Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle (Le projet de loi C-54)

Elizabeth May : Monsieur le Président, nous débattons actuellement de la motion d’attribution de temps relative à ce projet de loi, et la majorité conservatrice obtiendra ce qu’elle désire. Pour nous qui sommes dans ce coin-ci, et pour moi qui suis la seule députée de mon parti à la Chambre, chaque attribution de temps signifie que nous ne pouvons pas participer au débat. Toutes les  attributions de temps, les unes après les autres, nous empêchent de présenter un discours sur des enjeux importants.

Je m’étonne que le ministre de la Justice croie que ce projet de loi a été bien accueilli. D’après les experts en santé mentale et en justice criminelle, aucune donnée probante ne soutient les changements proposés, et cette mesure devrait faire l’objet d’un débat exhaustif et approfondi à la Chambre.

J’aimerais que le ministre de la Justice m’explique comment il a pu négliger les observations de Mme Anne Crocker, professeure d’université, qui a préparé un rapport pour son ministère, et qui a déclaré ceci: « Je dirais qu’il n’existe actuellement aucune preuve indiquant qu’il faudrait changer les façons de faire actuelles. »

Elle a ensuite dit, en parlant du ministère de la Justice: « On se demande pourquoi ils commandent des rapports s’ils n’ont pas l’intention de les utiliser. »

L’hon. Rob Nicholson : Monsieur le Président, nous avons en fait commandé deux rapports et j’ai cité certaines statistiques contenues dans le rapport final qui nous a été remis en novembre 2012. En fait, il y en a un qui date de 2006 et qui énonçait les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Le député demande qui nous avons écouté. Je n’en fais pas un mystère, nous avons écouté les victimes. Nous rencontrons des groupes de victimes. Je donne au député le même conseil que j’ai donné 100 fois au NPD. Allez rencontrer des groupes de victimes d’un bout à l’autre du pays. Je sais que les députés sont occupés et ont une foule de choses à faire, qu’ils doivent s’occuper de leur circonscription. Même s’ils ne détiennent qu’un seul siège, comme c’est le cas du Parti Vert, ils peuvent encore consacrer du temps aux groupes de victimes du Canada. Je pense qu’ils seront très impressionnés. Je pense qu’après avoir rencontré des groupes de victimes, les députés vont appuyer sans réserve les efforts de notre gouvernement pour mieux protéger les victimes.