Le vrai scandale, c’est que le Cabinet du premier ministre a laissé un genre de contrôle obsessionnel s’étendre à tous les aspects de la politique gouvernementale. Ce contrôle est de plus en plus étendu. J’accepte cette réalité compte tenu que la notion de CPM a fait surface pour la première fois en 1968. Toutefois, le CPM n’est pas inscrit dans la Constitution. Contrairement au Sénat, le CPM pourrait facilement être aboli. C’est tout simplement une question de savoir combien d’argent la Chambre, le Parlement — qui veille aux deniers publics —, est prêt à dépenser pour qu’une entité partisane, qui ne rend de comptes à personne et qui intimide et opprime les gens au sein du système, puisse continuer à exister.

Plus tôt au cours du débat, mon collègue le député de Thunder Bay—Superior-Nord a cité une militante conservatrice, qui dit que le CPM au sein du système est l’équivalent des « Stepford Wives ». Ces gens n’ont plus le sens moral leur permettant de voir que certaines choses sont mauvaises.

Le Parti libéral va-t-il nous aider à démanteler le CPM?

Geoff Regan : Monsieur le Président, je me souviens d’avoir lu The Stepford Wives. Sauf erreur, c’est à l’école secondaire que nous avons dû lire ce livre très instructif. C’est un excellent ouvrage qui nous fait réfléchir sur la situation des femmes dans notre société, mais ce n’est pas ce à quoi la députée fait allusion aujourd’hui. Elle parle plutôt de la situation au Cabinet du premier ministre.

Le fait que le Cabinet du premier ministre soit devenu une entité très hermétique, caractérisée par une volonté de contrôle absolu, est effectivement une source de préoccupation. La solution proposée par la députée réglerait-elle le problème? Serait-elle la bonne réponse? J’ai connu un certain nombre de CPM au fil des années et tous ne se comportaient pas comme celui-ci.

On peut certainement se demander quelles devraient être les ressources accordées au Cabinet du premier ministre. Je ne partage pas le point de vue de la députée portant que cette entité devrait être abolie. Ce dont nous avons vraiment besoin c’est d’un premier ministre qui fait assez confiance à son équipe et aux Canadiens pour ne pas devenir un obsédé du contrôle.

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J’aimerais demander au député son avis, en qualité de météorologue, à savoir s’il ne serait pas sensé, lorsque le mauzy s’abat, de nous employer à faire toute la lumière.

Dans ce dossier, il nous faut l’éclairage d’une enquête pour mettre en lumière ce que nous voulons tous savoir, autrement dit, ce qui a bien pu se passer dans le Cabinet du premier ministre. Que savait le premier ministre? Quelles compétences ou informations M. Duffy détient-il pour nécessiter les vastes machinations du Cabinet du premier ministre, de mèche avec les sénateurs conservateurs, pour mettre en oeuvre une vaste tromperie, pour parler comme le premier ministre? La question qui est encore sans réponse est la suivante. Qui était au courant de cette machination et qui l’a orchestrée?

Il est clair qu’il nous faut l’éclairage d’une enquête exhaustive pour le savoir. Pourquoi le premier ministre lui-même n’en exige-t-il pas une?

Scott Simms : Monsieur le Président, il n’y a rien comme la lumière pour mettre les choses au clair. Je félicite la députée pour ce qu’elle a fait plus tôt, comme nous, relativement à la divulgation proactive et ce genre de choses que le mauvais temps fait oublier.

Je ne suis pas un vrai météorologue, mais j’en ai déjà incarné un à la télévision.

Le mauzy observé à Terre-Neuve-et-Labrador finit toujours par se lever et le soleil par briller; ce n’est qu’une question de temps. Nous finirons par avoir des réponses plus justes, ou du moins nous l’espérons, et c’est là l’objet de ce débat.

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Nous avons maintenant un débat au sujet de ce qui se passe dans le Cabinet du premier ministre. C’est dans l’intérêt des conservateurs de dire que c’est toujours un problème avec le Sénat.

Je veux demander à ma collègue si elle est d’accord avec moi que les questions criminelles restent au niveau de ce qui se passe dans le cabinet du premier ministre.

Lysane Blanchette-Lamothe : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette clarification.

En effet, il n’y a pas seulement qu’un problème qui est ici devant nous. Il y en a deux.

Effectivement, des sénateurs ont réclamé de l’argent pour des dépenses inappropriées et c’est l’un des enjeux qui est devant nous. Toutefois, il y en a un autre qui y est relié mais qui n’est pas le même, à savoir l’implication du bureau du premier ministre dans un scandale de remboursements et de dépenses du Sénat.

Donc, ce n’est pas seulement à propos des sénateurs qui ont fait des réclamations pour des dépenses inappropriées. C’est aussi un débat sur l’implication de ce premier ministre et sur son incapacité à répondre de façon transparente et cohérente aux questions qu’on lui pose par rapport à cela.

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Nathan Cullen : Monsieur le Président, voilà un exercice qui pourrait être intéressant et peut-être fructueux. Nous pourrions commencer par examiner à quoi le gouvernement conservateur consacre son argent. C’est malheureusement à des kiosques et à des F-35. Il y a une dépense de 3 milliards de dollars dont il ne peut répondre et qui était destinée, si je ne m’abuse, à des mesures antiterroristes, et une autre de plus de 100 millions de dollars consacrée à des annonces publicitaires qui agacent les Canadiens. Il semble que ce sont de bons points de départ pour chercher l’argent dont nous avons besoin pour le fonctionnement du Parlement. Je pense que les Canadiens seraient d’accord pour faire passer la démocratie avant toutes ces dépenses ridicules des conservateurs, qui étaient censés dépenser l’argent des contribuables avec parcimonie et qui ont fait tout le contraire. Ce seraient de bons endroits où aller chercher de l’argent.

Je dirais à ma collègue au bout de la salle que c’est au Sénat que les néo-démocrates commenceraient, de préférence. Non seulement le Sénat gaspille notre argent sans rien nous donner en retour, mais nous nous faisons probablement escroquer au moment où l’on se parle. Je ne veux pas payer des sénateurs conservateurs pour amasser des fonds pour des députés conservateurs et leur parti. C’est l’un des pires usages de l’argent des contribuables qu’on ait jamais vu.

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Dans sa lettre, la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May, souligne l’importance de diversifier nos approvisionnements énergétiques tout en attribuant un prix au carbone : « En vertu des contraintes de vos propres politiques, nous devons agir maintenant dans le domaine du climat et votre budget devrait refléter la nécessité de la tarification du carbone. De plus, l’engagement actuel à mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles devrait prendre de l’ampleur. »

Mme May a offert plusieurs suggestions pour augmenter les revenus et limiter les dépenses, par exemple :

• Tenir les engagements pris au G-20 et éliminer les subventions aux combustibles fossiles. (+1,2 G$)
• Réduire le budget du cabinet du premier ministre de 50 %, soit au niveau du gouvernement 
Chrétien. (+5 M$)
• Réduire les dépenses gouvernementales sur la publicité au niveau de 2005. (+90 M$)
• Mettre en place un régime d’impôt sur les biens transmis par décès, pour les héritages dépassant 5 M$. (+1,5 G$/année)

Les propositions d’investissements incluent :

• Financer le Programme écoÉnergie Rénovation. Élargir ce programme de façon à inclure les hôpitaux, les écoles et les universités. (+1 G$)
• Investir dans les énergies renouvelables et les transports en commun. (+1 G$)
• Investir dans l’éducation, le logement et la santé des Premières Nations. (+1 G$)
• Établir un programme national de logement abordable. (+834 M$)
• Renouveler le Fonds de développement des technologies durables, important soutient à l’économie verte.

Un sommaire détaillé des variations des revenus et dépenses –et de la réduction prévue du déficit– est inclus dans la lettre à M. Flaherty.

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Comment réédifier un pays? Comment transformer des valeurs et une culture sans demander de permission?

La comparaison peut paraître étrange, mais ce que Stephen Harper fait au Canada me rappelle ce que l’empereur romain Constantin a fait au christianisme. Constantin aurait pu dire : « Vous ne reconnaîtrez pas le christianisme une fois que j’en aurais terminé avec », bien qu’il n’y soit pas arrivé. Il a fait d’une pratique religieuse illégale et clandestine la religion officielle de l’empire romain, ce qui est bien loin de ce que Harper est en train de faire. Gardez cela à l’esprit pour ce que je vais vous dire et que je trouve similaire à ce qui se passe au Canada sous le régime Harper.

Constantin avait mesuré l’importance des symboles. Les chrétiens persécutés célébraient le sabbat le samedi et évitaient les cérémoniaux païens d’adoration du soleil tels que l’allumage de cierges, l’encens, les processions, les longues robes et la hiérarchie ecclésiastique. Pour que les païens embrassent le christianisme, des changements étaient nécessaires. Le dimanche est devenu jour de culte (une concession faite aux adorateurs du soleil auxquels on a dit qu’ils pourraient en allant à l’église se prosterner devant leur dieu soleil sur les marches se trouvant devant la plupart des églises. Et tous ces cérémoniaux païens — allumage de cierges, encens, robes, etc., sont devenus des pratiques de l’Église romaine. Moi, qui suis chrétienne pratiquante, j’adore toutes ces pratiques liturgiques, mais il est vrai que j’ai grandi avec. Imaginez le choc qu’ont du ressentir ceux qui étaient auparavant jetés aux lions en apprenant que pour pouvoir pratiquer ouvertement leur religion il leur fallait accepter tous les symboles d’une autre foi.

Stephen Harper réédifie le Canada une brique à la fois. Le tissu législatif canadien est progressivement détruit par des projets de loi omnibus et des mesures législatives qui ne servent pas l’intérêt du public, mais celui d’un groupe particulier. Il fait de la fonction publique un organe de son CPM où se retrouvent des hommes et des femmes terrorisés et démoralisés qui espèrent être autorisés un jour à faire de nouveau leur travail. Il a offert aux Canadiens des jeux du cirque à la romaine pour nous faire oublier ce qui passe dans les coulisses du Colisée. En 2012, 28 millions de dollars ont gaspillés pour financer les célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812. L’anniversaire de 60 ans de règne de Sa Majesté a coûté huit millions de dollars et les centenaires de la Coupe Grey et du Calgary Stampede ont coûté cinq millions de dollars chacun. Assurément, Stephen Harper aime nous plonger dans la ferveur des célébration d’anniversaires de moments historiques du Canada, mais seulement quelques-uns de ces moments, car le 30^e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés n’ a pas été célébré.

Ce qui m’amène à parler du nouveau billet de 20 dollars qui est répugnant au toucher. C’est un nouveau billet en polymère brillant, finie la texture de lin. On prétend qu’ils sont censés déjouer les faux-monnayeurs. Les gens de BC Ferries m’ont dit que les billets sont un vrai casse-tête. Ils se collent entre eux et se déchirent facilement. On rapporte qu’ils fondent si on les approche d’une flamme. Des médias se sont plaints que la feuille d’érable qui apparaît sur les nouveaux billets est une espèce envahissante. La feuille d’érable à sucre canadien a disparu et a été remplacée par la feuille d’érable norvégien. Comme on dit « Lorsqu’on a vu un arbre, on les a tous vus ». Les porte-parole de la Banque du Canada défendent la nouvelle feuille en déclarant que c’est un ensemble stylisé de feuilles de divers érables canadiens. Les botanistes ne sont pas impressionnés.

L’absence d’un arbre indigène est une métaphore parfaite pour le reste du billet. Les changements sont aussi envahissants que la feuille d’érable norvégien. Nous avons perdu le symbole le plus emblématique et le plus édifiant de l’art monétaire canadien. Les chefs-d’œuvre de l’artiste haïda, Bill Reid apparaissaient sur les anciens billets. Le « Corbeau découvrant l’humanité dans une coquille de mye », un mythe de la création qui s’est produit sur la plage de Masset, la pirogue de « L’esprit de Haïda Gwaii » avec ses créatures spirituelles et mythiques, la face de la lune, l’épaulard, toutes ces créatures en surimpression au verso du billet de 20 dollars. En très petits caractères, la citation, en anglais et en français, de l’écrivaine québécoise Gabrielle Roy :

« Could we ever know each other in the slightest without the arts? »
« Nous connaîtrions-nous seulement un peu nous-mêmes, sans les arts? »

J’aimais beaucoup ce billet, d’autant plus que j’ai eu le grand privilège de connaître Bill Reid et de visiter son entrepôt de False Creek, à Vancouver, pendant que la pirogue de l’esprit était sculptée. Ses mains tremblant trop à cause la maladie de Parkinson, Bill Reid ne pouvait plus sculpter. Il se faisait donc aider par un apprenti, le brillant chef haïda, Guujaaw, aujourd’hui président du conseil de la nation haïda. Bill m’a expliqué le symbolisme de cette embarcation mythique. Le rusé corbeau tient la barre et la pirogue déborde d’une douzaines d’autres créatures spirituelles comme le grizzly, l’ourse, la femme chien de mer, l’aigle, la grenouille, le loup, un gardien haïda, etc. La plus grande des sculptures a été coulée dans le bronze et se trouve sur le devant de notre ambassade à Washington (D.C.). La pirogue de jade est exposée à l’aéroport de Vancouver, on la voit quand on se dirige vers la salle des départs internationaux ou, pour la plupart d’entre nous, vers la correspondance par l’autobus pour se rendre au traversier. Une copie en plâtre beaucoup plus petite occupe une place de choix au Musée canadien des civilisations à Ottawa-Gatineau qui porte aujourd’hui le nom de Musée canadien de l’histoire.

Quelles œuvres d’art ont remplacé les sculptures imposantes de Bill Reid? Le monument commémoratif des Canadiens tombés au champ d’honneur durant la Première guerre mondiale. Le monument à la Crête de Vimy en France commémore la première fois que quatre divisions de soldats canadiens ont combattu ensemble. Plus de 7 000 Canadiens sont blessés lors de l’assaut et plus de 3 500 ont été tués. La perte de vies et l’importance historique de cette bataille sont incontestables, mais pourquoi ce monument (dont l’architecture est particulièrement laide)?

Stephen Harper comprend les symboles. À l’instar de John Baird qui a refait sa carte d’affaires sans mentionner le nom de l’édifice qui abrite son ministère (Édifice Lester B. Pearson), Stephen Harper veut que nous faisions l’amalgame entre le patriotisme et les batailles, le sang et la gloire.

Qu’est-ce qui peut-être plus emblématique que le fait de rétablir nos valeurs en éliminant nos symboles mythologiques et spirituels pour les remplacer par un projet de loi proposant un monument de guerre et un érable qui n’est pas canadien?

Conservez vos anciens billets de vingt dollars. La véritable falsification, c’est la nouvelle version du Canada qui ne correspond pas à la réalité.

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Fondamentalement, la séparation entre le politique (les élus) et le non partisan (la fonction publique) a toujours existé. Je pourrais ressortir des discussions sur le rôle du premier ministre qui, au commencement, était un membre du cabinet au même titre que les autres, à la seule différence qu’il cumulait les fonctions de porte-parole d’un ministère (habituellement celui de ministre de la Justice) avec le rôle de premier ministre. En théorie, le premier ministre est le « premier parmi ses pairs. »

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) n’avait pas beaucoup de pouvoirs jusqu’au jour où Pierre Elliot Trudeau devint premier ministre du pays, mais depuis les années 1940, il y avait toujours eu un bureau chargé de coordonner la fonction publique, nommément le Bureau du Conseil privé (BCP).

Le rôle du Bureau du conseil privé consiste à fournir des conseils non partisans, de superviser la fonction publique et de fournir un fondement solide pour orienter la politique publique. Il doit maintenir une certaine distance de la politique partisane. Je me souviens d’Alex Himelfarb, lorsqu’il était greffier du Conseil public (essentiellement celui qui dirige la fonction publique, soit le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre), parler de la division fondamentale entre le CPM et le BCP comme d’une espèce de pare-feu. Des messages pouvaient être transmis entre le CPM et le BCP, mais le BCP n’aurait jamais pu devenir un outil du bras politique, le CPM.

C’est une relation trouble. De toute évidence, les fonctionnaires doivent obéir aux directives et exécuter les politiques sous différents maîtres politiques. Ainsi, quand un fonctionnaire est chargé d’obéir aux directives d’un premier ministre progressiste-conservateur comme Brian Mulroney (ou de Kim Campbell) un jour et d’obéir à celles d’un libéral comme Jean Chrétien le lendemain, la fonction publique doit pouvoir obtenir des conseils pertinents et orienter la politique en fonction des directives reçues de leurs maîtres politiques.

Il est inacceptable que le BCP manipule les données pour mousser un argument politique. Le BCP a l’obligation de s’en tenir aux faits, pas de les inventer de toutes pièces pour plaire au gouvernement au pouvoir. Malheureusement, j’ai l’impression que c’est exactement ce qui se produit.

Le pare-feu entre le CPM et le BCP est maintenant chose du passé.

L’Élaboration des politiques publiques est désormais bien loin de la bonne gouvernance. L’existence apparente d’un cabinet fonctionnel soutenu par une fonction publique non partisane est maintenue, pour les non-initiés, mais la réalité et tout autre et bien loin de la normalité.

Comment suis-je parvenue à cette conclusion? Voici quelques exemples, pour ne nommer que ceux-là :

• Le rapport d’Environnement Canada sur les émissions de gaz à effet de serre, qui affirme que nous sommes à mi-chemin d’atteindre nos cibles est essentiellement un exercice de relations publiques. Il est complètement déphasé par rapport aux données compilées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable et contredit la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (éliminée par le gouvernement Harper). Il affirme de façon erronée que d’ici 2020, nos émissions auront été réduites à 720 MT par année, mais occulte le fait que 720 MT est plus élevéque le taux d’émissions de 2010.
• Un communiqué de presse rapportait émis par Transports Canada affirmait que le rapport du Ministère à l’intention de la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway prouvait que le transport de bitume par superpétrolier dans les eaux de Kitimat, Colombie-Britannique, vers l’Asie ne présentait aucun risque. En effet, le rapport passait sous silence les risques majeurs pour la navigation dans cette régionet ne tenait pas compte de la distance ou du temps requis par un superpétrolier pour freiner et s’immobiliser complètement, pas plus qu’il ne tenait compte des commentaires émis sur les douzaines de recommandations clés. En fait, le rapport ne dit pas que le transport du pétrole ne comporte aucun risque; ce qu’il dit, c’est qu’il n’existe aucun « problème réglementaire » pour faire obstacle au transport du pétrole. De là à croire que le contenu de ce rapport a été dicté à ceux qui l’ont produit, il n’y a qu’un pas. Ce rapport n’a rien à voir avec un examen réalisé de bonne foi, par des fonctionnaires consciencieux.
• Statistique Canada affirmait que personne au Ministère ne s’était objecté à l’élimination du questionnaire long du recensement, bien que tout indique que le Ministère s’y était fermement opposé.
• Récemment, un collègue mentionnait qu’un ami au ministère de la Justice avait presque démissionné de son poste. Le juriste en question avait simplement demandé un avis juridique, mais avait été prévenu de la teneur de cet avis juridique.

D’autres incidents similaires m’ont convaincue que le gouvernement ne fonctionnait pas il se doit, notamment certaines conversations que j’ai eues avec des ministres en poste. Sans trahir les conversations personnelles que j’ai eues, il m’est apparu évident à maintes reprises qu’ils ignoraient ce qui se passait dans leur propre ministère. Quand je travaillais pour Tom McMillan, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement Mulroney, aucun département n’aurait vu ses principales fonctions supprimées ou redistribuées sans que le ministre n’ait eu l’occasion d’examiner toutes les options et pris une décision à l’issue de longues discussions avec les cadres de son ministère. Il aurait été en mesure de savoir exactement ce qui se passait dans son ministère. Le rôle actuel des ministres semble avoir été réduit aux simples fonctions de « porte-parole » pour leur portefeuille. Donnez-leur quelques cartons avec des points de discussions et ils pourront livrer le message qui leur a été dicté. Voilà. Mais je crains que la majorité des ministres du cabinet de M. Harper ne soient tenus à l’écart du véritable processus de prise de décision. À mon avis, les exceptions à la règle sont rares – Rona Ambrose (qui fait un travail très crédible quand elle s’affaire à réparer les différentes gaffes), Jason Kenney, James Moore et Jim Flaherty –, mais le premier ministre ne se laissera jamais contredire, même par les quelques privilégiés. Le véritable pouvoir de prise de décision des différents ministères semble bel et bien appartenir au passé.

Je crois que toutes les décisions sont prises par un seul homme : Stephen Harper. Il aboie ses ordres directement au greffier du Conseil privé, qui transmet ses directives aux sous-ministres. Les ministres sont renvoyés à de petits cartons avec des points de discussion pour expliquer des décisions qui ne sont pas les leurs.

Ce que cela signifie est que la fonction publique est complètement corrompue par la pression politique. Comme première étape du processus, le gouvernement Harper a muselé les scientifiques, avant de procéder à des mises à pied en bloc, qui ont fait chuter le moral des fonctionnaires à un creux historique. La prochaine étape consista à commander des rapports pour prouver certains faits au lieu de demander une évaluation objective des preuves et des données pertinentes. Les rapports du gouvernement ne sont plus neutres et indépendants; ils sont partisans. Et à moins que je ne m’abuse, c’est une situation dangereuse, qui nous engage sur une pente glissante. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est invisible pour la majorité des gens – invisible, mais au vu et au su de tous.

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