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Or, une grande partie de cet argent est consacré à des questions qui n’ont rien à voir avec l’allocation de 2 $ par voix exprimée, qui constitue le régime le plus juste et le plus démocratique de financement public des campagnes électorales.

Le gouvernement a-t-il au moins l’intention de réduire la subvention et de la transposer en crédits d’impôt pour les dons? Les organismes de bienfaisance seraient ravis que les donateurs puissent recevoir un crédit d’impôt correspondant à 75 p. 100 des dons de 400 $ et moins.

M. Kyle Seeback: Monsieur le Président, tout d’abord, la réduction des subventions versées aux partis politiques est une question importante. J’entends sans cesse dire que les Canadiens ne veulent pas que leur argent servent à financer les activités des partis politiques. Ils croient que les partis devraient être en mesure de recueillir les fonds nécessaires pour mener leur campagne électorale.

Par contre, je prends note avec intérêt de la suggestion de la députée concernant la bonification du crédit d’impôt pour les gens qui font des dons à des organismes de bienfaisance. Elle devrait peut-être en parler aux députés de ce côté-ci de la Chambre. Je suis certainement en faveur de l’idée d’appuyer les organismes de bienfaisance grâce à ce genre de mécanisme.

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S’il veut couper dans le versement de l’argent de l’impôt fédéral aux partis politiques, est-ce que le gouvernement envisage aussi de couper les crédits d’impôt consentis à ses donateurs, qui en 2009 ont versé plus de 10 millions de dollars au Parti conservateur, ou encore le remboursement des dépenses électorales, qui en 2009 ont dépassé les 21 millions de dollars, encore pour le Parti conservateur?

M. Lawrence Toet: Monsieur le Président, comme je l’ai dit auparavant, nous avons pris un engagement envers notre électorat relativement à la subvention par voix exprimée et nous agissons en ce sens. Nous avons promis à la population canadienne que nous éliminerions cette subvention. Si je me fie aux réactions dans ma circonscription, les gens nous appuient tout à fait dans cette démarche. Les électeurs veulent que les partis politiques canadiens se prennent en main et cessent de dépendre des subventions du gouvernement fédéral.

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