08 juillet 2020

OTTAWA – Suite à une vague de décès dans tout le Canada aux mains des forces de l’ordre dans les le cadre des « contrôles de bien-être », des parlementaires ont annoncé qu’une enquête sera menée au Sénat.

La sénatrice Kim Pate et la chef parlementaire des Verts Elizabeth May, rejointes par la députée de Fredericton Jenica Atwin, se sont adressées aux médias lors d’une conférence de presse à Ottawa. L’impulsion de l’enquête est une initiative de Judith Sayers, présidente du conseil tribal Nuu-chah-nulth. Chantel Moore, l’une des femmes autochtone récemment assassinées, était membre de la nation Nuu-chah-nulth qui venait de s’installer à Edmundston au Nouveau-Brunswick.

« Au nom de la famille de Chantel Moore et du conseil tribal Nuu-chah-nulth, j’ai rencontré le ministre Bill Blair pour demander la création d’un groupe de travail spécial sur l’utilisation des contrôles de bien-être et sur la manière dont nous pouvons les améliorer. Il n’était pas intéressé par un groupe de travail dont l’objectif serait de modifier la loi sur la police avec l’Assemblée des Premières Nations (APN). Je lui ai dit que nous avions besoin d’actions immédiates comme des équipes d’information sur les traumatismes et il m’a répondu qu’il n’y avait pas de budget disponible pour un tel projet. Je suis très heureux que le Sénat puisse trouver un moyen de faire avancer les choses. Il est urgent que nous fassions en sorte que les « contrôles de bien-être » soient plus sécuritaire », a déclaré la présidente Nuu-chah-nulth Judith Sayers.

Le Sénat est actuellement en vacances. « Les proches des victimes et la population ont besoin de réponses. Si le l’enquête en cours n’est pas terminée ou est inadéquate à la rentrée en septembre, beaucoup d’entre nous s’efforceront sans doute de faire en sorte qu’une enquête plus complète soit lancée en priorité », a déclaré la sénatrice Kim Pate. « Les comités du Sénat ont le pouvoir d’initier des enquêtes et d’obliger des individus à témoigner. Les récents décès de Chantel Moore, Regis Korchinski-Paquet, D’Andre Campbell, Ejaz Ahmed-Choudry et Rodney Levi soulèvent des questions sur le racisme systémique. »

« L’actuelle pandémie de santé a exacerbé la pandémie préexistante de racisme, sans parler de l’insuffisance de nos systèmes sociaux, économiques et sanitaires. Pendant des décennies, au lieu de remédier à ces problèmes, nous avons abandonné les personnes souffrant de problèmes de santé mentale à la rue et au système judiciaire pénal. Il est grand temps de reconsidérer notre renoncement aux questions croisées d’ethnie, de classe sociale et de santé mentale, y compris les attentes qui en découlent et le rôle de la police dans la réponse et le traitement des problèmes de santé mentale. Trop de personnes autochtones, noires et racisées sont craintives et en deuil. L’ensemble de la population canadienne exige des réponses et des actions. »

Soutenant le travail du Sénat pour une enquête, la sénatrice Yvonne Boyer, membre du caucus autochtone, a ajouté : « Que ce soit avec la tragédie de Chantel Moore, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la traite des femmes et des filles autochtones ou la stérilisation forcée, le consensus est écrasant. Il existe un manque de confiance considérable et justifié dans les institutions chargées de protéger les Premières Nations et toute la population canadienne. Le système a besoin d’une refonte avec un mécanisme de contrôle externe pour éviter ces décès inutiles lors des contrôle du bien-être. »

« Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a demandé au bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec de mener l’enquête sur la mort des deux personnes autochtones tuées en juin dans la province. Le BEI stipule qu’il faudra au moins un an avant d’obtenir des réponses », a déclaré la députée de Fredericton Jenica Atwin. « C’est beaucoup trop long. Je veux savoir quel rôle le racisme systémique et/ou la misogynie ont joué dans ces décès. Nous avons besoin de réponses. Aucune mère ne devrait devoir attendre un an – ou plus – pour savoir comment sa fille a fini par être tuée par cinq balles. »

En conclusion, Elizabeth May a déclaré : « Il existe de nombreux niveaux d’inquiétude concernant l’interaction entre le soutien à la santé mentale et l’application de la loi. Si le gouvernement change de cap et décide de prendre en charge cette enquête, nous nous en féliciterons. En attendant, les parlementaires s’engagent à trouver des solutions et à sauver des vies. »

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-07-08 13:37 [p.2550]

Madame la présidente, je tiens d’abord à dire que je suis soulagée d’apprendre que l’intrusion à Rideau Hall, où vivent la gouverneure générale ainsi que le premier ministre et sa famille, s’est terminée sans violence, et que Corey Hurren a été arrêté.

J’aimerais interroger le ministre et le premier ministre au sujet des personnes suivantes: Chantel Moore, Regis Korchinski-Paquet, D’Andre Campbell, Ejaz Ahmed Choudry et Rodney Levi. Ces gens, qui ne voulaient pas faire de mal à personne, ont été tués pendant une vérification du bien-être. Ils sont morts. Ils étaient tous des Canadiens autochtones ou noirs ou des personnes racialisées. Maintenant, ils sont morts.

Le temps n’est-il pas venu d’instituer une enquête fédérale sur les vérifications du bien-être afin de veiller à ce que les personnes qui reçoivent des soins n’aboutissent pas à la morgue?

Hon. Bill Blair (Scarborough Southwest)
2020-07-08 13:38 [p.2551]

Madame la présidente, je remercie la députée de cette question très importante, qui porte sur un sujet qui préoccupe vivement le gouvernement et l’ensemble des Canadiens.

Il importe de souligner que la police répond chaque année à plus de 100 000 appels concernant des personnes en situation de crise et que la grande majorité de ces cas sont résolus pacifiquement. Des efforts énormes sont déployés pour trouver d’autres méthodes d’intervention, telles que des équipes d’intervention médicale en cas de crise composées à la fois de policiers et de professionnels de la santé, d’autres types d’intervention communautaire et une formation plus poussée sur les façons de désamorcer une situation de crise.

Je suis tout à fait d’accord avec la députée pour dire que nous devons faire beaucoup plus. Voilà pourquoi nous collaborerons avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, d’abord pour élaborer des normes nationales qui encadrent le recours à la force et la formation sur le désamorçage en cas de crise, mais aussi pour faire des recherches et des investissements dans d’autres méthodes d’intervention afin d’assurer la sécurité des personnes dans ces situations très difficiles.

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