dans les règlements. Le ministre serait-il prêt à les préciser en acceptant des amendements au projet de loi dans le cadre du processus législatif?

Gerry Ritz : Monsieur le Président, c’est la fonction même des comités. Si les membres du comité proposent des amendements de fond, leurs propositions seront examinées. On fera comparaître des témoins. S’ils cherchent à mieux servir les intérêts des agriculteurs en améliorant le projet de loi, tant mieux. Par contre, s’ils proposent de supprimer des parties du projet de loi ou de le scinder, nous ne pourrons pas accepter.

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