Loi sur la sécurité des rues et des communautés (B)

Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, j’aimerais poser une question concernant le dernier point soulevé par le député de St. John’s-Est.

Il est très significatif et fort important que nous nous penchions sur le problème que pose le fait que le projet de loi a été étudié en comité à toute vitesse et que, maintenant, des amendements du gouvernement sont jugés irrecevables. Ces amendements, que les députés de l’opposition auraient appuyés, auraient franchi l’étape de l’étude en comité s’ils avaient été présentés à ce moment-là.

Pourquoi, selon le député, les efforts visant à corriger les lacunes du projet de loi sont-ils survenus trop tard?

M. Jack Harris: Madame la Présidente, dès le premier jour, après deux heures de débat, le député de Mont-Royal a présenté un grand nombre d’amendements. Comme il l’a dit, nous tentions de corriger et d’améliorer le projet de loi. C’est la raison d’être de l’étude article par article. Cependant, il est clair que le gouvernement n’a pas eu suffisamment de temps pour examiner les amendements raisonnables proposés. Certains des amendements présentés par le gouvernement correspondaient aux nôtres ou en différaient légèrement, mais proposaient des façons de changer et d’améliorer le projet de loi.

Je suis extrêmement déçu, et je crois que les Canadiens le sont aussi, que les parlementaires des deux côtés de la Chambre n’aient pas eu l’occasion d’accomplir leur travail. Au cours de la deuxième réunion, un membre du comité a présenté une motion prévoyant que l’étude du projet de loi se ferait entre 8 h 45 et minuit cette journée-là ou ne se ferait pas du tout. Nous avons dû nous résigner à faire de l’obstruction parce que nous cherchions à attirer l’attention sur le problème et à le régler. De toute évidence, cette étape a été expédiée.