OTTAWA — Les députés du Parti vert tentent de renverser une approche massivement discriminatoire de la période de questions qui a été adoptée tout de suite après les élections de 2019. En raison d’une décision prise à huis clos par les conservateurs, les bloquistes, les néo-démocrates et les libéraux, les députés verts ne pourront jamais poser de questions le mercredi. Comme le premier ministre a désormais pour habitude de répondre à toutes les questions le mercredi, cette exclusion est d’autant plus injuste.

Le 17 janvier 2020, le caucus vert a écrit au président Anthony Rota : « Au cours de la précédente législature, les députés verts se voyaient attribuer plusieurs questions le mercredi de la session de printemps et d’automne. Lors de ces sessions, nous avons fait preuve de décorum et posé des questions de contenu réel au nom de nos électeurs. Nous revenons maintenant dans un nouveau parlement avec plus de députés verts que jamais auparavant… pour constater que nous sommes encore plus désavantagés en n’ayant jamais droit à une seule question du mercredi. »

Le président de la Chambre nous a conseillé de négocier avec les autres parties. Après de multiples tentatives pour négocier au moins une question du mercredi, mais nos demandes polies et persistantes se sont révélées vaines.

Le député Paul Manly (Nanaimo-Ladysmith) explique : « C’est encore plus scandaleux quand on sait que chaque fois qu’un député est exclu de leur parti, comme cela s’est produit la semaine dernière avec un membre des caucus conservateur et libéral, cela tend à réduire le nombre de questions pour les députés verts et pour Jody Wilson-Raybould. Ainsi, en plus de ne jamais avoir une seule question le mercredi, nos possibilités d’en poser les autres jours sont encore plus réduites. »

« Le Parti vert du Canada a reçu presque autant de votes en 2019 que les bloquistes », poursuit M. Manly. Ce n’est qu’en raison de la perversité du scrutin majoritaire à un tour que nous avons trois sièges après avoir été appuyés par près de 1,2 million d’électeurs. Si on fait la moyenne du nombre de votes par parti par rapport au nombre de députés élus, chaque député vert représente 380 000 électeurs alors que les députés libéraux n’en représentent que 38 000 chacun. Refuser aux députés verts la possibilité de poser une seule question le mercredi n’est pas démocratique. Les autres partis ont refusé de dire qui s’oppose à nos droits ou pourquoi. Nous aimerions savoir comment ils peuvent justifier cela. »

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Compte tenu que tous ces effets se produisent plus vite que prévu, à quand remonte la dernière séance d’information qu’a reçue le premier ministre sur les aspects scientifiques de la crise et qui l’a renseigné?

Le très hon. Stephen Harper : Monsieur le Président, je suis très surpris que la chef du Parti vert me pose une telle question.

Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai annoncé au nom du gouvernement, en compagnie du ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, l’une des plus importantes initiatives en matière d’énergie verte de l’histoire du Canada, une initiative qui vient appuyer le projet du Bas-Churchill et les projets afférents, qui élimineront 4,5 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre au pays.

Or, le Parti vert s’est opposé à cette initiative. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à protéger l’environnement, à garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie et à favoriser la prospérité…

Des voix: Oh, oh!

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J’aimerais rappeler aux députés l’article 16 du Règlement, qui dit que, lorsqu’un député a la parole, il est interdit à tout député de l’interrompre. J’aimerais également invoquer l’article 18, qui dit que nul député ne doit se servir d’expressions offensantes pour l’une ou l’autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.

Ce n’est pas un ou deux députés qui ont dérapé, si j’ose dire. Il y a eu dérapage collectif. J’avais peine à entendre le député de Toronto-Centre lorsqu’il parlait et je pouvais à peine entendre la députée de Vancouver-Est.

J’aimerais que vous tranchiez cette question, monsieur le Président. C’est un recours légitime au Règlement que de demander que les députés se dominent et évoluent dans le genre de décorum que nous avons déjà tant souhaité dans cette assemblée.

Le Président : Je remercie la députée de soulever cette question. Bien entendu, je fais toujours mon possible pour que les députés se fassent entendre tant lorsqu’ils posent des questions que lorsqu’ils y répondent. Je vais continuer à le faire au cours des prochaines semaines.

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