6.5 Autoriser les organisations caritatives à défendre le changement

Les organismes de bienfaisance au Canada ont eu à faire face de façon croissante à des vérifications et du harcèlement politique et idéologique. En 2012, le budget Harper a augmenté le financement de l’Agence du revenu du Canada de 8 $ millions précisément pour poursuivre les organismes de charité à vocation environnementale. Les montants alloués ont par la suite été augmentés à 13 $ millions. Certains groupes environnementaux ont subi des vérifications à répétition sans recevoir aucun rapport par la suite. Cet état d’incertitude fait vivre aux représentants de ces organismes beaucoup d’insécurité et les place devant un mutisme dans un contexte où les lois et la réglementation environnementales sont la cible d’attaques sans précédent. Les organismes de bienfaisance qui travaillent à l’élimination de la pauvreté au Canada et ailleurs dans le monde de même que ceux qui militent pour le respect des droits de la personne font face à la même approche de la part du gouvernement. Comme preuve que ces attaques sont purement idéologiques, le statut d’organisme sans but lucratif de l’Institut Fraser n’a jamais été remis en question.

Les députés verts :

  • Insisteront pour que les lois sur les organisations caritatives et les ONG soient revues et mises à jour afin de permettre aux ONG de participer pleinement au vaste éventail d’activités légales accessibles aux citoyennes et aux citoyens et aux sociétés pour se porter à la défense d’une cause, tout en conservant leur statut d’organisme de bienfaisance et leur capacité à recevoir des dons déductibles d’impôt.