Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (Loi C-43)

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L’hon. Jason Kenney : Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Saanich—Gulf Islands qui exerce toujours ses fonctions de façon exemplaire. Je sais qu’il est particulièrement difficile de se montrer efficace lorsqu’on siège en tant qu’indépendant, mais la députée parvient à formuler des observations éclairées sur presque tous les projets de loi dont la Chambre est saisie. Nous sommes tous en admiration devant son travail, et ce, même si je ne souscris pas au fond de son intervention aujourd’hui.

Nous avons bel et bien examiné les amendements proposés par l’opposition. La députée ne peut pas assister à toutes les réunions de comité. Cependant, si elle avait assisté à celles du Comité de l’immigration lorsqu’il s’est penché sur le projet de loi C-43, elle aurait constaté qu’un très grand nombre de témoins ont appuyé les divers volets de cette mesure législative.

Je me permets de revenir sur quelques points que la députée a soulevés, notamment l’interdiction de territoire de membres de la famille. D’une certaine façon, le projet de loi faciliterait l’entrée au Canada des proches d’une personne interdite de territoire. À l’heure actuelle, si une personne est interdite de territoire pour des raisons d’ordre médical, aucun membre de sa famille ne peut venir au Canada. Grâce à une modification proposée dans le projet de loi, nous limiterions la portée de l’interdiction de territoire, parce que nous pensons que les membres de la famille ne devraient pas être pénalisés parce qu’un de leurs proches est malade.

Voici la restriction que nous souhaitons instaurer: nous voulons interdire de territoire les proches des étrangers qui ont porté atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux ou qui se sont livrés à des activités criminelles organisées. La députée affirme que l’intérêt public ne le justifie aucunement, mais c’est faux.

Lors de la dernière législature, le gouvernement a subi les foudres de l’opposition parce qu’il avait permis à des proches de l’ancien dictateur tunisien Belhassen Trabelsi d’entrer au Canada. On peut raisonnablement présumer que les membres de la famille immédiate d’un dictateur ou d’un mafieux, par exemple, ont profité en toute connaissance de cause des crimes que ces derniers ont commis. Voilà un exemple où l’intérêt public justifie parfaitement qu’on empêche les femmes et les enfants des dictateurs, des personnes qui ont commis de graves crimes contre l’humanité et des mafieux d’entrer au Canada. La députée ne convient-elle pas que c’est raisonnable et dans l’intérêt public?

Elizabeth May : Monsieur le Président, encore une fois, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne des exemples extrêmes, mais les dispositions de ce projet de loi s’appliqueront à bon nombre d’autres personnes.

Dire qu’on refuse de permettre aux membres d’une famille de venir au pays est trop vague, surtout quand on ne donne pas à ces gens la possibilité de préciser pourquoi ils devraient avoir le droit de visiter leur famille. Nous savons que si certains considèrent une personne comme un dictateur, d’autres voient en elle leur meilleur ami. Je ne veux pas dire que nous devrions permettre à des dictateurs d’entrer au Canada, mais force est de reconnaître que beaucoup d’entreprises canadiennes faisaient affaire avec le colonel Kadhafi et aidaient les membres de sa famille.

Je ne suggère pas que nous devrions assouplir les critères d’admissibilité de notre système d’immigration de manière à accueillir les membres de la famille de dictateurs, mais la disposition créant une catégorie de personnes définies comme ayant été impliquées dans le crime organisé — particulièrement certains des termes utilisés — est trop vague et ne s’appliquerait pas seulement aux gens du même acabit que le colonel Kadhafi et Trebelsi de ce monde, mais aussi à des personnes qui ont peut-être une très bonne raison de venir au Canada pour voir des membres de leur famille. Ces personnes ne devraient pas être interdites de territoire seulement parce qu’on considère qu’un membre de leur famille fait partie d’une telle catégorie.