Elizabeth May : Monsieur le Président, je crains fort de ne pas en être encore rendue à penser que la mesure législative pourrait faire plus de bien que de mal. J’essaie de voir de quoi il en retourne exactement, en me fondant sur les preuves et les témoignages des spécialistes.
L’une des spécialistes dont j’ai parlé plus tôt, Mme Anne Crocker, qui est professeur de psychiatrie à l’Université McGill, a présenté les statistiques de façon à ce que nous puissions réellement tenir compte des faits suivants. Elle a dit que parmi tous les contrevenants jugés non criminellement responsables en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, moins de 10 % avaient commis un crime violent. De ce nombre, moins de 15 % ont récidivé.
Par conséquent, cela signifie que quelques cas très troublants sont hautement médiatisés. Il est désolant que nous ayons tous ces exemples à l’esprit dans le cadre des débats sur cette mesure législative. Je n’ai pas besoin de mentionner de noms. Cela dit, la mesure législative ne pourra pas empêcher une personne qui a des troubles mentaux, mais n’a pas d’antécédents judiciaires, de commettre une infraction. Manifestement, quand des spécialistes de la santé mentale et du système de justice pénale nous disent que le système actuel s’occupe comme il se doit des personnes reconnues non criminellement responsables et permet d’éviter la récidive, on doit en conclure qu’en fait, le problème tient au fait que nous ne mettons pas en place les structures nécessaires pour que les personnes ayant des problèmes de santé mentale soient prises en charge par le système de soins de santé, et non par le système de justice pénale.
Michelle Rempel : Monsieur le Président, je me réjouis que ma collègue d’en face ait reconnu qu’elle examine la mesure législative et qu’elle essaie de décider si elle doit ou non être étudiée par le comité.
Je l’implore de faire en sorte qu’elle soit à tout le moins étudiée par le comité, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, oui, nous pouvons parler de la récidive. Je n’y vois aucun problème.
Cependant, ce que j’essaie de faire valoir ici aujourd’hui, c’est que lorsqu’il est question de pourcentages de récidive, nous n’avons pas tenu compte du fait qu’il existe des cas très médiatisés et que l’absence de mesures législatives dans ce domaine peut causer beaucoup d’angoisse aux victimes et troubler leur paix d’esprit.
C’est pour cette raison qu’il est très important d’examiner le bien-fondé de la mesure législative en comité. Je crois fondamentalement qu’en tant que législateurs, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser tomber qui que ce soit dans ce contexte. Voilà pourquoi cette mesure est si importante.