L’une des spécialistes dont j’ai parlé plus tôt, Mme Anne Crocker, qui est professeur de psychiatrie à l’Université McGill, a présenté les statistiques de façon à ce que nous puissions réellement tenir compte des faits suivants. Elle a dit que parmi tous les contrevenants jugés non criminellement responsables en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, moins de 10 % avaient commis un crime violent. De ce nombre, moins de 15 % ont récidivé.

Par conséquent, cela signifie que quelques cas très troublants sont hautement médiatisés. Il est désolant que nous ayons tous ces exemples à l’esprit dans le cadre des débats sur cette mesure législative. Je n’ai pas besoin de mentionner de noms. Cela dit, la mesure législative ne pourra pas empêcher une personne qui a des troubles mentaux, mais n’a pas d’antécédents judiciaires, de commettre une infraction. Manifestement, quand des spécialistes de la santé mentale et du système de justice pénale nous disent que le système actuel s’occupe comme il se doit des personnes reconnues non criminellement responsables et permet d’éviter la récidive, on doit en conclure qu’en fait, le problème tient au fait que nous ne mettons pas en place les structures nécessaires pour que les personnes ayant des problèmes de santé mentale soient prises en charge par le système de soins de santé, et non par le système de justice pénale.

Michelle Rempel : Monsieur le Président, je me réjouis que ma collègue d’en face ait reconnu qu’elle examine la mesure législative et qu’elle essaie de décider si elle doit ou non être étudiée par le comité.

Je l’implore de faire en sorte qu’elle soit à tout le moins étudiée par le comité, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, oui, nous pouvons parler de la récidive. Je n’y vois aucun problème.

Cependant, ce que j’essaie de faire valoir ici aujourd’hui, c’est que lorsqu’il est question de pourcentages de récidive, nous n’avons pas tenu compte du fait qu’il existe des cas très médiatisés et que l’absence de mesures législatives dans ce domaine peut causer beaucoup d’angoisse aux victimes et troubler leur paix d’esprit.

C’est pour cette raison qu’il est très important d’examiner le bien-fondé de la mesure législative en comité. Je crois fondamentalement qu’en tant que législateurs, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser tomber qui que ce soit dans ce contexte. Voilà pourquoi cette mesure est si importante.

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Je m’étonne que le ministre de la Justice croie que ce projet de loi a été bien accueilli. D’après les experts en santé mentale et en justice criminelle, aucune donnée probante ne soutient les changements proposés, et cette mesure devrait faire l’objet d’un débat exhaustif et approfondi à la Chambre.

J’aimerais que le ministre de la Justice m’explique comment il a pu négliger les observations de Mme Anne Crocker, professeure d’université, qui a préparé un rapport pour son ministère, et qui a déclaré ceci: « Je dirais qu’il n’existe actuellement aucune preuve indiquant qu’il faudrait changer les façons de faire actuelles. »

Elle a ensuite dit, en parlant du ministère de la Justice: « On se demande pourquoi ils commandent des rapports s’ils n’ont pas l’intention de les utiliser. »

L’hon. Rob Nicholson : Monsieur le Président, nous avons en fait commandé deux rapports et j’ai cité certaines statistiques contenues dans le rapport final qui nous a été remis en novembre 2012. En fait, il y en a un qui date de 2006 et qui énonçait les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Le député demande qui nous avons écouté. Je n’en fais pas un mystère, nous avons écouté les victimes. Nous rencontrons des groupes de victimes. Je donne au député le même conseil que j’ai donné 100 fois au NPD. Allez rencontrer des groupes de victimes d’un bout à l’autre du pays. Je sais que les députés sont occupés et ont une foule de choses à faire, qu’ils doivent s’occuper de leur circonscription. Même s’ils ne détiennent qu’un seul siège, comme c’est le cas du Parti Vert, ils peuvent encore consacrer du temps aux groupes de victimes du Canada. Je pense qu’ils seront très impressionnés. Je pense qu’après avoir rencontré des groupes de victimes, les députés vont appuyer sans réserve les efforts de notre gouvernement pour mieux protéger les victimes.

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