Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-05-10 15:50 [p.6969]

Madame la Présidente, très rapidement, je voudrais ajouter que nous avons débattu de cette question dans le cadre d’un débat d’urgence. L’État du Michigan a raison de vouloir protéger les Grands Lacs, mais nous réalisons tous qu’il faut trouver une solution. Il s’agit d’un tracé existant qu’il faudrait maintenir d’une façon ou d’une autre.

J’ai quelque chose à dire au député, très rapidement. L’autre soir, pendant le débat d’urgence, il a affirmé que l’élimination du chapitre de l’ALENA sur l’énergie dans le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique nuisait à la sécurité énergétique du Canada. Je crois que ce serait plutôt l’inverse, puisque tout ce que prévoyait ce chapitre, c’est d’obliger le Canada à maintenir à perpétuité les niveaux d’exportation pour tous les combustibles fossiles et tous les autres produits énergétiques vers les États-Unis. Par exemple, s’il devait y avoir une pénurie de gaz naturel au Canada, le pays devrait tout de même continuer à vendre aux États-Unis la même quantité que le niveau maximal atteint. Le député ne croit-il pas qu’avoir plus d’autonomie est un avantage?

Greg McLean (Calgary-Centre)
2021-05-10 15:51 [p.6969]

Madame la Présidente, c’est une bonne question. En fait, l’entente sur l’énergie dans l’ancien ALENA prévoyait un partage proportionnel. Il n’était pas question de valeur absolue de la quantité maximale exportée aux États-Unis; il s’agissait d’une entente de partage proportionnel, qui faisait que, advenant une situation d’urgence ou un incident international contraignant le Canada à réduire d’un quart ses exportations aux États-Unis, il aurait dû réduire d’un quart ses propres réserves, et ce serait la même chose pour les États-Unis, si on pense à la façon dont ces produits traversent la frontière, autant sous leur forme brute que sous leurs formes raffinées. Ce n’est pas pour rien qu’on parle d’un traité; l’idée est de consolider la sécurité énergétique du pays en vue de soutenir notre économie dans le futur.

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« Ce projet de loi autorise purement et simplement l’exploration pétrolière et gazière dans un parc national et le forage, y compris la fracturation, dans le sous‑sol de l’île de Sable », a déclaré Mme May. « Je suis déçue de constater que la législature de la Nouvelle‑Écosse a déjà approuvé ce projet, mais cela ne nous empêchera pas de nous opposer résolument au S‑15
tant que ces autorisations ne seront pas retirées du projet de loi. »

La Nouvelle‑Écosse et Ottawa se partagent la supervision de l’île de Sable. Les deux gouvernements ont conçu des lois identiques visant la création d’un parc national sur cette île sauvage et emblématique. Le projet de loi de la Nouvelle‑Écosse a obtenu la sanction royale au début de mai et les Conservateurs de Stephen Harper ont présenté une motion d’attribution de temps pour convertir en loi le projet de loi S‑15 avant l’ajournement d’été.

Après des années de négociations, la société ExxonMobil a accepté de renoncer à ses droits vieux de dizaines d’années de forage dans l’île; mais elle a insisté pour conserver son droit de forage horizontal dans le sous‑sol de l’île, à partir d’un mille marin de l’île, et son droit de prospection sismique sur l’île.

D’autre part, le projet de loi S‑15 donnerait à l’Office Canada‑Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers, dont le mandat est d’accroître la production de pétrole et de gaz, un pouvoir législatif sans précédent à l’intérieur même des limites d’un parc national, établissant ainsi un dangereux précédent et sapant l’intégrité de notre système de
parcs nationaux dans son ensemble.

« Les environnementalistes locaux et le public en général s’opposent à l’exploration et à l’extraction d’hydrocarbures et de gaz dans l’île de Sable, surtout lorsqu’elle deviendra un parc national », a dit Mme May. « Nous voulons tous que l’île de Sable soit protégée; mais c’est par un raisonnement tordu qu’a été avancée la proposition de protéger cette
région unique et immaculée en autorisant l’exploration pétrolière. Il nous faut mettre de l’ordre dans ce projet de loi. »

Des pressions s’exercent pour conférer à l’île de Sable une nouvelle identité parce que la Garde côtière canadienne interrompt ses services et il n’y a pas d’organisme gouvernemental pour la remplacer. En tant que parc national, l’île de Sable passerait sous la compétence et la protection de Parcs Canada – qui a été affaibli par les Conservateurs de Stephen Harper.

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Le premier ministre confirmera-t-il que le gouvernement fédéral ne se montrera ni agressif ni hostile et qu’il n’approuvera pas un projet auquel la Colombie-Britannique s’oppose?

Prime Minister: Monsieur le Président, le projet en question fait bien entendu l’objet d’une évaluation par une commission d’examen conjoint. Il va de soi que nous respectons la primauté du droit et que nous croyons que ce type de projet doit être évalué en fonction des données scientifiques et des considérations stratégiques. Le gouvernement ne prendra bien entendu aucune décision dans ce dossier avant d’examiner les résultats des travaux de la commission.

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