Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie le député de Charlottetown de son commentaire sur le projet de loi sur la sécurité des rues, ou projet de loi omnibus sur la criminalité.
J’aimerais savoir si le député croit qu’il pourrait appuyer certaines dispositions de ce projet de loi si elles n’étaient pas rattachées à d’autres dans le cadre d’un projet de loi omnibus sur la criminalité. En ce qui me concerne, j’aurais appuyé le projet de loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme s’il avait été déposé séparément. Cependant, je ne songe même pas à appuyer d’autres dispositions du projet de loi omnibus sur la criminalité, notamment celles qui, par exemple, rendrait criminelle la possession de plus de cinq plants de marijuana en vue de la prolongation des peines relatives aux activités criminelles.
Y a-t-il des aspects de ce projet de loi que le député de Charlottetown pourrait appuyer?
Sean Casey : Madame la Présidente, la réponse courte est oui.
Il est navrant que le projet de loi ait été présenté de cette manière, c’est-à-dire en un bloc de 110 pages qui rassemble neuf projets de loi. Si nous avions une marge de manoeuvre pour faire des compromis, apporter des modifications ou séparer ce projet de loi en plusieurs parties, notre parti pourrait appuyer certains éléments. Mais dans sa forme actuelle, ce projet de loi est inacceptable.