De façon générale, je conviens avec les députés de l’opposition que le RPC est le système de pensions le plus valable et le plus fiable, et qu’il doit être élargi. Je suis préoccupée par la nouvelle approche, parce qu’elle est facultative. Elle semble profiter surtout aux gens qui achètent et vendent des services d’investissement.

J’aimerais demander à ma collègue ce qui peut être fait et si nous, les députés assis de ce côté-ci de la Chambre, pouvons présenter un projet de loi d’initiative parlementaire pour veiller à protéger les fonds de pensions qui sont détenus par des entreprises qui déclarent faillite. Pourrions-nous accorder aux régimes comme celui de Nortel, de Catalyst Paper et d’autres entreprises le statut de créanciers garantis en cas de faillite?

L’hon. Judy Sgro : Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons eu de nombreuses discussions et, en fait, nous avons posé au gouvernement de nombreuses questions sur la débâcle de Nortel et nous lui avons demandé d’apporter des modifications à la Loi sur la faillite qui élimineraient la possibilité pour les employeurs de suspendre leurs cotisations. Le gouvernement a effectivement pris certaines mesures relativement à cette partie du dossier, en exigeant que l’excédent de la caisse de retraite soit plus élevé avant que l’employeur puisse suspendre ses cotisations. Toutefois, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour ce qui est de protéger les pensions des particuliers.

Nous croyons tous au caractère sacré de l’argent que nous versons dans un fonds de pension. Nous, les libéraux, pensons que cet argent doit être entièrement protégé. Il faut prendre conscience que les gens comptent sur cet argent et que, si une entreprise fait faillite et les laisse dans la même situation que Nortel a laissé ces anciens employés, bon nombre d’entre eux n’auront nulle part où aller.

Nous avons examiné bon nombre d’options différentes. La province de l’Ontario, tout comme les États-Unis, possède un fonds qui verse jusqu’à 1 000 $ par mois pour remplacer les régimes de retraite des entreprises qui ont fait faillite. Toutefois, ce programme subit de fortes pressions, et il ne représente pas nécessairement la meilleure solution au problème.

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Le député a mentionné que dans sa circonscription, la situation actuelle de Catalyst Paper pose de réels problèmes aux citoyens de Saanich—Gulf Islands. Les habitants de la région d’Ottawa sont au courant de la tragédie qui a frappé un grand nombre de travailleurs de Nortel, et surtout ceux qui comptaient sur des prestations d’invalidité.

D’après le député, que faudra-t-il faire pour amener le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les régimes de pension privés en cas de faillite?

Bruce Hyer : Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mon discours, le député de Thunder Bay—Rainy River a présenté un excellent projet de loi d’initiative parlementaire qui ferait passer les régimes de pension devant les autres créanciers. J’espère qu’il le présentera de nouveau à la Chambre et que tous les députés l’appuieront. À l’instar des chèques de paie, les régimes de pension, qui sont en fait des chèques de paie en arrérages, devraient passer devant les créanciers.

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