Que faire du Sénat?

SenateLe Sénat du Canada, qui est non élu et manque de légitimité pour exercer les pouvoirs qu’il a en théorie, devait être la Chambre de « second examen objectif ». En vérité, jusqu’à tout récemment, le pire qu’on pouvait dire au sujet du Sénat, c’était de crier au gaspillage des fonds publics. Cependant, il faut bien reconnaître que la Chambre haute a souvent fait œuvre utile. Les sénateurs ont la capacité, puisqu’ils ne sont pas à la merci d’élections imminentes, de se pencher sur des questions essentielles et de revoir les projets de loi du gouvernement. Jusqu’à tout récemment, il était impensable que le Sénat torpille un projet de loi émanant de la Chambre des communes sans avoir auparavant tenu des audiences et cherché des compromis. Mais les sénateurs conservateurs nommés par Stephen Harper ont donné un ton beaucoup plus partisan aux travaux du Sénat. Les sénateurs conservateurs ont signé l’arrêt de mort du projet de loi C-311, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto qui avait été adoptée alors que le gouvernement Harper était encore minoritaire. Cela a eu l’effet d’un électrochoc et m’a fait me ranger depuis du côté de ceux qui demandent l’abolition du Sénat.

Que l’on soit pour un Sénat élu ou en faveur de l’abolition pure et simple de cette institution, de toutes les mesures de réforme parlementaire, c’est de loin la plus compliquée. Pour que cette réforme soit entreprise, il faut obtenir l’appui de la majorité des provinces et rouvrir la Constitution.