Le rideau se referme sur les droits des députés minoritaires de la Chambre des communes

De multiples comités parlementaires ont adopté la motion conservatrice qui vise à éliminer certains droits de députés de la Chambre des communes. Pour les députés qui ne font pas partie des caucus conservateur, néo-démocrate et libéral, la motion élimine le droit de proposer des amendements à l’étape du rapport.

La motion a été déposée auprès des Comités permanents de l’éthique, de la justice, du commerce international, des affaires autochtones, de la sécurité publique, des finances, de la procédure et des affaires de la Chambre, ainsi que de l’industrie. À l’heure actuelle, la motion a été adoptée par tous les comités sauf celui de l’éthique.

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« Ces efforts coordonnés prouvent que ces motions viennent directement du Bureau du premier ministre », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May. « Malgré le fait d’avoir la majorité des votes à la Chambre des communes, et par conséquent de pouvoir adopter n’importe lequel projet de loi, le premier ministre Harper semble être à ce point allergique au débat parlementaire qu’il tente d’éliminer les occasions pour les députés de petits partis ou indépendants de déposer des amendements et de les défendre. Il s’agit ici non seulement de mépris à l’égard des droits des députés, mais aussi à l’endroit du Parlement. Nous ne nous tairons pas. »

« Ces motions visent directement les députés indépendants Bruce Hyer, Brent Rathgeber et Maria Mourani, en plus des quatre députés du Bloc Québécois ainsi que moi-même, députée du Parti vert du Canada », a ajouté Mme May. « Même si je suis reconnaissante au NPD d’être resté fidèle à nos droits collectifs, je suis déçue que le Parti libéral ait, cette fois-ci, voté aux côtés des conservateurs pour nous empêcher de faire partie du processus législatif. Même s’il s’agit d’une triste semaine pour la démocratie au Canada, nous continuerons à défendre nos droits en portant l’affaire devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique lors de sa réunion mardi prochain. »