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	<title>Omnibus Bill Archives | Elizabeth May</title>
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	<title>Omnibus Bill Archives | Elizabeth May</title>
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		<title>Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014</title>
		<link>https://elizabethmaymp.ca/fr/economic-action-plan-2014-act-no-1-6/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Cherie Wong]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Apr 2014 17:19:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Parlement]]></category>
		<category><![CDATA[Questions au Feuilleton]]></category>
		<category><![CDATA[Economic Action Plan 2014 Act]]></category>
		<category><![CDATA[Joan Crockatt]]></category>
		<category><![CDATA[Omnibus Bill]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Elizabeth May: Monsieur le Président, je suis renversée de constater que la députée de Calgary-Centre a utilisé une aussi grande partie de son temps de parole sur le&#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><b>Elizabeth May: </b>Monsieur le Président, je suis renversée de constater que la députée de Calgary-Centre a utilisé une aussi grande partie de son temps de parole sur le projet de loi C-31 pour s&#8217;attaquer aux partis de l&#8217;opposition pour des motifs politiques, au lieu de parler de la teneur de ce projet de loi omnibus qui, en fait, a très peu à voir avec un autre aspect qu&#8217;elle a aussi abordé, en l&#8217;occurrence le budget.</p>
<p>Elle a dit que les gens perdent tout intérêt envers les budgets à cause des séries de chiffres et des colonnes. Si elle le peut, j&#8217;aimerais qu&#8217;elle me dise pourquoi, sous le gouvernement actuel, le document qu&#8217;on appelle un budget ne comprend en fait même plus de budget. On n&#8217;y trouve plus de ventilation du total des actifs, ni de ventilation des recettes. On n&#8217;y trouve pas non plus d&#8217;états des dépenses, ni de résultats financiers. Il n&#8217;y a pas de ventilation distincte, par ministère, comme dans tous les budgets précédents et comme l&#8217;ont fait tous les autres gouvernements, comme j&#8217;ai pu le constater au cours des 30 dernières années.</p>
<p>Je me demande pourquoi le budget n&#8217;est plus un budget, mais plutôt une brochure très épaisse.</p>
<p><b>Joan Crockatt: </b>Monsieur le Président, j&#8217;ai couvert au moins 15 budgets à titre de journaliste. Nous savons tous qu&#8217;il existe des budgets de toutes tailles et de toutes formes. Celui-ci se présente clairement comme un plan d&#8217;action économique qui décrit le budget de l&#8217;année à venir. J&#8217;aimerais citer quelques chiffres qui pourront servir à la députée d&#8217;en face quand elle parlera du budget, puisqu&#8217;ils montrent ce que le gouvernement fait pour l&#8217;environnement, alors que les observations semblent toujours se concentrer sur ce qu&#8217;il ne fait pas dans ce domaine.</p>
<p>Depuis 2006, le gouvernement conservateur a ajouté plus de 160 000 kilomètres carrés au réseau de parcs nationaux et d&#8217;aires marines de conservation, soit une superficie supérieure à celle de la Grèce. Ces ajouts ont été faits depuis l&#8217;arrivée au pouvoir des conservateurs. De plus, une somme de 391 millions de dollars sur cinq ans est allouée à Parcs Canada. Signalons aussi les investissements de 15 millions de dollars sur deux ans qui serviront à prolonger les programmes de partenariats relatifs à la conservation et aux pêches récréatives, et les investissements de 10 millions de dollars sur deux ans destinés à étendre et à bonifier les sentiers récréatifs partout au pays. Voilà quelques chiffres à retenir. J&#8217;invite la députée d&#8217;en face à consulter le budget. Elle y trouvera ces chiffres.</p>
<p><b>Elizabeth May: </b>Monsieur le Président, j&#8217;aimerais que l&#8217;élément suivant soit considéré comme un recours au Règlement plutôt que comme une partie du débat. Je crois que si la députée le vérifie, elle constatera que le budget de Parcs Canada a été réduit de 10 %.</p>
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		<title>Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014</title>
		<link>https://elizabethmaymp.ca/fr/economic-action-plan-2014-act-no-1-5/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Cherie Wong]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Apr 2014 17:17:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Parlement]]></category>
		<category><![CDATA[Déclarations]]></category>
		<category><![CDATA[Economic Action Plan 2014 Act]]></category>
		<category><![CDATA[Omnibus Bill]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Elizabeth May: Monsieur le Président, oui, il est important d&#8217;innover et il faut effectivement que nous rattrapions le retard du Canada au chapitre de l&#8217;innovation. Par contre, la&#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><b>Elizabeth May: </b>Monsieur le Président, oui, il est important d&#8217;innover et il faut effectivement que nous rattrapions le retard du Canada au chapitre de l&#8217;innovation. Par contre, la solution ne réside pas dans les dispositions de cette section du projet de loi omnibus.</p>
<p>J&#8217;ai lu récemment les réflexions d&#8217;un des innovateurs les plus connus du Canada, Jim Balsillie, qui disait que le principal problème en matière de productivité plurifactorielle, c&#8217;est que nous ne réussissons pas à protéger les droits de propriété intellectuelle dans le monde. Cette section du projet de loi omnibus d&#8217;exécution du budget ne permettrait pas de régler cette question primordiale. Je suis d&#8217;accord avec ma collègue lorsqu&#8217;elle dit que c&#8217;est toujours une bonne chose de parler de cette question, mais enfouir ces dispositions dans un projet de loi omnibus n&#8217;est pas la bonne façon de procéder. Réduire la protection des droits de propriété intellectuelle à la protection de la marque de commerce n&#8217;est pas suffisant pour protéger l&#8217;innovation au Canada ainsi que les entreprises canadiennes qui se lancent dans le marché mondial.</p>
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