Elizabeth May : Monsieur le Président, le député de Mont-Royal a livré un discours fascinant. À ma connaissance, c’est le premier député qui aborde la dialectique ironique avec désinvolture. Je le remercie et je lui demande de bien vouloir utiliser le temps qui reste pour approfondir ses observations.
L’hon. Irwin Cotler : Monsieur le Président, puisque je n’ai pas eu le temps de le faire durant mon intervention précédente, j’aimerais parler des coûts, lesquels risquent d’exercer des pressions indues sur le système judiciaire.
Ce projet de loi-ci ne tient pas compte des diverses conséquences imprévues que ses dispositions pourraient avoir sur le système judiciaire, ni des changements qui pourraient s’avérer nécessaires pour en alléger le fardeau. Au chapitre de l’aide juridique et de l’accessibilité à la justice, il faudra peut-être consulter d’autres acteurs — notamment la magistrature, les avocats de la Couronne et les avocats principaux — et les gouvernements fédéral et provinciaux, de façon à s’assurer que les ressources soient réparties judicieusement. En outre, nous devons examiner les divers modèles de gestion des instances — cela incomberait aux procureurs généraux des gouvernements provinciaux —, afin de recenser les pratiques exemplaires et de dresser la liste des répercussions, pas seulement sur le plan des coûts.
En conclusion, pour que cette mesure législative donne les résultats escomptés, il faut consulter tous les acteurs du système judiciaire en général et du système de justice pénale en particulier. Il faut tous les consulter, afin d’instaurer un système qui leur permette de collaborer efficacement.
Comme je l’ai dit, les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que le Parlement, devront effectuer d’autres réformes après l’adoption de ce projet de loi. Je crois que ce n’est qu’un début.