« Nous avons été le premier parti à soulever les graves enjeux de ce traité. Nous avons demandé un vrai débat et sonné l’alarme quant aux risques pour notre souveraineté, notre démocratie, et pour les droits autochtones et issus des traités», a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

« Le Traité Canada-Chine permettrait la contestation de toutes les décisions de nos tribunaux et gouvernements, et verrait des arbitres internationaux trancher sans se demander ce qui est dans l’intérêt des Canadiens. Les conséquences légales de ce traité ne pourront faire l’objet d’un appel devant une cour canadienne ou un décideur, et ce pendant les 31 années suivant la ratification », a ajouté Mme May.

« La Première nation Hupacasath fait preuve d’un leadership exemplaire en s’attaquant à ce lourd dossier. Tous les Canadiens devraient la remercier de son initiative. Elle mène ce combat pour nous tous», a conclu Mme May.

« Le Parti vert du Canada a été à l’avant-garde du combat contre le Traité Canada-Chine. Elizabeth May a réussi à conscientiser plus d’un Canadien. Nous sommes reconnaissants de son appui constant aux respect des droits constitutionnels autochtones», a déclaré Brenda Sayers, conseillère de la Première nation Hupacasath.

Les Conservateurs de Harper ont légalement la possibilité de ratifier le traité (c’est-à-dire lui donner force de loi) depuis le 2 novembre 2012. Grâce à la pression publique du Parti vert, la ratification n’a toujours pas eu lieu.

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à l’avenir, si des mesures prises par les provinces imposent des obligations juridiques importantes au [Canada], le gouvernement du Canada créera un mécanisme lui permettant de récupérer des sommes perdues dans le cadre de processus commerciaux internationaux.

Alors que le Canada s’apprête à faire l’objet de nouvelles réclamations susceptibles de découler du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, que prévoit faire le premier ministre pour récupérer des millions de dollars perdus dans des causes d’arbitrage avec la Chine?

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de sa question dans ce dossier. Il est bon de voir qu’elle reconnaît que cet accord permettra de protéger les investisseurs canadiens.

Chose intéressante, les députés libéraux posent des questions à ce sujet alors qu’ils n’ont rien fait pendant 13 ans pour protéger les entreprises et les investisseurs canadiens en Chine. Ce qui tranche avec leur bilan, c’est que nous disposons maintenant d’un accord qui protégera les investisseurs canadiens et les efforts qu’ils déploient pour faire des affaires en Chine afin de favoriser la croissance économique, la prospérité et la création d’emplois ici même, au Canada.

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