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• Tour d’horizon du programme du gouvernement Harper pour l’automne;
• Retour sur les décisions et les annonces du gouvernement Harper depuis la fin de la dernière session parlementaire;
• La liquidation accélérée des actifs du Canada au profit de la Chine;
• Les conséquences des compressions du budget 2012 sur les collectivités locales;
• Les conséquences du projet de loi C‑38 sur les espèces en voie de disparition et sur Parcs Canada.

Quand : Mardi 18 septembre 2012, 9 h 30 (HAE)
Où : Amphithéâtre Charles-Lynch, salle 130-S, édifice du Centre

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Le Canada a sapé les négociations internationales sur le climat à Durban en décembre, négocié de mauvaise foi, avant d’annoncer son intention de renoncer au Protocole de Kyoto aussitôt que le ministre de l’Environnement a foulé le sol canadien à son retour de Durban. Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a inauguré la nouvelle année avec une attaque contre les environnementalistes et les Premières Nations en les qualifiant de « radicaux ». Loin d’être en reste, le premier ministre a diabolisé les groupes écologistes qui acceptent des fonds étrangers, et ce, pendant qu’il courtisait le Parti communiste chinois en faisant miroiter tous les avantages pour l’État chinois d’investir dans les sables bitumineux. Une secrétaire parlementaire a même déclaré que quiconque s’opposait aux pipelines et aux superpétroliers était de toute évidence « anti Canada ». Lorsqu’on lui a demandé de retirer cette remarque parce qu’elle était antiparlementaire, elle a refusé.

Désormais, un rouleau compresseur législatif, le projet de loi C‑38, abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, remplaçant ainsi une loi cohérente par un ramassis de formules discrétionnaires laissant libre cours à la confusion, aux différends et aux poursuites judiciaires. L’éviscération de la Loi sur les pêches a soulevé l’ire de quatre anciens ministres des Pêches fédéraux. Le ministre de l’Environnement Peter Kent a insulté les quatre anciens ministres en insinuant qu’ils n’avaient pas lu la Loi. Le vétéran Tom Siddon, ministre des Pêches dans le gouvernement Mulroney, s’est présenté pour témoigner devant le sous-comité des Finances et a rapidement démontré qu’il était possiblement le seul ministre à avoir bel et bien lu la Loi. Quant à l’actuel ministre des Pêches Keith Ashfield, il aurait bien voulu nous convaincre que la nouvelle Loi sur les pêches renforcera la protection de l’habitat, mais la menace pour l’habitat est bien réelle et mise en exergue par les avis de licenciement envoyés par la suite aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada chargés de la protection de l’habitat en Colombie-Britannique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été démantelée. La Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables ont été modifiées pour autoriser l’Office national de l’énergie à assumer les compétences sur la protection des espèces en péril et sur les eaux navigables lorsqu’elles font obstacle à un projet de pipeline, quel qu’il soit.

La science fondamentale et la surveillance ont été sauvagement mutilées avec l’annulation du financement accordé à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, l’élimination de l’équipe de recherche sur l’adaptation d’Environnement Canada, les compressions draconiennes en lien avec la surveillance de la couverture d’ozone, la fermeture du  Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL) situé à Eureka, la vente des 58 lacs compris dans la Région des Lacs expérimentaux près de Kenora, Ontario, l’élimination du programme de recherche sur les contaminants marins du ministère des Pêches et des Océans, la perte des scientifiques de Ressources naturelles Canada chargés d’étudier les données sur les noyaux de glace (et la course effrénée pour trouver une université avec un gigantesque frigo capable d’accueillir les 80 000 échantillons de noyaux de glace pour lesquels le gouvernement canadien n’a plus aucun intérêt), la fin de la surveillance des émissions des cheminées industrielles, les compressions budgétaires imposées au groupe de recherche sur les hydrocarbures canadiens basé à Halifax et enfin, le sabrage éhonté des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entraînant la fermeture du laboratoire de recherches du Yukon Collège à Whitehorse.

Une nouvelle vague de privatisation vient de frapper les parcs nationaux – d’abord Jasper, puis les sources thermales de Banff, tandis que la réduction radicale des effectifs des parcs a soulevé l’ire de l’ancien sous-ministre Jacques Gérin, qui a demandé à Harper de mettre un frein au démantèlement des parcs nationaux.

Nous avons droit à un barrage de mauvaises nouvelles, alors que les compétences clés du fédéral en lien avec la nature tombent une à une sous le feu nourri des compressions budgétaires et des annulations de programmes. Cette tactique d’attaque multidimensionnelle a pour effet d’aveugler les médias et le grand public en jetant un brouillard artificiel sur la véritable menace : en 2012, le Canada n’a toujours aucun plan pour lutter contre la menace des changements climatiques.

Pendant que Stephen Harper a réussi à réduire de façon drastique la couverture médiatique canadienne sur la science climatique en bâillonnant et en muselant les scientifiques, l’atmosphère ne semble pas avoir reçu la note de service. Partout dans le monde, la puissance et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont réveillé même les médias grand public des États-Unis. Les feux, inondations, tornades et vagues de chaleur causent des ravages à l’agriculture et font grimper la facture des assureurs. Les phénomènes météorologiques étranges auxquels nous avons assisté cette année sont largement attribuables au réchauffement rapide de l’Arctique. En effet, à mesure que l’Arctique se réchauffe, l’écart de température entre l’Arctique et l’Équateur se réduit. Cela modifie la trajectoire et la stabilité du courant-jet (Francis, Vavrus, Rutgers; Université du Wisconsin). Son ralentissement fait en sorte que les systèmes de haute et de basse pression se déplacent beaucoup moins rapidement, provoquant des inondations dans les zones de basse pression et des vagues de chaleur et des feux de forêt dans les zones de haute pression.

Les pertes de nos terres agricoles ainsi que les pertes attribuables aux inondations et aux feux de forêt ont un cout économique en plus de faire de nombreuses victimes. Malgré tous les efforts déployés par le premier ministre pour saper la collecte de données, la crise climatique est bel et bien réelle et les preuves sont irréfutables. Nous sommes en train de saboter l’avenir de nos enfants, mais qu’est-ce que cela peut-il bien faire, du moment que les hydrocarbures coulent à flot?

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Je suis très contente que le débat d’ajournement existe parce que, comme nous le savons tous, nous disposons de très peu de temps à la période des questions pour bien expliquer le contexte des questions que nous posons. Je vais donc revenir sur ma question, l’expliquer davantage et la poser de nouveau au secrétaire parlementaire.

J’avais commencé ma question en citant une lettre assez extraordinaire, qui a été écrite par quatre anciens ministres fédéraux des Pêches, à savoir les honorables Tom Siddon, John Fraser, Herb Dhaliwal et David Anderson. Ils viennent tous de la Colombie-Britannique, mais pas du même parti. En effet, deux d’entre eux viennent du Parti libéral; et les deux autres, du Parti progressiste-conservateur.

Ces quatre hommes demandent au gouvernement d’enlever du projet de loi omnibus d’exécution du budget les articles qui n’y sont pas à leur place, c’est-à-dire les articles qui détruisent la Loi sur les pêches.

Permettez-moi de citer un extrait de la lettre.

  Pour ce qui est du processus, nous jugeons troublant que le gouvernement propose, au moyen d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget, des modifications à la Loi sur les pêches qui, à notre avis, réduiront et affaibliront inévitablement les dispositions qui visent à protéger l’habitat. Malheureusement, malgré l’importance de cette mesure législative, les ministres responsables n’ont fourni jusqu’à présent aucune justification plausible ou convaincante pour expliquer pourquoi ce processus inhabituel a été adopté. 

Voici l’extrait que j’ai cité lorsque j’ai posé ma question au député:

Franchement, les Canadiens ont le droit de savoir si ces changements ont véritablement été apportés à la demande du ministre des Pêches ou s’ils ne sont pas plutôt attribuables à des groupes de pression qui n’ont rien à voir avec le gouvernement. Et si tel devait être le cas, qui sont ces groupes?

En posant cette question le 1er juin, j’ai également demandé: « D’où viennent ces groupes, du Canada ou de Pékin? »

Je sais que mon collègue a trouvé la question étrange. Je vais donc expliquer pourquoi je pense qu’elle est pertinente.

Nous sommes en train d’étudier une multitude de modifications qui pourraient être apportées à la législation canadienne sur les évaluations environnementales, des modifications qui feraient passer les décisions du Cabinet avant celles de l’Office national de l’énergie. Il est question de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, et tout cela, nous dit-on, en raison de la nécessité d’approuver rapidement des projets.

J’ai une certaine expérience des projets du gouvernement du Canada. Le cas que je vais raconter s’est passé sous le gouvernement du très honorable Jean Chrétien. Dans une tentative effrénée de vendre des réacteurs nucléaires à la Chine, le gouvernement est allé jusqu’à prêter à la Chine la somme requise pour acheter les réacteurs et voulait passer outre à l’étude environnementale. À l’époque, je travaillais pour le Sierra Club du Canada et j’ai traîné le gouvernement devant les tribunaux. Malheureusement, en raison de retards de procédure qui nous ont été imposés par Énergie atomique du Canada limitée, cette affaire n’a jamais été instruite. Toutefois, le point crucial de cette histoire est que, lorsque le Canada traite avec la Chine, selon mon expérience, il abaisse ses exigences en matière d’évaluations environnementales.

En l’occurrence, il y a un grand nombre de modifications que les Canadiens considèrent insensées, et d’anciens fonctionnaires de Pêches et Océans sont du même avis. Même quatre anciens ministres des Pêches estiment que ces modifications n’ont aucun sens, et la Fédération canadienne des municipalités a adopté cette semaine une résolution d’urgence exhortant le gouvernement à retirer ces modifications.

Qui souhaite que le Canada adopte ces modifications? Je pense que deux déclarations du premier ministre pourraient nous éclairer à ce sujet. Il a prononcé une de ces déclarations à la Chambre le 10 mai en réponse à une question du chef du Parti libéral au sujet de la réduction des évaluations environnementales. Le premier ministre a dit: « C’est essentiel pour la certitude de nos investisseurs. » Nous savons aussi que le premier ministre, lorsqu’il était en visite en Chine, a promis aux dirigeants de Pékin que le projet de superpétroliers d’Enbridge irait de l’avant.

J’estime donc qu’il s’agit d’une question très pertinente. Qui souhaite que le Canada adopte ces modifications? Les Canadiens ou les investisseurs du Parti communiste de Chine?

Randy Kamp : Monsieur le Président, dans la question que la députée de Saanich—Gulf Islands nous posait à l’origine, elle nous proposait deux réponses brèves, et je peux lui dire que la seconde n’est pas la bonne.

Permettez-moi de fournir un peu plus d’information. La Loi sur les pêches a été adoptée à l’origine pour protéger les ressources halieutiques du Canada et définir les responsabilités fédérales en matière de gestion des pêches et de protection des poissons et de leurs habitats.

Les dispositions actuelles de protection des habitats contenues dans la Loi sur les pêches ont une vaste portée. Elles exigent la protection de tous les habitats des poissons, peu importe leur valeur pour les Canadiens. Ce sont des personnes concernées au Canada, et non la Chine, qui ont soulevé des objections concernant la vaste portée des règles existantes et les conséquences souvent non souhaitées de leur application.

Les agriculteurs et les propriétaires terriens ont critiqué le ministère pour avoir appliqué ses ressources conformément à son mandat dans des endroits n’ayant que peu d’intérêt pour la pêche. De plus, de nouveaux risques importants pour les pêches sont apparus et ne sont pas adéquatement pris en compte dans la Loi sur les pêches, notamment les risques que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Au fil des ans, de nombreuses personnes concernées nous ont demandé de nous concentrer sur les conséquences importantes et sur les pêches importantes. De plus, beaucoup de personnes concernées nous ont demandé de trouver des façons de collaborer plus efficacement avec les provinces et les groupes voués à la conservation. Elles nous ont demandé d’employer stratégiquement nos ressources pour que les Canadiens des générations actuelles et futures puissent profiter des pêches du Canada.

Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada propose de renouveler et de renforcer sa méthode de gestion et de protection des pêches en modifiant la Loi sur les pêches. Ces modifications concentreraient les efforts du gouvernement en matière de protection sur les pêches récréatives, commerciales et autochtones.

Elles feraient également une distinction entre les cours d’eau essentiels qui font vivre les pêcheurs du Canada et ceux qui ne contribuent pas à bâtir un secteur des pêches productif, tels que les fossés de drainage, dans certains cas, et les bassins de gestion des eaux pluviales.

Ces modifications permettraient de déterminer et de gérer les grandes menaces pour les pêches, ce qui comprend les répercussions directes sur les poissons, la destruction des habitats et les espèces aquatiques envahissantes.

Je tiens à préciser que la réglementation continuera de protéger les eaux de pêche canadiennes contre la pollution, comme par le passé. Les modifications législatives proposées clarifieraient l’application de la loi.

Le projet de loi C-38 comporte un nouvel ensemble d’outils qui contribueront à renforcer nos mesures de protection des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Nous serons désormais en mesure de repérer et de mieux protéger les lieux ayant une importance écologique, telles que les habitats de frai essentiels pour le saumon rouge.

En outre, les infractions prévues dans la Loi sur les pêches seront désormais harmonisées avec celles énoncées dans la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales, qui prévoit des peines maximales plus sévères. Ceux qui violeront les règles seront passibles de peines plus lourdes.

Grâce à ces modifications, nous pourrons aussi fixer de nouvelles normes précises et réalistes pour les projets effectués dans l’eau ou en bordure de l’eau. Il est tout à fait logique que le gouvernement puisse réduire ou éliminer les restrictions touchant les activités courantes qui présentent très peu de risques, sinon aucun, pour les pêches et continuer en même temps à protéger de façon adéquate, raisonnable et responsable les pêches commerciale, récréative et autochtone du Canada.

La nouvelle Loi sur les pêches nous donnerait les moyens d’élaborer des règlements efficaces interdisant l’importation, le transport et la possession de poissons vivants des espèces envahissantes qui menacent les Grands Lacs, notamment la carpe asiatique.

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des pêches commerciale, récréative et autochtone de notre pays. Étant donné l’importance que revêtent les pêches un peu partout au Canada, nous devons concentrer nos efforts sur les mesures de protection efficaces de ces pêches. La durabilité des pêches et la productivité des stocks de poisson sont nos priorités.

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« Le Canada est à un tournant majeur. Notre environnement est en péril et risque de subir des dommages irréparables à cause du projet de loi C 38, qui contient une pléthore de mesures conçues pour éviscérer nos lois environnementales, que le gouvernement cherche à faire adopter par la voie rapide. S’il y a un moment où les citoyennes et les citoyens doivent se mobiliser et manifester leur désaccord, c’est maintenant », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Islands, Elizabeth May.

Le Parti vert du Canada a créé un site Web destiné à sensibiliser la population aux conséquences dévastatrices du projet de loi omnibus, que les verts ont aptement nommé « Loi sur la dévastation environnementale. »

« L’environnement n’est pas une notion abstraite. C’est notre milieu de vie. Demeurer les bras croisés pendant que les conservateurs de Harper tentent de nous imposer ce projet de loi est comme regarder la télévision pendant que des cambrioleurs braquent notre domicile », a dit May.

Les verts rappellent que le projet de loi C 38 provoquera des changements permanents à notre environnement naturel et ses effets dévastateurs se feront sentir sur notre avenir et celui de nos enfants.

Les citoyennes et les citoyens sont invités à écrire une lettre à leur député(e) et aux médias locaux ainsi qu’à signer la pétition offerte sur notre site Web : http://www.partivert.ca/fr/c-38.

Voici les 5 principales raisons pour lesquelles C 38 est dévastateur pour l’environnement du Canada :

1. Il abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la remplace par une version édulcorée, sans prévoir une seule journée d’audiences devant le Comité de l’environnement;
2. Il élimine la protection des espèces en péril et de leur habitat lorsqu’il est question d’approuver les projets de pipelines en modifiant la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables;
3. Il éviscère la Loi sur les pêches en éliminant les dispositions sur la protection de l’habitat;
4. Il abroge la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
5. Il élimine la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

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