Initialement, on a maintenu la limite de responsabilité à 1 milliard de dollars en prétextant que, s’il en était différemment, les tarifs d’électricité provinciaux pourraient être touchés. Toutefois, j’ai pu confirmer au moyen de questions au Feuilleton qu’abolir cette limite n’aurait aucun effet sur les tarifs d’électricité des provinces.

Voici ma question à la secrétaire parlementaire: ne serait-il pas plus prudent de n’avoir aucune limite et de veiller à ce que, suivant le principe du pollueur-payeur, le secteur nucléaire paie l’ensemble des coûts de l’accident que nous espérons ne jamais voir se produire, mais qui pourrait arriver n’importe quand au pays?

Kelly Block : Monsieur le Président, encore une fois, il est question ici du montant de la responsabilité absolue qui sera payé en cas d’accident.

Les exploitants seront tenus de souscrire une assurance afin de couvrir les coûts entraînés par un accident éventuel. Une limite de responsabilité absolue de 1 milliard de dollars placerait carrément le régime canadien au niveau de régimes comparables adoptés par d’autres pays.

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Selon la première ministre de la Colombie-Britannique, les Britanno-Colombiens et leur gouvernement rejettent le projet des deux oléoducs toxiques proposé par Enbridge. Le premier ministre acceptera-t-il de révoquer l’approbation du projet afin de respecter l’autorité du gouvernement britanno-colombien et la volonté des habitants de la province, ou a-t-il l’intention de leur faire avaler le projet de force

Kelly Block : Monsieur le Président, nous avons été clairs: les projets n’iront de l’avant que s’ils sont sans danger pour les Canadiens et pour l’environnement. Après avoir étudié attentivement le rapport de l’organisme de réglementation indépendant, le gouvernement a accepté la recommandation d’imposer 209 conditions au projet. Il incombe maintenant au promoteur de donner à l’organisme de réglementation l’assurance qu’il respectera bel et bien ces conditions.

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