Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux revenir sur certaines observations qui ont été formulées.
Il est difficile de se faire une idée lorsque des chiffres contradictoires sont invoqués à la Chambre, et on ne sait pas trop alors sur quelles données il faut se fier. Pour ma part, je fais confiance aux divers rapports produits par l’Association du Barreau canadien, par les scientifiques et les gens qui ont fait carrière dans ce domaine, tels les psychiatres de l’Université McGill.
Le taux de récidive chez les gens qui ont été déclarés non criminellement responsables est extrêmement faible. J’ai donc été abasourdie par les chiffres que le ministre des Ressources naturelles a avancés plus tôt aujourd’hui, et j’aurais aimé lui poser une question. Selon les chiffres les plus fiables que j’ai pu trouver, seulement 7,3 % des gens déclarés non criminellement responsables récidivent et commettent un crime violent au cours des trois années suivant leur libération.
Les experts dans ce domaine affirment que ce n’est pas là que le bât blesse. Ils ne disent pas qu’il n’y a aucun problème; ils disent que les ressources devraient plutôt être utilisées pour offrir des traitements efficaces et pour identifier les gens qui souffrent de troubles mentaux afin de protéger tant la société que les malades.
Bernard Trottier : Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a cité quelques données statistiques quant au taux de récidive, mais qu’il y ait 27,3 % des accusés déclarés non criminellement responsables qui ont déjà reçu un tel verdict 4 %, ou même 7 % comme l’affirme la députée, ce qui compte, c’est que le projet de loi donnerait des outils supplémentaires aux procureurs, et ce sont les experts qui décideraient de l’opportunité d’y avoir recours. En définitive, c’est la protection de la société qui est le facteur prépondérant.
Je pense que nous pouvons tous convenir qu’il s’agit de terribles tragédies, qu’il y ait 4 ou 25 personnes sur 100 qui soient victimes d’un récidiviste. Nous devons faire tout ce que nous pouvons, tant pour la société que pour l’appareil judiciaire, afin que les experts et les procureurs qui traitent de tels dossiers puissent établir, suivant l’avis des spécialistes en santé mentale, s’il faut avoir recours à ces types d’outils dans un cas donné.