Tout comme certains députés libéraux et néo-démocrates, j’ai proposé des amendements pour corriger ces modifications, mais les conservateurs de Harper n’étaient pas prêts à se raviser pour ce qui est de la salubrité des aliments et du contrôle des médicaments sur ordonnance. Ce qui n’est pas étonnant en soi. Comme nous le savons tous, le projet de loi de 425 pages a été adopté à vitesse grand V sans être amendé à l’étape de l’étude en comité ou à celle du rapport.

Les mots-clés sont demeurés inchangés, et le projet de loi C-38 a érodé l’accès des consommateurs à l’information ainsi que les mesures de salubrité des aliments et d’innocuité des médicaments.

Ces « modifications » ne visent qu’à faciliter l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires, ingrédients et modifications alimentaires. Les plus grands détaillants de l’alimentation ont salué ces changements. Selon leur association, Produits alimentaires et de consommation du Canada, le pays tire de l’arrière en raison de sa lourde réglementation. Quelles graves conséquences la forte réglementation en matière de salubrité des aliments peut-elle causer? Apparemment, les Canadiens souffrent parce que la réglementation « restreint sérieusement le choix du consommateur offert dans les supermarchés ». Je me demande si ces détaillants se sont rendus dernièrement au « supermarché ». Le choix de produits, que ce soit du dentifrice ou de l’huile d’olive, est étourdissant. Mais apparemment, les Canadiens sont privés de « choix ».

À cause du projet de loi C-38, une série de décisions qui régissaient le cours normal de la prise de réglementation ne feront plus l’objet d’une surveillance implicite de la population ni du Parlement. Les décisions se résumant désormais à des listes de produits non règlementaires, le ministre de la Santé a le pouvoir d’approuver les nouveaux produits alimentaires, pourvu que l’additif ait été évalué dans d’autres produits. Les « mises en marché provisoires » peuvent être approuvées sans passer par le processus de réglementation. Une autorisation provisoire peut être de durée indéfinie, ce qui était impossible sous le régime de l’ancienne réglementation.

Parallèlement, la réglementation de la salubrité des aliments pour ce qui est de la contamination par des substances dangereuses a été assouplie. En effet, il fallait auparavant que le ministre conclût que « l’aliment ne serait pas nuisible à la santé de l’acheteur ou du consommateur ». Or, la suppression de cette exigence permettra au ministre d’autoriser la vente de produits contenant des pesticides, des médicaments pour animaux ou des additifs alimentaires sans que soit déterminée au préalable la salubrité de l’aliment. Aucune explication n’a été fournie pour justifier cette suppression.

La réglementation des médicaments d’ordonnance a elle aussi été supprimée. Le ministre ne sera plus tenu de publier le nom des nouveaux médicaments d’ordonnance proposés dans la Gazette du Canada. Le ministre devra établir une liste sur laquelle figurent, individuellement ou par catégories, les médicaments sur ordonnance, et cette « liste n’est pas un règlement au sens de la Loi sur les textes réglementaires ». Belle façon de simplifier les choses pour les grandes sociétés pharmaceutiques.

Les consommateurs canadiens veulent plus d’information sur les produits et un étiquetage qui permet de repérer les produits contenant des OGM. De plus, ils veulent que l’étiquetage indique clairement quels ingrédients des produits alimentaires ont été cultivés localement, ou à tout le moins au Canada.

Ces aspects méritent toute l’attention voulue. Pourtant les conservateurs de Harper ont assoupli la réglementation sur la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments afin de mettre plus rapidement de nouveaux produits alimentaires et pharmaceutiques sur les tablettes, dégarnies selon eux, des supermarchés sur lesquelles se précipitent les Canadiens pour se procurer le tout nouveau dentifrice super-blanchissant-à-saveur-de-menthe-fraîche-à-lignes-vertes-dans-un-tube-vertical.

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L’approvisionnement en médicaments analgésiques semble être un problème persistant à l’échelle mondiale; nous le reconnaissons. Cependant, cela fait un certain nombre d’années que le Conseil de Senlis propose une solution éventuelle mettant en cause l’Afghanistan. Je pense que le député commence à comprendre où je veux en venir.

On a fait des propositions viables et plutôt intéressantes concernant l’utilisation du pavot à des fins médicales. Le développement, la pauvreté et les conflits sont des problèmes constants en Afghanistan. Le Parti vert estime qu’il serait sensé de tirer parti de la culture du pavot en Afghanistan pour mettre au point des analgésiques. Ce serait une industrie légale qui mettrait fin au commerce d’héroïne, drogue illégale et dangereuse. Elle permettrait la fabrication d’opiacés analgésiques; les conseils de la Choura coordonneraient les projets sur le terrain en Afghanistan.

J’ajoute que des projets semblables ont été menés à bien en Turquie. Ils ont mis fin au commerce illégal de l’opium en créant une source d’approvisionnement en médicaments sans danger tout en assurant une certaine stabilité aux cultivateurs…

Le Président : Je vais devoir interrompre la députée. Le secrétaire parlementaire a environ 30 secondes pour répondre.

Colin Carrie : Monsieur le Président, j’ai effectivement entendu parler de cette proposition aux nouvelles aujourd’hui. Malheureusement, à ce point-ci, je n’ai pas encore eu l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet, c’est pourquoi je n’ai pas de réponse éclairée à donner à la députée. Je vais me renseigner davantage, et peut-être qu’elle et moi pourrons nous entretenir par la suite.

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