Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

Elizabeth May: Monsieur le Président, oui, il est important d’innover et il faut effectivement que nous rattrapions le retard du Canada au chapitre de l’innovation. Par contre, la solution ne réside pas dans les dispositions de cette section du projet de loi omnibus.

J’ai lu récemment les réflexions d’un des innovateurs les plus connus du Canada, Jim Balsillie, qui disait que le principal problème en matière de productivité plurifactorielle, c’est que nous ne réussissons pas à protéger les droits de propriété intellectuelle dans le monde. Cette section du projet de loi omnibus d’exécution du budget ne permettrait pas de régler cette question primordiale. Je suis d’accord avec ma collègue lorsqu’elle dit que c’est toujours une bonne chose de parler de cette question, mais enfouir ces dispositions dans un projet de loi omnibus n’est pas la bonne façon de procéder. Réduire la protection des droits de propriété intellectuelle à la protection de la marque de commerce n’est pas suffisant pour protéger l’innovation au Canada ainsi que les entreprises canadiennes qui se lancent dans le marché mondial.