Scott Simms: Voilà une excellente question, monsieur le Président. J’ai l’impression que ce qui s’est passé ici, un peu comme dans le cas de la réforme du Sénat, c’est que les conservateurs ont attendu à la toute dernière minute avant de demander de la rétroaction.

Le plus étrange, c’est que les conservateurs ont présenté le projet de loi C-30, hautement controversé, tout en sachant que la Cour suprême ne s’était toujours pas prononcée. S’ils avaient attendu de connaître cette décision, la mesure aurait certainement connu un meilleur départ. Malheureusement pour eux, elle a soulevé un tollé d’un bout à l’autre du pays. Ils ont dû la mettre au rancart et revoir leur position, puis attendre que la Cour suprême rende sa décision pour ensuite présenter le projet de loi C-55 qui, incidemment, est peut-être meilleur qu’ils auraient pu l’imaginer puisqu’il a été éprouvé en fonction des modifications dont il est question aujourd’hui, par exemple le renvoi à l’article 184.4. Il en ressort que la législation actuelle est adéquate et qu’il suffit d’y apporter quelques ajustements çà et là, ce que nous accomplirons grâce au projet de loi C-55.

Par conséquent, rien ne justifiait de provoquer un tollé avec projet de loi C-30. On dirait d’ailleurs, aussi étrange cela soit-il, que les conservateurs n’étaient même pas d’accord avec ce qu’ils avaient écrit puisqu’ils ont retiré cette mesure.

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