Nous avons été témoins de la désintégration de notre filet de sécurité sociale à un point tel où bon nombre de Canadiennes et de Canadiens, sans en être responsables, ont été forcés de vivre dans des conditions dangereuses et insalubres. Certaines personnes sont dans les rues. D’autres arrivent à peine à survivre. L’itinérance a commencé à grimper au cours des années 90 avec les compressions du gouvernement fédéral aux programmes de logement social et les compressions du gouvernement fédéral et des provinces aux programmes de soutien du revenu. Alors que le prix du logement continuait à grimper, même des personnes qui travaillent au salaire minimum étaient incapables de payer un logement locatif.
Si nous n’aidons pas les gens qui en ont besoin, nous grevons l’énergie et les ressources de tout le monde. Les besoins fondamentaux d’un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens ne sont pas satisfaits, et le fossé entre riches et pauvres s’élargit. Nos ressources suffisent pour prendre soin de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.
Chaque Canadienne et chaque Canadien ont droit à un logement abordable et sécuritaire. Cela permet aux gens d’avoir une meilleure santé, de la dignité et de meilleures possibilités d’avenir. C’est un prérequis essentiel à une société équitable. Le Parti vert soutient le transfert de fonds aux gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités pour le logement social par l’entremise du véhicule traditionnel, soit la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il faut accroître les investissements dans le logement social de façon significative. Les programmes de la SCHL doivent être destinés aux collectivités qui en ont le plus besoin, et accélérés pour fournir des logements aux personnes à risque. L’efficacité énergétique doit faire partie des critères liés à la construction de ces nouveaux logements.
L’accès au logement doit être libre de toute discrimination, y compris, mais non de façon limitative, en raison du groupe ethnique, de la race, des antécédents culturels, de la langue, de la classe sociale, de l’âge, du genre, de l’orientation sexuelle, de la situation familiale, de la religion, des convictions politiques ou autres, des capacités, de la santé ou de toutes autres caractéristiques ou circonstances personnelles.
L’accès au logement pour tous atténuera la pauvreté. Le logement universel constitue une base équitable pour l’emploi et la stabilité, l’éducation, les services communautaires et les contacts. Le développement et la prestation de logements adéquats et de refuges provisoires pour tous doivent être une priorité.
Les députés verts :
- Prôneront l’ajout d’une disposition à la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que toute personne vivant au Canada a droit à un refuge sécuritaire ou un logement abordable.
- Feront pression sur le gouvernement pour qu’il crée un ministère du Logement pour coordonner le développement et la mise en œuvre d’un Plan national de logement abordable.
- Feront en sorte que le Plan national de logement abordable établisse un taux annuel de construction de logements locatifs abordables pour faire en sorte que l’itinérance ne soit plus un problème au Canada d’ici 2019.
- Changeront le mandat de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour inclure la responsabilité, comme cela fut anciennement le cas, de logements abordables, sans but lucratif et coopératifs.
- Créeront un Programme national de logement abordable fournissant chaque année assez de fonds aux organismes communautaires de l’ensemble du Canada, par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), pour réaliser les projets suivants :
- Construire de nouveaux logements abordables subventionnés : 20 000 nouvelles unités et 10 000 unités réhabilitées par année, pendant les dix prochaines années, grâce à des subventions d’investissement et des changements aux règlements sur les impôts et les hypothèques.
- Fournir des suppléments au loyer ou une allocation-logement pour 40 000 ménages à faible revenu de plus par année, pendant dix ans.
- Offrir du crédit par caution aux organisations et aux coopératives de logement à but non lucratif pour la construction et la réhabilitation de logements de qualité et écoénergétiques pour les personnes âgées, les personnes ayant des besoins particuliers et les familles à faible revenu.
- Subventionner les promoteurs privés pour qu’ils réservent un pourcentage de logement abordable dans leurs projets immobiliers.
- Élargir les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu pour offrir des incitatifs fiscaux pour la construction d’édifices de logements abordables, sains et écoénergétiques, et pour inclure des crédits d’impôt pour les dons de terrain, ou de terrain et de bâtiment, à des fiducies immobilières au bénéfice de la communauté afin de fournir des logements abordables.
- Réserver des fonds pour le secteur des coopératives de logement pour permettre la construction de nouveaux projets de logement abordables.