Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député de Thunder Bay—Superior-Nord d’avoir soulevé la question importante et pressante des régimes de pension qui ne sont pas protégés lorsque des entreprises font faillite. De toute évidence, nous avons besoin d’une loi qui accorde aux régimes de pension des sociétés le statut de créancier garanti en cas de faillite.
Le député a mentionné que dans sa circonscription, la situation actuelle de Catalyst Paper pose de réels problèmes aux citoyens de Saanich—Gulf Islands. Les habitants de la région d’Ottawa sont au courant de la tragédie qui a frappé un grand nombre de travailleurs de Nortel, et surtout ceux qui comptaient sur des prestations d’invalidité.
D’après le député, que faudra-t-il faire pour amener le gouvernement à prendre des mesures pour protéger les régimes de pension privés en cas de faillite?
Bruce Hyer : Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mon discours, le député de Thunder Bay—Rainy River a présenté un excellent projet de loi d’initiative parlementaire qui ferait passer les régimes de pension devant les autres créanciers. J’espère qu’il le présentera de nouveau à la Chambre et que tous les députés l’appuieront. À l’instar des chèques de paie, les régimes de pension, qui sont en fait des chèques de paie en arrérages, devraient passer devant les créanciers.