Les investissements étrangers

Elizabeth May : Monsieur le Président, en 2010, le premier ministre a fait la déclaration suivante:

à l’avenir, si des mesures prises par les provinces imposent des obligations juridiques importantes au [Canada], le gouvernement du Canada créera un mécanisme lui permettant de récupérer des sommes perdues dans le cadre de processus commerciaux internationaux.

Alors que le Canada s’apprête à faire l’objet de nouvelles réclamations susceptibles de découler du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, que prévoit faire le premier ministre pour récupérer des millions de dollars perdus dans des causes d’arbitrage avec la Chine?

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de sa question dans ce dossier. Il est bon de voir qu’elle reconnaît que cet accord permettra de protéger les investisseurs canadiens.

Chose intéressante, les députés libéraux posent des questions à ce sujet alors qu’ils n’ont rien fait pendant 13 ans pour protéger les entreprises et les investisseurs canadiens en Chine. Ce qui tranche avec leur bilan, c’est que nous disposons maintenant d’un accord qui protégera les investisseurs canadiens et les efforts qu’ils déploient pour faire des affaires en Chine afin de favoriser la croissance économique, la prospérité et la création d’emplois ici même, au Canada.