Elizabeth May : Monsieur le Président, je félicite la députée de Delta—Richmond-Est non seulement d’avoir été élue mais aussi d’avoir été nommée secrétaire parlementaire.
Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. J’ai étudié attentivement cette mesure. Je pense que la proposition visant à accélérer les mégaprocès tient la route, surtout en ce qui concerne la nomination d’un juge responsable de la gestion de l’instance. Cela devrait aider. Je pense cependant que tous les députés à la Chambre devraient être conscients qu’il faut faire plus. Les juges doivent avoir plus de ressources. Nous devons nommer plus de juges fédéraux. Nos collègues provinciaux pourraient aussi avoir besoin de plus de ressources pour que ces procès soient menés rondement.
Il y a un élément de la mesure législative qui me préoccupe, car je ne crois pas qu’il soient entièrement nécessaire, et j’aimerais que la députée nous dise ce qu’elle en pense. Ce qui me préoccupe, c’est que, lorsqu’un acte d’accusation sera présenté, un accusé perdra le droit de demander une libération sous caution. Ce n’est pas nécessairement une mesure qui accélérerait les procès. La députée peut-elle nous en parler?
Kerry-Lynne D. Findlay : Monsieur le Président, toutes les mesures prévues dans ce projet de loi visent à accroître l’efficacité du système. Elles visent à simplifier les mesures préliminaires de ces procès longs et complexes. Il y a des modifications aux procédures de mise en accusation régulière et de mise en accusation directe. Toutefois, si la députée examine les dispositions plus attentivement, elle constatera qu’elle n’a pas tiré les bonnes conclusions quant à leur sens.