Nous croyons le connaître et nous le tenons pour acquis. Pourtant, l’influence exercée par la politique américaine et l’érosion sournoise de notre système parlementaire me donnent à penser que nous avons besoin de mettre à niveau nos connaissances en la matière.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle; il est une démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster. Le gouverneur général représente le monarque, la reine Elizabeth II, qui est aussi notre chef d’État. Le fait que chaque session parlementaire commence par un discours du Trône, préparé par ceux qui sont majoritaires à la Chambre des communes, souligne les principes fondamentaux d’une gouvernance légitime, qui remontent à l’an 1215 et à la signature de la Magna Carta. La légitimité du gouvernement repose uniquement sur le consentement des gouvernés.
Le Sénat est essentiellement le pendant canadien de la Chambre des lords britannique, qui relève de la monarchie. Le jour du discours du Trône, le gouverneur général commence par demander à l’huissier du bâton noir de convoquer les représentants du peuple – que sont les députés. Ce qui a toutes les apparences de rituels singuliers a pourtant une grande signification. Refermer la porte des Communes devant le représentant de la royauté est bien plus qu’un anachronisme. Cela témoigne de la reconnaissance continue du principe fondamental de la suprématie du Parlement. Nos traditions, souvent perçues comme des cérémoniaux étranges dénués de sens, sont en réalité très importantes.
Elles traduisent le fait que notre démocratie, bien vivante, tire ses origines du premier parlement créé à Runnymede en 1215, époque où le roi avait dû accepter que même lui ne peut ignorer son peuple. Magna Carta est issue de cet engagement – un roi doit consulter les représentants du peuple. Et c’est la raison pour laquelle, derrière cette petite barrière située devant la porte de la Chambre, se trouvent les députés – les représentants légitimes du peuple canadien – la Chambre des communes. Les députés, tous hommes et femmes du peuple – égaux en théorie – représentent la population du Canada.
Il est important de respecter les rôles de chacun. En ce XXIe siècle, la démocratie est en position de vulnérabilité – tiraillée entre les règles internes, le totalitarisme et la manipulation hyper partisane. Si un premier ministre siège aux côtés d’un représentant de la royauté à l’occasion d’une cérémonie, on ne tardera pas à dénoncer le non-respect des conventions. Les décisions du premier ministre Stephen Harper de fermer la Chambre des communes, de proroger le Parlement, en 2008 et 2009, sont purement et simplement inconstitutionnelles. Si nous voulons préserver une véritable démocratie, nous devons nous souvenir que nos coutumes quelque peu colorées sont le rappel symbolique de nos principes fondamentaux :
- un gouvernement n’est légitime que s’il a le consentement de ceux qu’il gouverne;
- le Parlement est souverain;
- c’est le premier ministre qui fait rapport au Parlement et non le contraire.